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Conclusions de l'avocat général
OGEx EPFZ
U W

Traduction de «conclusions générales concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grim ...[+++]

Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common com ...[+++]


Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.


conclusions du Conseil du 27 mai 1997 concernant l'application pratique de la convention de Dublin

Council Conclusions of 27 May 1997 concerning the practical implementation of the Dublin Convention


conclusions de l'avocat général

opinion of the Advocate-General


Arrêté fédéral concernant la conclusion ou la modification d'accord avec des organisations internationales en vue de déterminer leur statut juridique en Suisse

Federal Decree on Agreements with International Organisations on their Legal Status in Switzerland


Accord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6

Agreement for the Conclusion of Negotiation between Canada and the European Community under Article XXIV:6


Appel lancé par les États Parties au Traité de Varsovie aux États membres de l'OTAN concernant la conclusion d'un traité sur la renonciation mutuelle à l'emploi de la force armée et le maintien de relations pacifiques

Appeal by the Warsaw Treaty Member States to the NATO Member States Concerning the Conclusion of a Treaty on the Mutual Renunciation of the Use of Armed Force and on the Maintenance of Peaceful Relations


Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U W ]

Understanding in Respect of Waivers of Obligations under the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U W ]


Ordonnance générale du 8 octobre 1996 concernant les examens de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich [ OGEx EPFZ ]

ETH Zurich General Examinations Ordinance of 8 October 1996 [ GEO-ETHZ ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On peut les interpréter et tirer des conclusions générales concernant le caractère adéquat des soins, les résultats ainsi que l'efficacité et l'accessibilité du système et la possibilité de recevoir les soins au moment opportun.

You can interpret that and draw conclusions in general about the appropriateness of the care, about outcomes, about the efficiency, about its accessibility and timeliness.


(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si u ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what wa ...[+++]


– (SV) Monsieur le Président, chers collègues, je partage bien entendu en tous points les propos tenus par M Ask à propos des conclusions générales concernant le programme. Je vous remercie pour tous les points de vue constructifs que vous avez exprimés aujourd’hui.

– (SV) Mr President, honourable Members, naturally, I fully agree with what Mrs Ask has just said about the general conclusions regarding the programme. Thank you for all of the constructive points of view that you have presented here today.


Question n 613 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne la réponse du gouvernement au chapitre 2 du rapport du printemps 2012 du vérificateur général: a) quand les ministères des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC), de la Défense nationale (MDN) et de l’Industrie ont-ils communiqué leurs réponses définitives au bureau du vérificateur général (BVG); b) quand TPSGC et le MDN ont-ils fait savoir au vérificateur général qu’ils rejetaient les conclusions exposées ...[+++]

Question No. 613 Mr. Matthew Kellway: With regard to the government response to Chapter 2 of the 2012 Spring Report of the Auditor General: (a) when did the departments of Public Works and Government Services (PWGSC), National Defence (DND), and Industry Canada provide their final responses to the Office of the Auditor General (OAG); (b) when did PWGSC and DND inform the OAG that they disagreed with the conclusions of Paragraphs 2.80 and 2.81 of the report; (c) was the disagreement with those two paragraphs approved by the Minister; ...[+++]


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9. exhorte l'administration à fournir une évaluation indépendante du budget du Parlement en vue d'identifier l'ensemble des économies possibles au niveau des différentes lignes budgétaires et à communiquer cette évaluation à la commission des budgets au plus tard en septembre 2012; rappelle au Secrétaire général et au Bureau, dans ce contexte, sa demande d'actualisation du rapport du Secrétaire général au Bureau de 2002 sur le coût du maintien de trois lieux de travail; rappelle par ailleurs au Secrétaire général et au Bureau sa demande visant à ce qu'un groupe de travail soit mis en place dans les meilleurs délais; estime que ce grou ...[+++]

9. Urges the administration to present an independent evaluation of Parliament's budget with the aim of identifying savings throughout all budget lines and present this evaluation to the Committee on Budgets by September 2012 at the latest; to this end, reminds the Secretary-General and the Bureau of its request for an update of the 2002 Secretary-General's report to the Bureau regarding the cost of maintaining three places of work; further reminds the Secretary-General and the Bureau of its request for the establishment of a working group as soon as possible; considers that such group should discuss inter alia the findings of the requested report concerning Members' ...[+++]


