Vertaling van "conclusions préliminaires relatives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration de constatations et conclusions préliminaires | déclaration sur les constatations et conclusions préliminaires
Statement of preliminary findings and conclusions

constatation préliminaire [ conclusion préliminaire ]
preliminary finding

Conclusions préliminaires sur la définition d'une politique européenne de défense commune
Preliminary Conclusions on the Formulation of a Common European Defence Policy

conclusion préliminaire
tentative finding

Réunion de consultation préliminaire relative à la contribution des organisations non gouvernementales à l'exécution du Programme d'action de Vienne pour la science et la technique au service du développement
Preliminary Consultation Meeting on the Contribution of NGOs in the Implementation of the Vienna Programme of Action on Science and Technology for Development

conclusion procédurale | conclusion relative à la procédure
procedural conclusion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– vu le rapport de la mission d'évaluation des besoins des 16, 17 et 18 juillet 2012, le rapport intermédiaire du 14 septembre 2012 et la déclaration relative aux constatations et conclusions préliminaires relatives aux élections législatives en Biélorussie publiée le 24 septembre 2012 par le Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme de l'OSCE (OSCE/BIDDH) et l'Assemblée parlementaire de l'OSCE,
– having regard to the Needs Assessment Mission Report of 16-18 July 2012, the Interim report of 14 September, and the Statement of the preliminary findings and conclusions on the parliamentary elections in Belarus, presented by the OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights (OSCE/ODIHR) and the OSCE Parliamentary Assembly (OSCE PA) by 24 September 2012,

– vu la déclaration relative aux constatations et conclusions préliminaires relatives aux élections législatives en Biélorussie publiée par le Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme de l'OSCE (OSCE/BIDDH) et l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, le 24 septembre 2012,
– having regard to the statement of preliminary findings and conclusions on the parliamentary elections in Belarus by the OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights (OSCE/ODIHR) and the OSCE Parliamentary Assembly (OSCE PA) of 24 September 2012,

– vu la déclaration relative aux constatations et conclusions préliminaires relatives à l'élection présidentielle en Biélorussie publiée par le Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme de l'OSCE (OSCE/BIDDH) et l'Assemblée parlementaire de l'OSCE le 20 décembre 2010,
– having regard to the Statement of the preliminary findings and conclusions on the presidential election in Belarus by the OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights (OSCE/ODIHR) and the OSCE Parliamentary Assembly (OSCE PA) as of 20 December 2010,

En l'absence d'observations sur les remarques préliminaires relatives à la situation économique de l'industrie de l'Union, les conclusions exposées aux considérants 82 à 85 demeurent inchangées.
In the absence of comments on the preliminary remarks on the economic situation of the Union industry the conclusions in recitals (82) to (85) remain unaffected.

[1] Elle s’appuie sur les conclusions de réunions informelles d’experts avec la Commission, sur les contacts pris avec les autorités des États membres, sur les conclusions d’une conférence paneuropéenne relative aux bureaux de recouvrement des avoirs et sur les conclusions préliminaires d’une étude de la Commission relative à la confiscation des produits du crime dans les États membres (non encore publiée).
[1] The Communication draws on informal expert meetings held by the Commission, contacts with authorities in the MS, the conclusions of a pan-European conference on Asset Recovery Offices and the draft conclusions of a Commission study on confiscation in the MS (not yet public).

4. L’autorité responsable des enquêtes de sécurité en charge de l’enquête est autorisée à informer les victimes et leurs proches ou leurs associations ou à rendre publics toute information sur les observations factuelles, la procédure de l’enquête de sécurité, les éventuels rapports ou conclusions et/ou recommandations de sécurité préliminaires, pour autant que cela ne porte pas atteinte aux objectifs de l’enquête de sécurité et que la législation applicable relative à la protection des données à caractère personnel soit dûment respectée.
4. The safety investigation authority in charge shall be aųthorised to inform victims and their relatives or their associations or make public any information on the factual observations, the proceedings of the safety investigation, possibly preliminary reports or conclusions and/or safety recommendations, provided that it does not compromise the objectives of the safety investigation and fully complies with applicable legislation on the protection of personal data.

La Commission a rendu publiques aujourd’hui les conclusions préliminaires tirées des consultations d’experts et de parties prenantes relatives à la future législation communautaire sur le contenu audiovisuel.
The Commission made public today the preliminary conclusions drawn from the consultations of experts and stakeholders on the future EU rules for audiovisual content.