Traduction de «conclusions ne paraissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

partie paraissant associée
party which appears to be associated

périodique paraissant tous les quinze jours
fortnightly

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

paraissant fondé p. prés.
apparently well-founded

paraissant conforme p. prés.
in proper form

Notice CIP paraissant dans le livre [ Notice CIP dans le livre ]
CIP Record in the Book

conclusion finale | conclusion
final submission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu des dispositions de l’article 121, paragraphe 2, du règlement de procédure, lesquelles reprennent celles de l’article 116, paragraphe 2, du règlement de procédure en vigueur jusqu’au 30 septembre 2014, avant de rendre un arrêt par défaut, le Tribunal examine la recevabilité de la requête et vérifie si les formalités ont été régulièrement accomplies et si les conclusions du requérant paraissent fondées.
Under the provisions of Article 121(2) of the Rules of Procedure, which reproduce those of Article 116(2) of the Rules of Procedure in force until 30 September 2014, before giving judgment by default the Tribunal must consider whether the application initiating proceedings is admissible, whether the appropriate formalities have been complied with, and whether the applicant’s claims appear well-founded.

Il appartient à présent au Tribunal de vérifier si, à la lumière de la requête et de ses annexes, les conclusions du requérant paraissent fondées.
The Tribunal must now determine whether, in the light of the application initiating proceedings and its annexes, the applicant’s claims appear well-founded.

Ces institutions paraissent déterminées à tenir compte des conclusions du commissariat. J'ai confiance en l'engagement de leurs dirigeants et de leurs employés.
These institutions seem determined to act on my office's findings, and I have confidence in the commitment shown by their senior managers and employees.

Il semble quelque peu ironique que la Commission et la présidence du Conseil pressent le Parlement européen de donner son avis à la fin de 2007 (un délai extrêmement court, eu égard au retard pris dans la soumission et la présentation de la proposition), alors que ni la Commission ni le Conseil ne paraissent considérer la conclusion d'un accord sur ce dossier et la nomination d'un directeur comme une priorité majeure.
It seems somewhat ironic that the Commission and the Council Presidency are urging the European Parliament to give its position by the end of 2007 (an extremely short timetable given the delays in submitting and presenting the proposal) when neither the Commission nor the Council appear to see the conclusion of an agreement on this dossier and the nomination of a Director as a priority of paramount importance.

Il se peut que les conclusions ne paraissent pas aller assez loin pour certains.
Some may feel that his conclusions do not go far enough, but they do exhaust the available legal options.

À l'issue d'un examen approfondi des renseignements communiqués par les autorités françaises, les premières conclusions auxquelles la Commission est parvenue sont que les mesures en cause contiennent des éléments d'aide d'État en faveur d'EdF, qui, à ce stade de la procédure d'examen, paraissent incompatibles avec les règles communautaires.
After a detailed appraisal of the information submitted by the French authorities, the Commission's preliminary conclusion is that the said measures contain elements of State aid to EdF which, at this stage of the inquiry, appear to be incompatible with EU rules.

Rappelons d’ailleurs, en conclusion, que le budget de la rubrique 4 de l’Union européenne pour les actions extérieures est loin de représenter les seules préoccupations des Européens, préoccupations que ne paraissent pas traduire les orientations budgétaires ; à titre d’exemple, on ne peut que déplorer, à propos des catastrophes naturelles, qu’il ne soit plus fait spécifiquement référence aux indispensables actions de reboisement.
In conclusion, let us bear in mind that the European Union’s budget for heading 4 on external actions is far from representing just the concerns of Europeans, concerns which do not seem to be reflected in the budgetary guidelines. Taking natural disasters as an example, it is deplorable that there should no longer be specific reference to vital reforestation.

C'est pourquoi nous vous invitons à approfondir la réflexion avec le Conseil sur quelques points qui nous paraissent dramatiquement absents des conclusions de Lisbonne.
We therefore call upon you, along with the Council, to consider in further detail a number of points which we feel are noticeably absent from the Lisbon conclusions.

Dans une décision sur une affaire d'allégations formulées par un député au sujet de la conduite d'un autre député, le président Jerome a indiqué que «les controverses portant sur des faits, des opinions et des conclusions à tirer des faits sont matière à débat et ne constituent pas une question de privilège» (1520) Le leader du gouvernement à la Chambre a signalé que, à de nombreuses occasions, des députés ont pris la parole en invoquant une atteinte personnelle à leurs privilèges pour que paraisse au compte rendu leur interprétation d'une situation qui les concerne directement.
In a ruling on a case of allegations made by one member against another in respect of his conduct, Speaker Jerome indicated that ``a dispute as to facts, a dispute as to opinions and a dispute as to conclusions to be drawn from an allegation of fact is a matter of debate and not a question of privilege'' (1520 ) The government House leader pointed out that there have been many occasions when members have risen to make statements under the guise of a statement of personal privilege in order to put on record their understanding of a situation involving themselves.

3. Avant de rendre l'arrêt par défaut, la Cour, l'avocat général entendu, examine la recevabilité de la requête et vérifie si les formalités ont été régulièrement accomplies et si les conclusions du requérant paraissent fondées. Elle peut prendre des mesures d’organisation de la procédure ou ordonner des mesures d'instruction.
3. Before giving judgment by default the Court shall, after hearing the Advocate General, consider whether the application initiating proceedings is admissible, whether the appropriate formalities have been complied with, and whether the applicant’s claims appear well founded. The Court may adopt measures of organisation of procedure or order measures of inquiry.