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Assurance responsabilité hors faute
Assurance responsabilité sans faute
Bases des conclusions
Clause d'abordage en cas de faute commune
Clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre
Clause de faute commune en cas d'abordage
Clause de responsabilité partagée
Clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
Clause en cas de faute des deux parties
Conclusion quant à la faute
Conclusions d'audit
Conclusions de l'auditeur
Conclusions de révision
Conclusions de vérification
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Faute administrative
Faute de service
Faute de service public
Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions

Traduction de «conclusions il faut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


faute administrative | faute de service | faute de service public

administrative error | official error | service error | service-related fault


conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les tr ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un se ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


assurance responsabilité hors faute | assurance responsabilité sans faute

no-fault liability insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En conclusion, il faut certes avoir conscience et tenir compte des circonstances spéciales des contrevenants autochtones, mais il ne faut pas pour autant créer un système de justice à deux vitesses.

In conclusion, there is a need obviously to be aware and to think of the special circumstances of our Aboriginal offenders, but we should not be creating a two-tiered legal system.


Dans son rapport, remis le 25 octobre 2002, celle-ci est parvenue à la conclusion que faute de temps et suivant les termes du contrat, il était impossible de déterminer avec certitude si le plan de restructuration du groupe MobilCom avait effectivement porté remède à toutes les faiblesses constatées.

In its report, delivered on 25 October 2002, Deloitte Touche came to the conclusion that, given the lack of time and the terms of reference of the contract, no final opinion could be reached on the question of whether the MobilCom group's restructuring plan had dealt fully with all points of weakness.


(75) En conclusion, il faut dire qu'aucun élément n'indique que les dispositions nationales envisagées constitueront une restriction déguisée dans le commerce entre les États membres.

(75) It must be concluded that there is no evidence to indicate that the envisaged national provisions are a disguised restriction on trade between Member States.


C'est comme si on leur avait dit: «Il faut légiférer, il faut arriver à une conclusion, il faut mettre sur la table un projet de loi, mais on va essayer de trouver une façon qui vous fera le moins mal possible.

It is as if we were saying to them “There must be legislation; a conclusion must be reached; a bill must be introduced, but we will try to make it as painless as possible for you.


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La Corée avait, en effet, accepté une enquête d'experts de la Commission dans les chantiers qui n'a malheureusement pas permis de tirer des conclusions définitives faute de coopération et de transparence de certaines compagnies.

Despite Korean agreement to an investigation by Commission experts in its yards, unfortunately no clear conclusions were reached owing to a lack of cooperation and transparency on the part of some companies.


En conclusion, la solution optimale, selon la Commission, serait celle d'une directive-cadre, engageant la responsabilité sans faute de la personne exerçant une activité mais autorisant certaines défenses en ce qui concerne les dommages traditionnels et environnementaux tout en engageant la responsabilité pour faute en ce qui concerne les dommages causés à la biodiversité par des activités non dangereuses.

In conclusion, the Commission believes that the optimum solution would be to have a framework directive, which would invoke strict liability on the part of persons performing an activity and authorise certain defences as regards traditional environmental damage, and provide for fault-based liability in the case of damage caused to biodiversity by non-hazardous activities.


(10) considérant que les pouvoirs conférés à la Commission par le règlement n° 19/65/CEE ne permettent pas à celle-ci de procéder à une réforme des règles actuellement en vigueur, qui porterait sur tous les types d'accords verticaux; qu'il faut, par conséquent, élargir la portée de l'article 1er, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, point b), dudit règlement afin de couvrir tous les accords visés par l'article 81, paragraphe 1, du traité qui sont conclus entre deux ou plus de deux entreprises dont chacune opère, aux fins de l'acc ...[+++]

(10) Whereas the powers conferred on the Commission by Regulation No 19/65/EEC do not allow it to conduct a reform of the rules currently in force which would cover all types of vertical agreements; whereas the scope of Article 1(1)(a) and (2)(b) thereof should consequently be broadened to cover all agreements caught by Article 81(1) of the Treaty which are entered into by two or more undertakings, each operating, for the purposes of the agreement, at a different level of the production or distribution chain and which relate to the conditions under which the par ...[+++]


En conclusion, il faut toujours avoir à l'esprit qu'il s'agit là peut-être d'une question aride, mais quand on parle de la petite et moyenne entreprise, on parle de 900 000 petites organisations au Canada, dont un bon tiers est au Québec, et il faut en être conscients.

In concluding, I would say that we must always keep in mind that when we talk about small and medium sized businesses, in Canada, we are talking about 900,000 small organizations, a good third of which are located in Quebec; this is more than just a number, it is something we should never lose track of.


considérant qu'il faut également tenir compte des autres critères et objectifs visés à l'article 56 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 822/87; que, en particulier, il faut prendre en considération les limites découlant des accords conclus en conformité avec l'article 228 du traité, et notamment celles résultant des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales du cycle d'Uruguay, ci-après dénommées «accords GATT»;

Whereas account must also be taken of the other criteria and objectives referred to in Article 56 (3) of Regulation (EEC) No 822/87; whereas, in particular, consideration must be given to the limits of the Agreements concluded in accordance with Article 228 of the Treaty, and in particular those resulting from the agreements concluded in the framework of the Uruguay Round of multilateral trade negotiations, hereinafter referred to as the 'GATT Agreements`;


En conclusion, il faut viser l'équilibre entre la protection et l'utilisation de l'environnement et, pour ce faire, il faut tenir compte des intérêts de toutes les parties qui dépendent de l'environnement marin ou que la question intéresse.

In conclusion, we must strive for a balance between protection and use of the environment that must take into account the interests of all parties that depend on or have an interest in the ocean environment.


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