9. exhorte l'administration à fournir une évaluation indépendante du budget du Parlement en vue d'identifier l'ensemble des économies possibles au niveau des différentes lignes budgétaires et à communiquer cette évaluation à la commission des budgets au plus tard en septembre 2012; rappelle au Secrétaire général et au Bureau, dans ce contexte, sa demande d'actualisation du rapport du Secrétaire général au Bureau de 2002 sur le coût du maintien de trois lieux de travail; rappelle par ailleurs au Secrétaire général et au Bureau sa demande visant à ce qu'un groupe de travail soit mis en place dans les meilleurs délais; estime que ce grou ...[+++]

9. Urges the administration to present an independent evaluation of Parliament's budget with the aim of identifying savings throughout all budget lines and present this evaluation to the Committee on Budgets by September 2012 at the latest; to this end, reminds the Secretary-General and the Bureau of its request for an update of the 2002 Secretary-General's report to the Bureau regarding the cost of maintaining three places of work; further reminds the Secretary-General and the Bureau of its request for the establishment of a working group as soon as possible; considers that such group should discuss inter alia the findings of the requested report concerning Members' ...[+++]


En ce qui concerne les conclusions relatives au traitement des procédures d'infraction de la loi en général, la Commission est d'avis qu'étant donné le contexte spécifique de la plainte aux termes de la directive sur le temps de travail, concernant la modification du temps de travail de garde, il n'est pas approprié d'en tirer des conclusions générales sur le traitement des procédures d'infraction de la loi que la Commission lance ...[+++]

As regards the conclusions relating to the handling of proceedings for infringement of the law in general, the Commission is of the opinion that, in view of the specific context of the complaint under the terms of the Working Time Directive, relating to changes to on-call working time, it is not appropriate to deduce general conclusions on the handling of proceedings for infringement of the law which the Commission normally conducts.


(Le document est déposé) Question n 148 M. Bill Casey: En ce qui concerne les conclusions du rapport de mai 2007 de la vérificatrice générale du Canada, contenues dans le « Chapitre 3 La gestion des ressources humaines — Affaires étrangères et Commerce international Canada »: a) quelles mesures précises et quels programmes le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a-t-il mis en place pour donner suite aux conclusions de la vérificatrice générale concernant ...[+++]

(Return tabled) Question No. 148 Mr. Bill Casey: With regard to the findings within the May 2007 report of the Auditor General of Canada, entitled “Chapter 3, Human Resources Management—Foreign Affairs and International Trade Canada”: (a) what specific actions and programs has the Department of Foreign Affairs and International Trade undertaken to respond to the Auditor General’s findings in regards to barriers to spousal employment being a disincentive for employees working abroad; (b) what is the percentage of resignations at the department currently attributed to spousal employment issues; (c) has the department been, or is it planning to re-address the spousal employment issues listed in the Auditor General’s report through the Nation ...[+++]


20. invite les services de la Commission chargés des systèmes d'échange d'information concernant les irrégularités et les fraudes, à savoir la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière (TAXUD), la direction générale du budget (BUDG) et l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF), à consolider ces bases de données, à fournir à la Communauté des statistiques fiables et complètes sur l'incidence réelle de ses activités en termes de réduction des irrégularités et des fraudes, à instaurer une approche commune en matière ...[+++]

20. Calls on the Commission services responsible for information exchange systems relating to irregularities and fraud, namely DG Taxation and Customs Union (TAXUD), DG Budget (BUDG) and the European Anti-Fraud Office (OLAF), to consolidate these databases, to provide the Community with reliable and complete statistics on how far its activities actually reduce irregularities and fraud, to establish a common approach to risk analysis at the Community and national levels and to coordinate physical checks accordingly; asks the Commission to report on its findings to Parliament and its Committee on Budgetary Control by the end of 2008;


NOTE 2: D'autres points (conclusions, décisions) concernant les relations extérieures, la politique européenne de sécurité et de défense ainsi que le développement ont été adoptés sans débat lors de la session "Affaires générales" du Conseil, qui fait l'objet d'un communiqué de presse distinct (doc. 14486/03 - Presse 319).

NOTE 2: Other items (conclusions, decisions) related to external relations, the European Security and Defence Policy as well as development were adopted without debate in the "General Affairs" session of the Council, which is the subject of a separate press release (14486/03 - Presse 319).




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Date index: 2022-12-30
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