Vertaling van "conclusions incluent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen
conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]
Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]

conclusion finale | conclusion
final submission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

46. souligne que, selon les conclusions du GIEC, l'affectation des sols (agriculture, forêts et autres utilisations des sols) fait partie des pans les plus exposés et les plus vulnérables de nos économies, alors que simultanément elle revêt un potentiel de rentabilité significatif pour l'atténuation et renforce la résilience; note qu'il importe que toutes les parties incluent dans leurs contributions nationales un volet sur les terres agricoles, constitué de données communes appropriées permettant de suivre, de retracer et de vérifier de manière quantifiable la réalisation de plusieurs objectifs corrélés (à savoir l'atténuation, la productivité et la résilience); souligne que l'accord devrait mettre en place un cadre de comptabilisation complet des émissions et des absorptions de terres;
46. Stresses that in line with the IPCC’s findings, land use (agricultural, forest and other land uses) is amongst the most exposed and vulnerable segments of our economies, while simultaneously having significant cost-effective potential for mitigation and enhancing resilience; notes the importance for all Parties to include a land component in their national contribution, with appropriate common metrics to monitor, report and verify quantifiable progress towards several interrelated objectives (i.e. mitigation, productivity and resilience); highlights the fact that the agreement should set out a comprehensive accounting framework for emissions and removals from land;

De telles conversations téléphoniques et communications électroniques incluent également celles qui sont destinées à donner lieu à des transactions conclues dans le cadre d’une négociation pour compte propre ou la fourniture de services relatifs aux ordres de clients concernant la réception, la transmission et l’exécution d’ordres de clients, même si ces conversations et communications ne donnent pas lieu à la conclusion de telles transactions ou à la fourniture de services relatifs aux ordres de clients.
Such telephone conversations and electronic communications shall also include those that are intended to result in transactions concluded when dealing on own account or in the provision of client order services that relate to the reception, transmission and execution of client orders, even if those conversations or communications do not result in the conclusion of such transactions or in the provision of client order services.

Afin de préserver les droits des parties concernées lorsque les autorités compétentes des États membres coopèrent avec les autorités compétentes de pays tiers en échangeant des documents d'audit ou d'autres documents pertinents pour l'évaluation de la qualité de l'audit réalisé, les États membres devraient veiller à ce que les accords sur les modalités de travail conclus par leurs autorités compétentes et servant de base à cet échange incluent des mesures de sauvegarde suffisantes pour protéger le secret des affaires et les intérêts commerciaux, y compris les droits de propriété industrielle et intellectuelle, des entités contrôlées.
In order to preserve the rights of the parties concerned when the competent authorities of Member States cooperate with the competent authorities of third countries on the exchange of audit working papers or other relevant documents for the assessment of the quality of the audit performed, Member States should ensure that the working arrangements entered into by their competent authorities on the basis of which any such exchange takes place include sufficient safeguards to protect the business secrecy and commercial interests, including the industrial and intellectual property rights, of the audited entities.

De telles conversations téléphoniques et communications électroniques incluent également celles qui sont destinées à donner lieu à des transactions conclues dans le cadre d'une négociation pour compte propre ou la fourniture de services relatifs aux ordres de clients concernant la réception, la transmission et l'exécution d'ordres de clients, même si ces conversations et communications ne donnent pas lieu à la conclusion de telles transactions ou à la fourniture de services relatifs aux ordres de clients.
Such telephone conversations and electronic communications shall also include those that are intended to result in transactions concluded when dealing on own account or in the provision of client order services that relate to the reception, transmission and execution of client orders, even if those conversations or communications do not result in the conclusion of such transactions or in the provision of client order services.

1. se félicite des conclusions du Conseil du 14 mai 2012 sur le processus de paix au Proche‑Orient, qui incluent les conclusions sur la Cisjordanie et Jérusalem Est, ainsi que la déclaration du Quartet du 11 avril 2012; soutien les appels lancés en faveur d’une coopération entre les parties en vue de faciliter le développement social et économique de la zone C; souligne qu’il importe de trouver un moyen de résoudre, par la voie des négociations, le statut de Jérusalem en tant que future capitale des deux États;
1. Welcomes the Council conclusions on the Middle East Peace Process of 14 May 2012, which includes conclusions on the West bank and East Jerusalem, and the Middle East Quartet statement of 11 April 2012; supports the calls for cooperation between parties to facilitate the social and economic development of Area C; stresses that a way must be found through negotiations to resolve the status of Jerusalem as the future capital of both states;

Les conclusions incluent également un paragraphe sur le suivi, qui permettrait de poursuivre les discussions quant à la possibilité d’introduire des appareils de mesure de l’alcoolémie dans les véhicules.
The conclusions also include a paragraph about follow-up, which would permit further discussions about enabling alcohol screening devices to be introduced into cars.

En cas de cessation d’activités, les accords conclus et les procédures adoptées conformément à l’article 21, paragraphe 5, de la directive 2004/23/CE incluent les données de traçabilité et les informations concernant la qualité et la sécurité des tissus et des cellules.
In the event of termination of activities the agreements concluded and the procedures adopted in accordance with Article 21(5) of Directive 2004/23/EC shall include traceability data and material concerning the quality and safety of cells and tissues.

Au Sommet de Madrid, il n'a pas été possible de donner une réponse définitive à ce souhait du Parlement, mais on a enregistré un progrès considérable dans la mesure où les conclusions incluent effectivement une perspective d'association pour les relations avec les pays de la Communauté andine et de la Communauté centre-américaine, puisqu'elles ne peuvent être discriminées par rapport à d'autres zones géographiques et que, donc, dès que le système de préférences généralisées expirera en 2004, elles pourront aspirer à cette perspective d'association.
The Madrid Summit has not been able to respond definitively to this wish of Parliament’s, but there has been substantial progress in the sense that conclusions include a prospect for association in terms of relations with the countries of the Andean Community and the Central American Community, since they cannot be discriminated against in comparison with other geographical areas, and therefore when the system of generalised preferences expires in 2004 they can aspire to this future association.

Dans le droit fil des conclusions du rapport de l'an dernier sur l'état d'avancement de ce plan d'action, les grandes orientations de politique économique (GOPE) pour la période 2001-2002 incluent un certain nombre de recommandations concernant le développement des marchés de capital-investissement dans l'UE.
Following on from the conclusions of last year's RCAP progress report, the BEPG (Broad Economic Policy Guidelines) 2001-2002 includes recommendations on the development of the EU risk capital markets.