Vertaling van "conclusions ne sauraient être " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen
conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]
Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]

conclusion finale | conclusion
final submission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que les chiffres présentés ci-dessous permettent de se faire une première idée de la manière dont les échanges entre l’UE, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, se sont développés, il convient de garder à l’esprit que ces conclusions ne sauraient être considérées comme définitives et que les changements observés ne sauraient être attribués aux seuls effets de l’accord.
While the presented figures hereunder can offer an early indication on how trade between the EU, on the one side, and Colombia and Peru, on the other, developed, one should keep in mind that such conclusions cannot be considered final and also the changes observed cannot be attributed merely to the effects of the Agreement.

Néanmoins, les conclusions du groupe spécial revêtent une importance systémique, car elles rappellent à la Russie ses obligations internationales et le fait que celles-ci ne sauraient être arbitrairement ignorées.
Nevertheless, the panel's findings are of systemic importance, since they remind Russia about its international obligations and the fact that these cannot be arbitrarily ignored.

Dans l'hypothèse où la Commission parviendrait néanmoins à la conclusion que la mesure constitue une aide d'État, la BPI soutient que les lignes directrices concernant les aides au sauvetage et à la restructuration poursuivaient d'autres objectifs (restructuration d'entreprises en difficulté) que la mesure en cause (clause relative aux cas présentant des difficultés excessives visant à éviter que la législation allemande ne mène des entreprises en bonne santé à la faillite) et ne sauraient donc s'appliquer.
In case the Commission, nevertheless, concludes that the measure constitutes State aid, the BPI submits that the RR Guidelines pursue different aims (restructuring of firms in difficulties) than the measure (hardship clause preventing German legislation from forcing otherwise healthy undertakings into bankruptcy) and should, therefore, not be applicable.

Toutefois, ces arguments ne sauraient amener à revoir la conclusion préliminaire formulée dans la décision d'ouverture.
However, these arguments cannot alter the preliminary conclusion reached in the Opening Decision.

Ensuite, il a précisé que les articles 34 et 35 du règlement n° 40/94 ne sauraient avoir pour objet ou pour effet de garantir au titulaire d’une marque nationale l’enregistrement de celle-ci en tant que marque communautaire, et que le régime communautaire des marques est un système autonome, constitué d’un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national.
The Court of First Instance then went on to explain that Articles 34 and 35 of Regulation No 40/94 cannot be intended to guarantee or have the effect of guaranteeing to the proprietor of a national mark registration thereof as a Community trade mark, and that the Community trade mark regime is an autonomous system with its own set of objectives and rules peculiar to it; it applies independently of any national system.

Les dispositions de la convention de Paris ne sauraient non plus être invoquées directement en l’espèce.
40 The provisions of the Paris Convention also cannot be relied on directly in the present case.

Les dispositions de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ne sauraient être invoquées directement dans un litige portant sur la demande d'annulation d'une décision de la chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) refusant l'enregistrement d'une marque tridimensionnelle.
1. The provisions of the Paris Convention for the Protection of Industrial Property cannot be directly relied on in a dispute concerning an application for the annulment of a decision of a Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) refusing registration of a three‑dimensional mark.

Comme les lampes DC-CFL-i et AC-CFL-i ne sauraient être utilisées sur les mêmes types de réseaux d’électricité, la conclusion est qu’il n’existe pas de concurrence entre ces types.
Since DC-CFL-i and AC-CFL-i can not be used on the same types of power grids, it is concluded that there is no competition between those types.

(112) Les conclusions exposées ci-dessus sont renforcées par l'existence [. . .] concernant les capacités positionnées à 5 ° est, même si les accords ne sauraient être considérés comme accessoires et doivent, partant, faire l'objet d'un examen au regard de l'article 85 du traité.
(112) The above conclusions are reinforced by the existence of the (. . . . special rights) on 5° E even if these are not to be considered ancillary and are therefore to be assessed under Article 85 of the Treaty.