Vertaling van "conclusions du comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusions du comité
committee's findings

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

Comité d'examen des conclusions et des programmes de vérification du Secteur
Sector Audit Programming and Findings Review Committee

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen
conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion finale | conclusion
final submission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre de son mandat, et conformément aux conclusions du Comité politique et de sécurité du 2 septembre 2014, EULEX KOSOVO devrait également apporter un soutien aux procédures pénales transférées dans un État membre, sous réserve de la conclusion de tous les arrangements juridiques nécessaires pour couvrir toutes les étapes de ces procédures.
Within the framework of its mandate and in line with conclusions of the Political and Security Committee of 2 September 2014, EULEX KOSOVO should also provide support to relocated criminal judicial proceedings within a Member State, subject to the conclusion of all necessary legal arrangements to cover all stages of these proceedings.

L’assemblée des membres arrête la sélection d’un service commun sur la base des conclusions du comité ad hoc et après recommandation positive du comité des finances.
The Assembly of Members shall decide on the selection of a Common Service based on the results of the ad hoc committee and after positive recommendation by the Finance Committee.

Pour la gouverne des honorables sénateurs d'en face, je dois dire que, selon nos règles, c'est l'opinion du comité et non celle de membres particuliers qui importe pour le Sénat. À défaut d'unanimité, les conclusions auxquelles aboutit la majorité sont les conclusions du comité.
Just so honourable members opposite know, the rules say that it is the opinion of the committee, not those of individual members, that is required by the house; and failing unanimity, the conclusions agreed to by the majority are the conclusions of the committee.

CONCLUSIONS DU COMITÉ DES RÉGIONS
CONCLUSIONS OF THE COMMITTEE OF THE REGIONS

(2) Selon les conclusions du comité scientifique de l'alimentation humaine, il n'y a pas d'objection, du point de vue toxicologique, à ce que la quinine continue d'être utilisée, à un certain dosage maximal, dans les boissons amères.
(2) According to the conclusions of the Scientific Committee for Food, there is no objection from the point of view of toxicology to the continued use of quinine at a certain maximum level in bitter drinks.

(1) Le Conseil européen d'Helsinki a approuvé le principe de la création d'un comité politique et de sécurité et, sur la base de ces conclusions, un comité politique et de sécurité intérimaire a été institué par la décision 2000/143/PESC du Conseil(1).
(1) The European Council in Helsinki agreed in principle to set up a Political and Security Committee and, on the basis of these conclusions, an interim Political and Security Committee was set up by Council Decision 2000/143/CFSP(1).

Si vous voulez une analyse plus détaillée des témoignages entendus par le comité, qui, à mon avis, vont dans le sens des conclusions du comité, je vous renvoie à la deuxième partie du rapport du comité, qui a été déposé au Sénat hier.
If you want a more detailed analysis of the evidence the committee heard, which I think strongly supports the committee's conclusion, I refer you to the second report of the committee, which was tabled in this chamber yesterday.

Il est convenu, Que, si on en a le temps, un groupe de travail non officiel, composé de membres du Comité intéressés par cette question, soit constitué pour examiner le rôle du Parlement relativement à la négociation, à la conclusion et à la mise en œuvre de traités internationaux; et que ce groupe de travail fasse rapport de ses conclusions au Comité.
It was agreed, That as time permits, an informal working group comprised of interested Members of the Committee be established, in order to examine the role of Parliament in the negotiation, conclusion and implementation of international treaties; and that this working group report its findings to the Committee.

CONCLUSIONS DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS DU 16 OCTOBRE 1997
CONCLUSIONS OF THE PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEE OF 16 OCTOBER 1997

Étant donné que la question de la compétence et de la crédibilité du ministre est très présente à l'esprit des Canadiens et que l'affaire est renvoyée à un comité, il serait certes favorable à ce que le ministre soit démis de ses fonctions jusqu'à ce que les conclusions du comité soient connues, car il se peut fort bien que le ministre soit forcé de démissionner dans la honte lorsque nous prendrons connaissance des résultats des travaux du comité.
Since the issue of the competence and the credibility of the minister is very much on the minds of Canadians and the matter is being referred to a committee, surely he would support the removal of the minister from his position until the results of that committee are final, because the minister may very well be compelled to resign in disgrace when we find out the results from that committee.