Traduction de «conclusions précédentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]
comparative figures [ corresponding figures ]

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

touche Page précédente | touche de défilement vers le haut | Page précédente | P. préc. | Page préc.
page up key | page up | PgUp

autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure
lower court

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La conclusion précédente tend à être confirmée par l'examen des moyens qui ont été mis en place par le gouvernement central pour gérer globalement les dépenses mises en oeuvre au niveau régional et local et déterminer les recettes disponibles pour les financer.
The above conclusion tends to be confirmed by an examination of the means in place for the overall management by central government of the expenditure carried out at regional and local level and for determining the revenue available to fund this.

Elles prennent également note des conclusions précédentes du Conseil sur la contribution de l’animation socio-éducative de qualité au développement, au bien-être et à l’inclusion sociale des jeunes dans l’UE.
They also note previous Council conclusions regarding the contribution of quality youth work to the development, well-being and social inclusion of youth in the EU.

Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de la période de programmation précédente, considère que l'organisation institutionnelle de l'autorité d'audit et l'obligation qu'elle a de rendre des comptes offrent des garanties suffisantes quant à son indépendance fonctionnelle et sa fiabilité.
Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability of the audit authority provide adequate guarantees of its functional independence and reliability.

[2] En particulier, lors de la réunion du Conseil européen du 11 mars 2011, les chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro ont convenu «de la nécessité de réfléchir à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières et de faire avancer les travaux aux niveaux de la zone euro et de l'UE ainsi que sur le plan international». Le Conseil européen suivant a réitéré ses conclusions précédentes selon lesquelles il convenait de réfléchir à l'instauration d'une taxe sur les transactions financières à l'échelle mondiale et de faire avancer les travaux dans ce domaine.
[2] In particular, at the European Council meeting on 11 March 2011 the heads of state or government of the Euro area agreed that “the introduction of a financial transaction tax should be explored and developed further at the Euro area, EU and international levels”. The subsequent European Council of 24 and 25 March 2011 reiterated its earlier conclusion that the introduction of a global financial transaction tax should be explored and developed further.

Elefsis Shipyards marque son désaccord avec la conclusion précédente, pour ce qui est du bénéficiaire de la mesure.
Elefsis disagree with the prior conclusion regarding the identification of the beneficiary.

La Commission conclut qu’aucun des motifs invoqués par la Grèce ne peut modifier la conclusion précédente, à savoir qu’en refusant d’assurer le paiement du prix de vente par les salariés, l’ETVA appartenant à l’État, a appliqué de façon abusive la décision C 10/94.
The Commission concludes that none of the grounds raised by Greece can dismiss the earlier conclusion that, by not seeking to obtain the payment of the purchase price from the employees, the State-controlled ETVA has misused decision C 10/94.

Ces éléments confirment les conclusions précédentes à propos de Daewoo selon lesquelles le montant des marchés ne suffit pas à générer un bénéfice d'exploitation, ni à contribuer au service de la dette, même après un rééchelonnement important, et ce, en dépit d'hypothèses de rendement très élevé.
This confirms previous conclusions for Daewoo that the price of contracts is insufficient to generate an operating profit and to service the company's debt commitments, even after significant restructuring.