Traduction de «conclusions du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Le groupe de contrôle parlementaire conjoint peut établir des conclusions sommaires concernant le contrôle politique des activités d'Europol et soumettre ces conclusions au Parlement européen et aux parlements nationaux.
5. The JPSG may draw up summary conclusions on the political monitoring of Europol's activities and submit those conclusions to the European Parliament and national parliaments.

4. Lorsqu'elle procède aux évaluations et réexamens visés aux paragraphes 1 et 2, la Commission tient compte des positions et des conclusions du Parlement européen, du Conseil ainsi que d'autres organismes ou sources pertinents.
4. In carrying out the evaluations and reviews referred to in paragraphs 1 and 2, the Commission shall take into account the positions and findings of the European Parliament, of the Council and of other relevant bodies or sources.

17. invite la Commission et son groupe de travail sur les Roms à continuer d'évaluer la façon dont les États membres dépensent les fonds européens destinés à l'intégration des Roms, ainsi que l'impact de leurs politiques nationales sur les conditions de vie des Roms, à présenter leurs conclusions au Parlement et au Conseil sur une base annuelle, et à identifier les moyens concrets d'améliorer l'efficacité des fonds de l'Union dans les rapports; invite la Commission à permettre la participation structurée d'experts et de la société civile, et à assurer une coopération efficace entre la plate-forme pour l'intégration des Roms et les présidences tournantes de l'Union;
17. Calls on the Commission and its Roma Task Force to continue assessing how Member States spend EU funds earmarked for Roma inclusion, as well as the impact of their national policies on the lives of Roma, to report their findings to Parliament and the Council on a yearly basis, and to identify concrete ways to improve the effectiveness of EU funds in the reports; calls on the Commission to facilitate structured input from experts and civil society, and to ensure effective cooperation between the Platform for Roma Inclusion and the rotating EU presidencies;

La Commission fait rapport annuellement sur l’application du présent règlement, y compris sur l’actualisation du tableau de bord, tel qu’énoncé à l’article 4 et présente ses conclusions au Parlement européen et au Conseil dans le cadre du semestre européen.
The Commission shall report annually on the application of this Regulation, including the updating of the scoreboard as set out in Article 4 and shall present its findings to the European Parliament and to the Council in the context of the European Semester.

Sur la base des contributions recueillies au cours du débat public, des avis et conclusions du Parlement européen et du Conseil, ainsi que des avis du Comité des régions[11] et du Comité économique et social européen[12], la Commission a identifié douze leviers.
On the basis of the contributions made during the public debate, the views and conclusions of the European Parliament and Council, and the opinions of the Committee of the Regions[11] and the European Economic and Social Committee[12], the Commission has identified twelve levers.

48. recommande que le comité de pilotage achève ses travaux début 2010, et invite le président du comité à présenter ses conclusions au Parlement et au Conseil peu de temps après; attend les conclusions du comité de pilotage et requiert que celui-ci tienne compte des recommandations contenues dans la présente résolution ainsi que dans les résolutions antérieures du Parlement; demande que le Parlement soit régulièrement informé de l'avancement des travaux par le comité de pilotage;
48. Recommends that the Steering Committee finalise its work in early 2010 and invites the Chairman of the Committee to report on its conclusions to Parliament and the Council soon thereafter; looks forward to the conclusions of the Steering Committee and requests the committee to take into account the recommendations included in this resolution and in Parliament's earlier resolutions; requests that the Steering Committee inform Parliament regularly of its progress;

45. recommande que le comité de pilotage achève ses travaux début 2010, et invite le président du comité à présenter ses conclusions au Parlement et au Conseil peu de temps après; attend les conclusions du comité de pilotage et requiert que celui-ci tienne compte des recommandations contenues dans la présente résolution ainsi que dans les résolutions antérieures du Parlement; demande que le Parlement soit régulièrement informé des évolutions par le comité de pilotage;
45. Recommends that the Steering Committee finalise its work in early 2010 and invites the Chairman of the Committee to report on its conclusions to Parliament and the Council soon thereafter; looks forward to the conclusions of the Steering Committee and requests the committee to take into account the recommendations included in this resolution and in Parliament's earlier resolutions; requests that the Steering Committee inform Parliament regularly of its progress;

- débat au sein d'organes communautaires européens: Conseil des ministres (conclusions initiales), Parlement européen, Comité économique et social, Comité des régions, Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, Comité scientifique et technique d'EURATOM, Comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'EURATOM, Comité consultatif de l'énergie.
- debate in European Community bodies: Council of Ministers (initial conclusions), European Parliament, Economic and Social Committee, Committee of the Regions, European Coal and Steel Community Consultative Committee, EURATOM Scientific and Technical Committee, EURATOM Supply Agency Advisory Committee, Energy Consultative Committee

En conclusion, le Parlement a examiné de manière attentive et bienveillante cette initiative portugaise, mais nous ne sommes pas satisfaits de la portée limitée de la révision de la convention d'Europol proposée.
In conclusion, Parliament has considered attentively and positively this Portuguese initiative but we are unsatisfied with the limited scope of the proposed revision of the Europol Convention.