Traduction de «conclusions finales concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclusion finale | conclusion
final submission

conclusions finales [ exposé définitif | plaidoyer final | plaidoirie et réquisitoire ]
summation [ closing speeches | closing statement | closing argument | final submission | final argument ]

pour la détermination du caractère originaire du produit final concerné
in determining the originating status of the final product concerned

Accord de mise en œuvre final concernant les Inuit - 1990
Inuit Final Implementation Agreement - 1990

Accord de mise en œuvre final concernant les Naskapi - 1990
Naskapi Final Implementation Agreement - 1990

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:
The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:

conclusions du Conseil du 27 mai 1997 concernant l'application pratique de la convention de Dublin
Council Conclusions of 27 May 1997 concerning the practical implementation of the Dublin Convention

Arrêté fédéral concernant la conclusion ou la modification d'accord avec des organisations internationales en vue de déterminer leur statut juridique en Suisse
Federal Decree on Agreements with International Organisations on their Legal Status in Switzerland

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s’agit là de mesures prioritaires; la Commission tirera des conclusions finales concernant toutes mesures complémentaires à prendre pour assurer la réalisation rapide de marchés de l’électricité et du gaz véritablement compétitifs à l’échelle européenne, et présentera des propositions concrètes d’ici la fin de cette année.
These must be addressed as a priority; the Commission will reach final conclusions on any additional measures that need to be taken to ensure the rapid completion of genuinely competitive, European-wide electricity and gas markets, and present concrete proposals by the end of this year.

Le rapport publié aujourd'hui présente les conclusions finales de la Commission, qui tiennent compte des observations reçues en ce qui concerne le rapport préliminaire de septembre 2016 et confirment dans une large mesure les conclusions de ce dernier.
The report published today presents the Commission's definitive findings, taking account of comments received on the preliminary report of September 2016 and confirming to a large extent the preliminary report's conclusions.

À titre d'exemple, les conclusions provisoires concernant le caractère approprié des réserves stratégiques ont été revues, afin de tenir compte de situations dans lesquelles ces réserves peuvent constituer un moyen d'intervention temporaire acceptable (pour un résumé des réponses reçues et un aperçu de la manière dont elles ont été prises en considération, voir respectivement l'annexe 1 et l'annexe 3 au document de travail des services de la Commission accompagnant le rapport final).
For instance the tentative conclusions related to the appropriateness of strategic reserves has been amended, to reflect situations in which these reserves can be an acceptable means of temporary intervention (see a summary of responses and how they were reflected in respectively Annex 1 and Annex 3 to the Staff Working Document accompanying the Final Report).

Nous évoquerons des orientations pour les conclusions finales concernant le rapport sur l'UEM, que je soumettrai au Conseil européen en décembre.
We will discuss orientations for final conclusions on the EMU report, which I will submit to the European Council in December.

En outre et parallèlement, le présent rapport final tire lui aussi des conclusions en ce qui concerne les mesures d'application à prendre en vertu du droit communautaire de concurrence.
In addition, and in parallel, the Final Report also draws conclusions with regard to enforcement action under EC competition law.

Franchement, il est peu probable que les partenaires américains dans le PTP et l'administration américaine veuillent que les négociations parviennent à une conclusion finale sans que les États-Unis n'aient cette autorisation, car la situation serait très difficile à gérer en ce qui concerne le Congrès.
It's unlikely, frankly, that America's partners in the TPP are going to want to bring it to a final conclusion without the United States having this authority, and I don't think the U.S. administration will want to bring it to a final conclusion without having that authority, because it's going to create for them a process domestically with Congress that would be very difficult to manage.

La troisième partie de ma question concerne les recommandations présentées dans le rapport et votre conclusion finale.
The third part of my question is with respect to your recommendations in the report and your final conclusion.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0233 - EN - 2006/233/CE: Décision du Conseil du 27 février 2006 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la coopération dans le domaine statistique // DÉCISION DU CONSEIL // (2006/233/CE) // ACCORD // ACTES JURIDIQUES DANS LE DOMAINE STATISTIQUE VISÉS À L'ARTICLE 2 // RÈGLES FINANCIÈRES RÉGISSANT LA CONTRIBUTION DE LA SUISSE, VISÉE À L'ARTICLE 8 // ACTE FINAL // DÉCLARATION CONJOINTE PAR LES PARTIES CONTRACTANTES // DÉCLARATION DU CONSEIL // relative à la participation de la Suisse aux comités
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0233 - EN - 2006/233/EC: Council Decision of 27 February 2006 on the conclusion of the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on cooperation in the field of statistics // COUNCIL DECISION // (2006/233/EC) // AGREEMENT // LEGAL ACTS IN THE FIELD OF STATISTICS REFERRED TO IN ARTICLE 2 // FINANCIAL RULES GOVERNING THE CONTRIBUTION OF SWITZERLAND REFERRED TO IN ARTICLE 8 // FINAL ACT // JOINT DECLARATION BY THE CONTRACTING PARTIES // DECLARATION OF THE COUNCIL // on Swiss attendance of committees

