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Base des conclusions
Bases des conclusions
Conclusion
Conclusion
Conclusion de droit
Conclusion de la vente
Conclusion finale
Conclusion juridique
Conclusions d'audit
Conclusions de l'auditeur
Conclusions de la présidence
Conclusions de la présidence du Conseil européen
Conclusions de révision
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Conclusions du vérificateur
Constatation de la cour
Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
Invention
Loi sur la conclusion des traités

Vertaling van "conclusions ne sauraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]

basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]


conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen

conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions


conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention

finding




conclusion de droit | conclusion juridique

conclusion of law


Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]

Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien que les chiffres présentés ci-dessous permettent de se faire une première idée de la manière dont les échanges entre l’UE, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, se sont développés, il convient de garder à l’esprit que ces conclusions ne sauraient être considérées comme définitives et que les changements observés ne sauraient être attribués aux seuls effets de l’accord.

While the presented figures hereunder can offer an early indication on how trade between the EU, on the one side, and Colombia and Peru, on the other, developed, one should keep in mind that such conclusions cannot be considered final and also the changes observed cannot be attributed merely to the effects of the Agreement.


Bien que les chiffres présentés ci-dessous permettent de se faire une première idée de la manière dont les échanges entre l’UE, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, se sont développés, il convient de garder à l’esprit que ces conclusions ne sauraient être considérées comme définitives et que les changements observés ne sauraient être attribués aux seuls effets de l’accord.

While the presented figures hereunder can offer an early indication on how trade between the EU, on the one side, and Colombia and Peru, on the other, developed, one should keep in mind that such conclusions cannot be considered final and also the changes observed cannot be attributed merely to the effects of the Agreement.


Néanmoins, les conclusions du groupe spécial revêtent une importance systémique, car elles rappellent à la Russie ses obligations internationales et le fait que celles-ci ne sauraient être arbitrairement ignorées.

Nevertheless, the panel's findings are of systemic importance, since they remind Russia about its international obligations and the fact that these cannot be arbitrarily ignored.


Dans l'hypothèse où la Commission parviendrait néanmoins à la conclusion que la mesure constitue une aide d'État, la BPI soutient que les lignes directrices concernant les aides au sauvetage et à la restructuration poursuivaient d'autres objectifs (restructuration d'entreprises en difficulté) que la mesure en cause (clause relative aux cas présentant des difficultés excessives visant à éviter que la législation allemande ne mène des entreprises en bonne santé à la faillite) et ne sauraient donc s'appliquer.

In case the Commission, nevertheless, concludes that the measure constitutes State aid, the BPI submits that the RR Guidelines pursue different aims (restructuring of firms in difficulties) than the measure (hardship clause preventing German legislation from forcing otherwise healthy undertakings into bankruptcy) and should, therefore, not be applicable.


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Toutefois, ces arguments ne sauraient amener à revoir la conclusion préliminaire formulée dans la décision d'ouverture.

However, these arguments cannot alter the preliminary conclusion reached in the Opening Decision.


Si les gens accordaient plus d'attention aux conclusions des scientifiques qu'aux théories des philosophes, ils sauraient très bien que le cannabis est la drogue la plus méconnue, la plus répandue et la plus dangereuse dans nos rues.

If people would pay more attention to the findings of the scientific community and less to the philosophical community, they would be well aware that cannabis is the most misunderstood, the most invasive and the most dangerous drug available on our streets.


Comme les lampes DC-CFL-i et AC-CFL-i ne sauraient être utilisées sur les mêmes types de réseaux d’électricité, la conclusion est qu’il n’existe pas de concurrence entre ces types.

Since DC-CFL-i and AC-CFL-i can not be used on the same types of power grids, it is concluded that there is no competition between those types.


1. félicite la Bulgarie d'être parvenue à clôturer provisoirement 26 des 31 chapitres des négociations; demande à la Commission, à la présidence du Conseil et aux États membres de présenter en temps utile des propositions permettant à la Bulgarie de mener à bien les négociations au début de 2004; escompte que l'Union européenne et la Bulgarie trouveront une solution équitable aux problèmes financiers qui sont au cœur de trois chapitres restants; fait observer que les discussions relatives aux réformes politiques à venir ou aux nouvelles perspectives financières ne sauraient entraver la poursuite et la conclusion des négoc ...[+++]

1. Congratulates Bulgaria on having been able to provisionally close twenty-six out of the thirty-one negotiation chapters; requires timely proposals from the Commission, the Presidency and the Member States to enable Bulgaria to complete negotiations early in 2004; expects that the EU and Bulgaria will find an equitable solution to the financial issues which are at the heart of three remaining chapters; notes that discussions on future policy reforms or on the new financial perspective shall neither impede the pursuit and conclusion of negotiations with Bulgaria nor be prejudged by them; underlines the symbolic significance of concl ...[+++]


Toutefois, en l'absence de tout risque de domination du marché par Deutsche Post à la suite de l'acquisition d'AEI, ces arguments ne sauraient influencer la conclusion à laquelle la Commission est parvenue en application du règlement sur les concentrations.

However, in the absence of any potential market dominance resulting from the acquisition of AEI by Deutsche Post, these arguments cannot affect the Commission's conclusion under the Merger Regulation.


(112) Les conclusions exposées ci-dessus sont renforcées par l'existence [. . .] concernant les capacités positionnées à 5 ° est, même si les accords ne sauraient être considérés comme accessoires et doivent, partant, faire l'objet d'un examen au regard de l'article 85 du traité.

(112) The above conclusions are reinforced by the existence of the (. . . . special rights) on 5° E even if these are not to be considered ancillary and are therefore to be assessed under Article 85 of the Treaty.




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conclusions ne sauraient ->

Date index: 2024-01-28
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