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Au même effet quant à la conclusion
Conclusion défavorable quant à la crédibilité
Conclusion erronée quant aux faits
Concordant quant au résultat
Concourant quant au résultat
Qui a souscrit au résultat
Qui a souscrit à la conclusion

Vertaling van "conclusions divergentes quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conclusion défavorable quant à la crédibilité

adverse credibility finding


conclusion erronée quant aux faits

wrong conclusion of fact


concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]

concurring in the result
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Or, il est déjà arrivé que les autorités compétentes des États membres parviennent à des conclusions divergentes quant à la question de savoir si un produit devrait ou non être considéré comme un MTI.

However, cases have been reported where the competent authorities of the Member States had reached divergent conclusions as to whether a product should be considered as ATMP or not.


Or, il est déjà arrivé que les autorités compétentes des États membres parviennent à des conclusions divergentes quant à la question de savoir si un produit devrait ou non être considéré comme un MTI.

However, cases have been reported where the competent authorities of the Member States had reached divergent conclusions as to whether a product should be considered as ATMP or not.


Quant à la comitologie, je crois que nos services juridiques sont arrivés à des conclusions qui ne sont pas trop divergentes.

On comitology, I believe that our legal services have come to conclusions that are not too dissimilar.




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conclusions divergentes quant ->

Date index: 2023-04-06
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