Vertaling van "conclusions préliminaires fondées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration de constatations et conclusions préliminaires | déclaration sur les constatations et conclusions préliminaires
Statement of preliminary findings and conclusions

constatation préliminaire [ conclusion préliminaire ]
preliminary finding

Conclusions préliminaires sur la définition d'une politique européenne de défense commune
Preliminary Conclusions on the Formulation of a Common European Defence Policy

conclusion préliminaire
tentative finding

Création d'une mesure préliminaire de la pauvreté fondée sur un panier de consommation
Construction of a Preliminary Market Basket Measure of Poverty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. estime que sur la base des travaux qu'il a engagés en 2012, le groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets concernant le budget du Parlement pourrait jouer un rôle utile dans cette réforme en identifiant des économies possibles et en présentant à la commission des budgets des idées d'amélioration de l'efficacité; relève que le groupe de travail a déjà largement atteint les objectifs fixés dans ce but fin 2011, en particulier en ce qui concerne la réduction des frais de déplacement; encourage la poursuite de ses travaux et la définition d'un plan d'action y afférent à la lumière de ses conclusions préliminaires fondées, notamment, sur une comparaison entre le budget du Parlement européen, d'une part, et celui du Congrès des États-Unis et d'un échantillon de parlements des États membres, de l'autre, lequel plan d'action sera présenté pour examen à la commission des budgets et au Bureau au cours de la procédure relative au budget du Parlement pour 2014; rappelle sa résolution du 23 octobre 2012 dans laquelle il formulait l'espoir que cette étude «permette de réaliser des économies à long terme sur le budget du Parlement et présente des idées visant à améliorer son efficacité en 2013 et dans les années à venir»; fait observer que le Parlement européen affiche des dépenses par habitant inférieures à celles des parlements d'États membres comparables ou du Congrès des États-Unis; fait par ailleurs observer qu'il faut renforcer la capacité de contrôle du Parlement et lui accorder une aide à la recherche qui soit plus ciblée afin qu'il puisse jouer son rôle dans la représentation démocratique;
8. Considers that the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group on the Parliament budget could, on the basis the work it began in 2012, play a useful role in this reform, by identifying possible savings and reflecting on and presenting to the Committee on Budgets ideas for improving efficiency; notes that the working group has already largely achieved the objectives established for it at the end of 2011, in particular as regards the reduction of travel expenses; in the light of the Group’s preliminary findings based, inter alia, on comparative studies of the European Parliament’s budget with the budgets of the US Congress and a sample of Member States’ parliaments, encourages the continuation of its work and the development of a corresponding action plan, to be presented to both the Committee on Budgets and the Bureau for consideration in the 2014 Parliament budget process; recalls its resolution of 23 October 2012 in which it expressed the expectation that these studies will ‘create long-term savings in the Parliament’s budget and present ideas for improving efficiency in 2013 and the following years’; notes that the European Parliament has lower overall spending per inhabitant than comparable Member State parliaments and the US Congress; notes further that there is a need to strengthen the scrutiny role of Parliament and to provide it with better-targeted research support so that it is able to fulfil its role in democratic representation;

La Commission a conclu que la demande était fondée puisqu'elle coïncidait avec ses propres conclusions préliminaires selon lesquelles la concentration accrue dans ce secteur et la suppression d'un acteur puissant du marché pourraient entraîner la création ou le renforcement d'une position dominante sur les marchés du tabac en Italie.
The Commission has concluded that the request is well-founded in that it coincides with the Commission's own preliminary findings that the increased level of industry concentration and the elimination of a vigorous player from the market may create or reinforce a dominant position in the tobacco markets in Italy.

La Commission est parvenue à la conclusion que la demande espagnole était fondée, son enquête préliminaire ayant montré que l'opération était susceptible d'entraver la concurrence, non seulement sur le marché des services de mise à bord, mais également sur le marché de l'avitaillement en carburant, avec lequel le premier marché a un lien vertical.
The Commission has concluded that the Spanish request is well-founded, as the Commission’s preliminary investigation has indicated that the operation may threaten competition not only in the ‘into-plane’ service market but also in the vertically related market for jet fuel supply.