Vertaling van "conclusions opérationnelles claires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusions opérationnelles
operational conclusions

Conclusions sur la coordination opérationnelle [ Conclusions du Conseil du 28 mai 1996 sur le renforcement de la coordination entre la Communauté et les États membres au niveau opérationnel ]
Council Conclusions on Operational Coordination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous devons discuter des autres détails de l'approche du Parlement afin de respecter l'équilibre institutionnel prévu par le traité, mais la logique de l'approche choisie me semble parfaitement juste dans la mesure où elle consiste à trouver un équilibre entre les intérêts de la subsidiarité et ceux du marché intérieur, puis d'en tirer des conclusions opérationnelles claires.
We have to discuss further details of Parliament’s approach so as to respect the institutional balance laid down in the Treaty, but what I find absolutely right is the logic of the approach taken, which is to find a balance between the interests of subsidiarity and those of the internal market, and then to draw clear operational conclusions.

Les conclusions de Tampere ont également précisé que le RAEC devrait comporter à court terme une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile.
The Tampere conclusions also stated that the CEAS should include, in the short-term, a clear and workable method for determining the Member State responsible for the examination of an asylum application.

Le débat n'a pas permis de tirer des conclusions opérationnelles claires et la Commission n'a pris aucune initiative officielle particulière.
The debate did not allow clear operational conclusions to be drawn and no formal specific initiative was taken by the Commission.

Ce débat n'a pas permis de tirer des conclusions opérationnelles claires et la Commission n'a pris aucune initiative formelle.
The debate did not allow clear operational conclusions to be drawn and no formal initiative was taken by the Commission.

13. rappelle à nouveau la recommandation formulée par la Cour des comptes, sur la base de ses conclusions d'audit, dans son rapport spécial n 13/2001 sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient adopter, à un niveau interinstitutionnel, des principes et des dispositions opérationnels clairs concernant le rôle de la Commission et du Conseil dans la mise en œuvre de la PESC, et la gestion financière des actions au titre de la PESC devrait être plus transparente.
13. Again draws attention to the recommendation by the Court of Auditors in its Special Report No 13/2001 on the management of the Common Foreign and Security Policy on the basis of its audit findings that Parliament, the Council and the Commission should lay down clear operational principles and rules at interinstitutional level with regard to the role of the Commission and of the Council in CFSP implementation and that the financing of CFSP actions should be made more transparent.

13. rappelle à nouveau la recommandation formulée par la Cour des comptes, sur la base de ses conclusions d'audit, dans son rapport spécial n 13/2001 sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC): le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient adopter, à un niveau interinstitutionnel, des principes et des dispositions opérationnels clairs concernant le rôle de la Commission et du Conseil dans la mise en œuvre de la PESC, et la gestion financière des actions au titre de la PESC devrait être plus transparente.
13. Again draws attention to the recommendation by the Court of Auditors in its Special Report No 13/2001 on the management of the Common Foreign and Security Policy on the basis of its audit findings that Parliament, the Council and the Commission should lay down clear operational principles and rules at interinstitutional level with regard to the role of the Commission and of the Council in CFSP implementation and that the financing of CFSP actions should be made more transparent.

12. rappelle la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport spécial n° 13/2001 au sujet de la gestion de la politique étrangère et de sécurité commune sur la base des conclusions de son contrôle, recommandation tendant à ce que le Parlement européen, le Conseil et la Commission adoptent au niveau interinstitutionnel des principes opérationnels clairs et des dispositions relatifs au rôle de la Commission et du Conseil dans la mise en œuvre de la PESC et à ce que le financement des actions relevant de cette politique fassent l'objet d'une gestion plus transparente.
12. Recalls the recommendation of the Court of Auditors in its special report No 13/2001 on the management of the common foreign and security policy , on the basis of its audit conclusions, that the European Parliament, the Council and the Commission should adopt at an interinstitutional level clear operational principles and arrangements with regard to the Commission's and the Council's roles in the implementation of the CFSP and that the financing of the CFSP actions should be managed in a more transparent manner.

12. rappelle la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport spécial no 13/2001 au sujet de la gestion de la politique étrangère et de sécurité commune sur la base des conclusions de son contrôle, recommandation tendant à ce que le Parlement européen, le Conseil et la Commission adoptent au niveau interinstitutionnel des principes opérationnels clairs et des dispositions relatifs au rôle de la Commission et du Conseil dans la mise en œuvre de la PESC et à ce que le financement des actions relevant de cette politique fassent l'objet d'une gestion plus transparente.
12. Recalls the recommendation of the Court of Auditors in its special report No 13/2001 on the management of the Common Foreign and Security Policy on the basis of its audit conclusions, that the European Parliament, the Council and the Commission should adopt at an interinstitutional level clear operational principles and arrangements with regard to the Commission's and the Council's roles in the implementation of the CFSP and that the financing of the CFSP actions should be managed in a more transparent manner.

4. Les conclusions de Tampere ont également précisé qu'un tel régime devrait comporter à court terme une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile.
4. The Tampere conclusions also stated that this system should include, in the short term, a clear and workable method for determining the Member State responsible for the examination of an asylum application.

(3) Les conclusions de Tampere ont également précisé qu'un tel régime devrait comporter à court terme une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile.
(3) The Tampere conclusions also stated that this system should include, in the short term, a clear and workable method for determining the Member State responsible for the examination of an asylum application.