Traduction de «conclusions du débat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]
Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]
debatable [ open to debate ]

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen
conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les conclusions du débat devraient fournir un aperçu des moyens les plus adéquats d'intégrer l'approche PIP dans la politique environnementale.
The outcome of the debate should provide an insight into how the IPP approach can be best integrated into environment policy.

L'une des conclusions du débat public sur l'avenir de la politique de cohésion mentionné ci-dessus a été qu'il existe un certain nombre de questions importantes pour la cohésion dans l'Union considérée dans son ensemble (...«les questions de la compétitivité, du développement durable, et de la restructuration économique et sociale sont appropriées dans tous les États membres» [4]).
In the public debate on the future of cohesion policy referred to above, a general conclusion was that there are a number of matters which are important for cohesion in the Union as a whole (..". the issues of competitiveness, sustainable development, and economic and social restructuring are relevant in all Member States" [4]).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:
Motion for a resolution to wind up the debate tabled under Rule 128(5):

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat aujourd’hui sur l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, et pour le reste du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement, la présidence ne reçoive ni motion dilatoire, ni appel de quorum; que lorsqu'aucun député ne se lève pour prendre la parole durant le débat à l’étape du rapport du projet de loi C-2 aujourd'hui, ou à la fin des Ordres émanant du gouvernement, selon la première éventualité, que toute question nécessaire pour disposer de motions à l’étape du rapport du projet de loi C-2 soit mise aux voix et que tout vote par appel nominal demandé soit différé au mercredi 21 juin 2006, à la fin de la période prévue pour les questions orales; que le mercredi 21 juin 2006, le projet de loi C-2 puisse être lu une troisième fois; que durant le débat sur le projet de loi C-2 le mercredi 21 juin 2006, la présidence ne reçoive ni motion dilatoire, ni appel de quorum; que lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole durant le débat sur la motion portant troisième lecture de projet de loi C-2 le mercredi 21 juin 2006, ou à la fin des Ordres émanant du gouvernement, selon la première éventualité, le projet de loi C-2 soit réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.
That, notwithstanding any standing order or usual practices of the House, at the conclusion of debate today on the report stage of Bill C-2, an act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability, and for the remainder of time provided for government business, the Speaker shall not receive any quorum calls or dilatory motions; when no member rises to speak today on the report stage of Bill C-2 or at the conclusion of government orders, whichever is earlier, all questions necessary to dispose of the report stage of Bill C-2 shall be put and the votes on any recorded division that is requested shall stand deferred to Wednesday, June 21, 2006, immediately following question period; on Wednesday, June 21, 2006, Bill C-2 may be read a third time; during debate on C-2 on Wednesday, June 21, 2006, the Speaker shall not receive any quorum calls or dilatory motions; and when no member rises to speak to the third reading debate of Bill C-2 or at the end of government orders on Wednesday, June 21, 2006, whichever is earlier, Bill C-2 shall be deemed read a third time and passed on division.

C'est pourquoi je souhaite proposer maintenant un amendement exigeant qu'à la conclusion du débat de demain, la question soit renvoyée à un comité spécial des affaires étrangères et de la défense, qui tiendra des audiences publiques et fera rapport à la Chambre de ses conclusions et recommandations d'ici le 15 octobre 2006.
Therefore, I wish to move an amendment at this time, the effect of which is to require that at the conclusion of tomorrow's debate, the whole matter be referred to a special committee of foreign affairs and defence for public hearings and a report to this House on its findings and recommendations by October 15, 2006.

Comme le Parlement européen l'a demandé dans sa résolution sur le Livre vert du 14 janvier 2004 [5], la Commission tire ses conclusions du débat dans le présent Livre blanc.
In line with the request made by the European Parliament in its Resolution on the Green Paper of 14 January 2004 [5], the Commission draws its conclusions from the debate in the present White Paper.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence, plus tard aujourd'hui, la Chambre aborde immédiatement l'étude des Affaires émanant des députés et qu'à la conclusion du débat sur la motion M-288, toutes questions nécessaires pour disposer de ladite motion soient réputées mises aux voix et le vote par appel nominal réputé demandé et différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement le mercredi 1 octobre 2003.
By unanimous consent, it was ordered, — That, at the conclusion of debate on the motion for second reading of Bill C-37, An Act to amend the Canadian Forces Superannuation Act and to make consequential amendments to other Acts, later this day, the House proceed immediately to the consideration of Private Members' Business and that, at the conclusion of debate on motion M-288, all questions necessary to dispose of the said motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until the expiry of the time provided for Government Orders on Wednesday, October 1, 2003.

En fonction de l'avancement des discussions, le Conseil Éducation du 28 mai 2001 pourrait tirer les premières conclusions du débat.
Depending on how the discussions go, the Education Council of 28 May 2001 could draw the initial conclusions from the debate.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition inscrite au Feuilleton au nom de M Ablonczy (Calgary Nose Hill), toutes questions nécessaires pour disposer de ladite motion soient réputées mises aux voix, et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à la fin du débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C-222; qu'à 17 h 15 aujourd'hui, la Chambre reprenne l'étude du projet de loi C-222, inscrit au Feuilleton d'aujourd'hui, durant les Affaires émanant des députés; qu'à la fin du débat sur le projet de loi C-222, toutes les questions nécessaires pour disposer dudit projet de loi soient réputées mises aux voix, le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, et que la sonnerie d'appel se fasse entendre pendant 15 minutes au plus.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, at the conclusion of today's debate on the Opposition motion standing in the name of Mrs. Ablonczy (Calgary Nose Hill) on the Order Paper, all questions necessary to dispose of the said motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until the conclusion of today's debate on Bill C-222; That, at 5:15 p.m. today, the House shall resume consideration of Bill C-222, as listed on today's Order Paper, during Private Members' Business; and That, at the conclusion of the debate on Bill C-222, all questions necessary to dispose of the second reading stage of that Bill be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until later this day, provided that the bells to call in the Members ring for not more than 15 minutes.

Ce document devient ensuite le point de départ des débats du conseil et il présente souvent les conclusions du débat : selon la question examinée, quelques questions appelant des éclaircissements peuvent être soulevées au cours d'une réunion et donner lieu à un débat actif; mais, souvent au cours des réunions du conseil, un membre du personnel ou de la direction du FMI répond aux questions qui ont été collectivement posées à la direction dans les documents écrits que l'on appelle les gris.
That document then becomes the jumping-off point for the board discussion and, in many cases, largely the end of the board discussion: depending on the issue, there may in a board meeting be a few questions of clarification, and there may be an active debate; but many board meetings consist of a member of the staff or IMF management responding to the questions that have collectively been posed to management in these written documents, which are called greys.