C'est ainsi que le Conseil confirme que l'intégration du commerce des textiles et de l'habillement dans le GATT doit se faire sur la base de règles et disciplines renforcées et il invite les Etats-Unis et les autres partenaires, y compris les pays exportateurs, à faire des offres qui repondent à l'objectif communautaire de l'harmonisation tarifaire. - Concernant les subventions, le Conseil a pris note des amendements déposés par la Communauté au mois de décembre 1992 et a confirmé l'orientation suivie par la Commission et l'a invité à poursuivre son action à la lumière des clarifications advenues à ce jour. - Concernant l'acier le Conseil a confirmé l'orientation de février 1993 en faveur de la conclusion d'un accord multilatéral comme moyen efficace de régler de manière durable et stable la question des échanges internationaux d'acier. - Quant à l'aéronautique le Conseil a confirmé la volonté de la Communauté d'obtenir un accord multilatéral sur la base des principes de l'accord bilatéral du 17 juillet 1992 conclu entre la Communauté et les Etats-Unis. - Pour les services le Conseil a rappelé l'ampleur de l'offre de la Communauté et de ses Etats Membres et a invité la Commission a insister auprès des pays tiers concernés pour que leurs offres soient à la mesure des ambitions de la Communauté, notamment en ce qui concerne les transports maritimes et les services financiers. - En ce qui concerne l'audiovisuel, le Conseil a pris note de la confirmation de la Commission d'assurer la compatibilité de la partie du projet d'acte final concernant les services avec la directive communautaire du 3 octobre 1989 et a réitéré la nécessité de préserver les identités culturelles européennes, tout en assurant des échanges internationaux normaux en ce domaine. - A l'égard de l'Organisation Multilatérale du Commerce (MTO) le Conseil a rappelé ses conclusions du 20 septembre 1993 et confirmé que l'objectif à atteindre est le renforcement du système multilatéral des échanges excluant ...
The Council thus confirmed that the integration of the textiles and clothing trade in the GATT had to be achieved through stricter rules and greater discipline and invited the United States and the other partners, including exporting countries, to put forward offers which met the Community objective of tariff harmonization; - on the question of subsidies, the Council noted the amendments lodged by the Community in December 1992, confirming the guidelines followed by the Commission and asking it to continue its action in the light of the clarification given to date; - with regard to steel, the Council confirmed the February 1993 guideline in favour of the conclusion of a multilateral agreement as an effective way of producing a lasting and stable solution to the problem of international trade in steel; - with regard to aircraft construction, the Council confirmed the Community's wish to obtain a multilateral agreement on the basis of the principles of the bilateral agreement of 17 July 1992 concluded between the Community and the United States; - with regard to services, the Council recalled the scope of the offer made by the Community and its Member States and urged the Commission to press the third countries concerned to make offers that matched the Community's ambitions, particularly in the fields of shipping and financial services; - in the audiovisual field, the Council noted the Commission's confirmation that it would ensure that the section of the draft Final Act dealing with services was compatible with the Community Directive of 3 October 1989 and reiterated the need to preserve European cultural identities, without hindering normal international trade in this field; - with regard to the Multilateral Trade Organization (MTO), the Council recalled its conclusions of 20 September 1993 and confirmed that the objective to be achieved was the strengthening of the multilateral trade system and the exclusion of unilateralism; - finally, the Council noted the ...

OPG ne procédera à la conversion de centrales et à des modifications finales concernant le combustible et les centrales que lorsque des accords d'achat d'électricité auront été conclus et que son conseil d'administration et les gouvernements provinciaux auront approuvé ce processus de conversion.
OPG will proceed with plant conversions and final fuel and plant modifications only when power purchase agreements are in place and OPG's board and provincial governments have approved this conversion process.