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Adjudication définitive
Conclusion définitive
Conclusion définitive d'un appel
Constatation finale
Folie à deux Trouble paranoïaque induit
Psychotique induit

Vertaling van "conclusions définitives deux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conclusion définitive [ adjudication définitive ]

final disposition


constatation finale [ conclusion définitive ]

final finding


conclusion définitive d'un appel

final disposition of an appeal


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations préc ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of th ...[+++]


Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit

Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dan ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


Conclusions préliminaires sur la définition d'une politique européenne de défense commune

Preliminary Conclusions on the Formulation of a Common European Defence Policy


le délai de deux ans commence à courir à la date à laquelle la décision prise en dernière instance est devenue définitive

the term of two years shall be computed from the date on which the judgment of the final court of appeal was given
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[53] La commission juridique de la Chambre des députés a proposé qu'il ne soit pris aucune mesure à l'encontre de deux parlementaires faisant l'objet de conclusions définitives en matière d'incompatibilité et de conflit d'intérêts.

[53] The legal committee of the Chamber of Deputies proposed that no action should be taken against two MPs with definitive findings of incompatibility or conflict of interest against their names.


Après la communication des conclusions définitives, deux parties intéressées, en l'occurrence deux associations de distributeurs d'éléments de fixation de l'Union, ont fait valoir que l'institution des droits en vigueur à un niveau aussi élevé avait pour effet non pas de restaurer une concurrence loyale sur le marché de l'Union, mais plutôt d'empêcher les importations en provenance de la RPC d'arriver sur le marché de l'Union.

Following final disclosure, two interested parties, namely two associations of Union distributors of fasteners, claimed that the imposition of the duties in force at such high level did not result in restoring fair competition on the Union marked but rather prevented Chinese imports from entering the Union market.


Après la communication des conclusions provisoires et, par la suite, des conclusions définitives, deux producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon ont affirmé qu'ils devaient attendre longtemps avant de toucher les subventions et qu'ils supportaient des charges financières importantes dans l'intervalle.

Following the provisional disclosure and subsequently after definitive disclosure, two sampled exporting producers claimed that as they have to wait for a long time until the subsidies are disbursed, substantial financial expenses occur in the meantime.


Après la communication des conclusions provisoires et, par la suite, des conclusions définitives, deux producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon ont affirmé que la Commission avait institué des mesures compensatoires à l'égard du montant de la subvention directe qui leur avait été versée, mais pas de l'avantage proprement dit.

Following the provisional disclosure and subsequently after definitive disclosure, two sampled exporting producers claimed that the Commission had countervailed the direct subsidy amount disbursed to them but not the actual benefit. The amounts received would, however, constitute taxable income.


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La Commission est parvenue à ses conclusions définitives dans les enquêtes antidumping et antisubventions sur les panneaux solaires et, après consultation des États membres, a présenté au Conseil une proposition visant à instituer des mesures antidumping et antisubventions définitives pour une période de deux ans.

The Commission reached its definitive conclusions on the solar panels anti-dumping and anti-subsidy investigations and, after consulting Member States, made a proposal to the Council to impose definitive anti-dumping and anti-subsidy measures for a period of two years.


Après avoir été informé des conclusions définitives, un groupe producteur-exportateur a contesté le fait que la partie de ses exportations de biodiesel vers la Communauté qui avait fait l’objet de mélanges supplémentaires avec du biodiesel autre qu’américain et avait été revendue dans la Communauté en tant que mélange de deux origines différentes ait été exclue des calculs.

Following final disclosure, one exporting producer group disputed the exclusion from the calculations of the part of its biodiesel exports to the Community that had been further blended with other non-US biodiesel and resold in the Community as a blend of both origins.


À la suite de la divulgation des conclusions définitives, deux associations d’utilisateurs et un producteur-exportateur ont affirmé que l’incidence possible des mesures définitives sur les utilisateurs serait plus marquée que ne l’indiquent les considérants 39 et 40 du présent règlement.

Further to definitive disclosure, two associations of users and one exporting producer claimed that the possible impact of the definitive measures on users would be higher than mentioned in recitals 39 and 40 of this Regulation.


Dans ses conclusions des 25 et 26 mars 2010 et du 17 juin 2010 , le Conseil européen définit deux grands objectifs en matière d'éducation et de formation dans le cadre de la stratégie Europe 2020.

In its conclusions of 25 and 26 March 2010 and of 17 June 2010 , the European Council laid down two headline targets for education and training in the context of the Europe 2020 Strategy.


Cette protection concerne deux éléments fondamentaux : - l'information de l'acquéreur avant la signature du contrat, - le délai de réflexion de l'acquéreur avant la conclusion définitive du contrat.

| | | |This protection is based on two fundamental elements: | | | |- providing the purchaser with information prior to signing the | | contract, | | | |- the cooling-off period available to the purchaser before | | finally concluding the contract.


Les autorités françaises seront invitées à fournir de plus amples informations sur les deux aides envisagées, afin de permettre à la Commission d'arriver à une conclusion définitive sur la nature de ces mesures et sur leur compatibilité avec le traité CEE.

The French authorities will now be asked to provide more detailed information on both operations which will enable the Commission to come to a final view on the nature of the measures and their compatibility with the EEC Treaty.




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conclusions définitives deux ->

Date index: 2022-02-24
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