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Conclusion d'accord
Conclusion de contrat
Contrat
Contribuer à la conclusion d'un accord officiel
Droit des contrats
Loi sur la conclusion des traités
Ratification d'accord
Signature de contrat
Taraud long pour machine à queue courbée dégagée
Taraud long pour machine à queue droite dégagée
Taraud pour machine automatique à queue longue dégagée

Vertaling van "conclusions dégagées lors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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taraud long pour machine à queue courbée dégagée | taraud pour machine automatique à queue courbée longue dégagée

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taraud long pour machine à queue droite dégagée deux fois | taraud pour machine automatique à queue dégagée deux fois

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Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]

Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]


Déclaration sur l'interdiction de la contrainte militaire, politique ou économique lors de la conclusion de traités

Declaration on the Prohibition of Military, Political or Economic Coercion in the Conclusion of Treaties


ratification d'accord [ conclusion d'accord ]

ratification of an agreement [ conclusion of an agreement | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]


tirer des conclusions des résultats d’une étude de marché

draw conclusions from market research findings | draw conclusions from market research result | draw conclusions from market research results | interpret market research results


appliquer des conclusions scientifiques dans le domaine de la santé

integrate evidence-based practice | integrateresearch evidence into decision making | implement scientific decision making in healthcare | implement scientiic decision-making procedures


contribuer à la conclusion d'un accord officiel

expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement


contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La section 9 expose les conclusions dégagées pour toute la période de mise en oeuvre du PACI.

Section 9 contains conclusions for the whole RCAP period.


Nous sommes conscients que le gouvernement actuel, qui a été élu après la Conférence des premiers ministres, ne se sent peut-être pas contraint de donner suite aux conclusions dégagées lors de cette rencontre et souhaite peut-être plutôt adopter une autre stratégie ou un processus différent.

It is recognized that the current government, which was elected after the First Ministers Conference, may not feel bound by its results and wish to pursue a different strategy or process.


La présente communication en expose les principales conclusions et répertorie, sur cette base, un ensemble d ’ actions visant à poursuivre l ’ approfondissement du marché unique des services et à le faire mieux correspondre aux besoins des citoyens et des entreprises dans l’UE. Ces actions reposent sur les résultats des discussions qui ont eu lieu entre les États membres et la Commission et les principales conclusions qui s'en sont dégagées, ainsi que sur les contributions à la consultation publique menée dans ce contexte.

This Communication presents its key findings and identifies on this basis a set of actions to further deepen the Single Market for services and to bring it closer to the needs of EU citizens and businesses. It builds on the results of discussions between the Member States and the Commission and the main conclusions reached, as well as the contributions to the public consultation that was also carried out.


La conclusion générale qui s'en est dégagée est que l'exécution des trois PO a commencé de manière satisfaisante et reste conforme à la stratégie présentée dans chacun d'eux.

The general conclusion of these meetings was that implementation of the three programmes has started satisfactorily and that it was still consistent with the strategy presented in each of the operational programmes.


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La DEI insistera davantage sur l'utilisation des conclusions relatives aux MTD dégagées dans les différents BREF pour la fixation des conditions des autorisations.

Under the IED, greater emphasis will be placed on the use of the BAT conclusions derived from the BREFs for the setting of permit conditions.


Déclaration de M. Prodi, président de la Commission européenne, sur les conclusions dégagées hier par le Conseil

President Prodi statement on yesterday's Council conclusions


- a rappelé les conclusions dégagées par la présidence à l'issue du Conseil européen de Barcelone, selon lesquelles de nouveaux progrès sont nécessaires dans ce domaine, par le biais de l'établissement d'un nouveau plan d'action qui durera jusqu'en 2005, ce qui montre bien que réussir la mise en place de la société de l'information reste une priorité politique essentielle de l'Union européenne;

concurs with the Presidency conclusions of the Barcelona European Council that further progress is needed in this area through the establishment of a further Action Plan to last until 2005, thus demonstrating that the successful development of the Information Society remains a key political priority of the European Union;


Le Conseil a rappelé les conclusions dégagées lors de sa session du 27 septembre 1999 (Agriculture).

The Council recalled the conclusions reached at its session (Agriculture) on 27 September 1999.


Suite aux conclusions dégagées lors du dernier Conseil "Agriculture" sur la contamination à la dioxine d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires en Belgique, le commissaire FISCHLER a informé le Conseil des mesures prévues pour adapter la législation relative aux aliments pour animaux à la lumière de cette crise.

Following the conclusions reached at the last Agriculture Council on the dioxin found in Belgian feedingstuffs and certain foodstuffs, Commissioner FISCHLER informed the Council on the actions foreseen to adapt animal nutrition legislation with regard to this crisis.


Les conclusions principales qui se sont dégagées du Forum sont les suivantes:

The main conclusions of the Forum are as follows:




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conclusions dégagées lors ->

Date index: 2023-11-06
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