Traduction de «conclusions du dossier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclusions écrites | dossier | mémoire
brief

frais de clôture | frais de dossier | frais de conclusion
closing costs

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

présentation de nouveau médicament | PNM | dossier d'autorisation de mise sur le marché | dossier d'AMM | dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché | dossier de demande d'AMM
new drug submission | NDS | new drug application | NDA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le CER partage la conclusion du dossier annexe XV selon laquelle une restriction générale applicable à toutes les utilisations du décaBDE, mis à part quelques exceptions spécifiques, réduirait les émissions de décaBDE autant que possible à moyen ou à long terme.
RAC agreed with the conclusion of the Annex XV dossier that a general restriction on all uses of decaBDE, with some specific exceptions, would reduce emissions of decaBDE as much as possible in the medium- to long-term.

En conclusion, les dossiers d'intimidation de menaces envers tous les intervenants de la justice canadienne, leurs familles et autres sont de plus en plus vulgarisés par nos tribunaux, comme le sont les dossiers de la culture de marijuana largement contrôlée par les motards.
In conclusion, cases of intimidation and threats against the individuals working in the Canadian justice system, their families and others are increasingly being given short shrift by our courts, as are cases of marijuana growing, which is for the most part controlled by bikers.

Au contraire, nous avons accru le budget de la CISR, dans le cadre de notre réforme équilibrée du système d'octroi du statut de réfugié, afin d'embaucher de nouveaux décideurs pour accélérer la conclusion des dossiers.
On the contrary, we have added to the budget of the IRB, as part of our balanced refugee reforms, to hire additional decision-makers to accelerate the number of finalizations.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012D0472 - EN - 2012/472/UE: Décision du Conseil du 26 avril 2012 relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation des données des dossiers passagers et leur transfert au ministère américain de la sécurité intérieure // DÉCISION DU CONSEIL // du 26 avril 2012 // (2012/472/UE) // ACCORD // entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation des données des dossiers passagers (données PNR) et leur transfert au ministère américain de la sécurité intérieure
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012D0472 - EN - 2012/472/EU: Council Decision of 26 April 2012 on the conclusion of the Agreement between the United States of America and the European Union on the use and transfer of passenger name records to the United States Department of Homeland Security // COUNCIL DECISION // of 26 April 2012 // (2012/472/EU) // AGREEMENT

Conformément à la décision 2012/471/UE du Conseil , l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation des données des dossiers passagers et leur transfert au ministère américain de la sécurité intérieure, ci-après dénommé «l'accord», a été signé le 14 décembre 2011, sous réserve de sa conclusion.
In accordance with Council Decision 2012/471/EU , the Agreement between the United States of America and the European Union on the use and transfer of passenger name records to the United States Department of Homeland Security (‘the Agreement’) was signed on 14 December 2011, subject to its conclusion.

PRENANT BONNE NOTE des réexamens conjoints, en 2005 et 2010, des accords conclus en 2004 et 2007 entre les parties et relatifs au transfert de dossiers passagers, qui se sont déroulés de manière satisfaisante.
ACKNOWLEDGING the successful Joint Reviews in 2005 and 2010 of the 2004 and 2007 Agreements between the Parties on the transfer of PNR.

2012/472/UE: Décision du Conseil du 26 avril 2012 relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation des données des dossiers passagers et leur transfert au ministère américain de la sécurité intérieure
2012/472/EU: Council Decision of 26 April 2012 on the conclusion of the Agreement between the United States of America and the European Union on the use and transfer of passenger name records to the United States Department of Homeland Security

[Français] Mme Borkowski-Parent : En octobre 2010, un projet de règlement qui aurait résolu les préoccupations du comité avait été prépublié dans la Gazette du Canada, partie I. Alors, on pouvait prévoir la conclusion du dossier dans les semaines à suivre.
[Translation] Ms. Borkowski-Parent: In October 2010, draft regulations that would have addressed the committee's concerns were pre-published in the Canada Gazette, Part I. So it was reasonable to expect the file to be concluded in the weeks that followed.

La seule chose qui puisse retarder la conclusion du dossier des hélicoptères, selon moi, c'est que votre gouvernement, voilà quatre ans, a annulé un contrat; le gouvernement libéral a annulé le contrat pour les EH-101.
I can see only one hold-up on the helicopters, and that is the fact that the contract four years ago was cancelled by your government, the Liberal government—the EH-101 cancellation.

En conclusion, ce dossier est un autre exemple du fait que le Bloc québécois ne sait ni additionner, soustraire ou multiplier.
In conclusion, this matter proves once again that BQ members do not know how to add, subtract and multiply; they only know how to divide. That is the only role of the Bloc Quebecois.