Vertaling van "conclusions font référence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Liste des instruments internationaux qui font référence à la culture
List of International Instruments Which Make Reference to Culture

Document de référence sur les conclusions d'«absence de minimum de fondement», Loi sur l'immigration, par. 69.1(9.1)
Reference Paper on Findings of No Credible Basis , Immigration Act, s. 69.1(9.1)

Manuel de référence sur la conclusion de marchés et l'acquisition
Contracting and Acquisition Reference Manual

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nouveau règlement sur la transparence s’applique aux arbitrages entre investisseurs et États dans le cadre de traités qui ont été conclus après le 1er avril 2014 et font référence au règlement d’arbitrage de la CNUDCI.
The new transparency rules apply to investor-state dispute settlement in treaties concluded after 1 April 2014 and which contain a reference to the UNCITRAL arbitration rules.

Les lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique (1), auxquelles le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, font référence dans leurs conclusions du 27 novembre 2012 (2) intitulées «Promouvoir l'activité physique bienfaisante pour la santé», ainsi que dans les conclusions du Conseil des 6 et 7 décembre 2012 intitulées «Une vieillesse en bonne santé se prépare tout au long de la vie» (3), prônent une approche transversale englobant tous les domaines thématiques responsables de la promotion de l'activité physique bienfaisante pour la santé.
The EU Physical Activity Guidelines (EU PA GL) (1), as referred to by the Council and by the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, in their conclusions of 27 November 2012 (2) on promoting HEPA, and by the Council in its conclusions entitled ‘Healthy Ageing across the Lifecycle’ (3), advocate a cross-sectoral approach covering all thematic areas responsible for HEPA promotion.

Les lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique , auxquelles le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, font référence dans leurs conclusions du 27 novembre 2012 intitulées «Promouvoir l'activité physique bienfaisante pour la santé», ainsi que dans les conclusions du Conseil des 6 et 7 décembre 2012 intitulées «Une vieillesse en bonne santé se prépare tout au long de la vie» , prônent une approche transversale englobant tous les domaines thématiques responsables de la promotion de l'activité physique bienfaisante pour la santé.
The EU Physical Activity Guidelines (EU PA GL) , as referred to by the Council and by the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, in their conclusions of 27 November 2012 on promoting HEPA, and by the Council in its conclusions entitled ‘Healthy Ageing across the Lifecycle’ , advocate a cross-sectoral approach covering all thematic areas responsible for HEPA promotion.

Les conclusions du Conseil européen des 27 et 28 juin font référence à la promotion des apprentissages de haute qualité et à l'apprentissage en milieu professionnel, notamment par l'intermédiaire de l’alliance européenne pour l’apprentissage, en tant qu'élément essentiel de soutien à l’emploi des jeunes.
The 27-28 June 2013 European Council Conclusions referred to the promotion of high quality apprenticeships and work-based learning, notably through the European Alliance for Apprenticeships, as a key element of supporting youth employment.

La résolution du Conseil du 16 décembre 2008 sur la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs et les conclusions du Conseil du 10 novembre 2009 sur le rapport de l’ENSREG font référence aux conclusions et recommandations de l’ENSREG.
The conclusions and recommendations of ENSREG were reflected in the Council Resolution of 16 December 2008 on Spent Fuel and Radioactive Waste Management and the Council Conclusions of 10 November 2009 on the report by the European Nuclear Safety Regulators Group.

Actuellement, les plans d’action conclus avec six pays (Ukraine, Moldavie, Israël, Jordanie, Maroc et Tunisie) font référence à une telle action.
Currently Action Plans with six countries refer to such work (Ukraine, Moldova, Israel, Jordan, Morocco, Tunisia).

(3) Les conclusions des Conseils européens de Cologne (3 et 4 juin 1999), de Feira (19 et 20 juin 2000), de Nice (7 au 11 décembre 2000), de Stockholm (23 et 24 mars 2001), de Laeken (14 et 15 décembre 2001) et de Barcelone (15 et 16 mars 2002) font référence à Galileo.
(3) The conclusions of the European Council in Cologne (3 and 4 June 1999), Feira (19 and 20 June 2000), Nice (7 to 11 December 2000), Stockholm (23 and 24 March 2001), Laeken (14 and 15 December 2001) and Barcelona (15 and 16 March 2002) make reference to Galileo.

Les conclusions du Conseil européen de Feira de juin 2000 y font référence, tout comme celles du Conseil européen de Nice de novembre 2000, qui invitent à préparer un rapport sur l'état de sa mise en oeuvre pour le Conseil européen de printemps de Stockholm.
The conclusions of the June 2000 Feira European Council also referred to it, as do the conclusions of the November 2000 Nice European Council, which called for a progress report on its implementation for the Spring European Council in Stockholm.

Parmi les orientations et les objectifs qui devraient guider la mise en œuvre de la SSI, les conclusions de novembre 2010 font référence à la réflexion sur une approche proactive et fondée sur le renseignement, une coopération rigoureuse entre les agences de l’UE, notamment en améliorant encore l’échange d’informations entre elles et la sensibilisation des citoyens à l’importance de ce qui est accompli par l’UE aux fins de leur protection.
Amongst the directions and goals that should drive the implementation of the ISS, the November 2010 Conclusions refer to the reflection on a proactive and intelligence-led approach, stringent cooperation between the EU agencies, including further improving their information exchange and the aim of making citizens aware of the importance of the Union's work to protect them.