Traduction de «conclusions différentes selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le mot crime revêt des acceptions différentes selon les systèmes juridiques
the term crime has different connotations in different legal systems

les Neuf condamnent et rejettent le concept des communautés séparées selon les différentes races
the Nine condemn and utterly reject the concept of separate communities for the different races

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, dans la mesure où elles s’appuient sur un certain nombre d’hypothèses, des évaluateurs différents peuvent parvenir à des conclusions différentes selon les données et autres éléments qu’ils ont rassemblés ou du fait de leur expérience propre.
However, since they require a number of assumptions, different risk assessors may come to different conclusions in view of the data and other evidence they have been able to find or because of their diverging experience.

4.2. Adéquation de la qualité de l'analyse des différentes interventions possibles, à l'appui de la conclusion de l'État membre selon laquelle les principales solutions ont été analysées et la meilleure intervention possible a été sélectionnée pour la mise en œuvre, y compris la justification de l'intervention retenue.
4.2. Adequacy of the quality of the options analysis to support the conclusion of the Member State that the main alternatives have been analysed and the best option was selected for implementation including justification of the option chosen.

Adéquation de la qualité de l'analyse des différentes interventions possibles, à l'appui de la conclusion de l'État membre selon laquelle les principales solutions ont été analysées et la meilleure intervention possible a été sélectionnée pour la mise en œuvre, y compris la justification de l'intervention retenue.
Adequacy of the quality of the options analysis to support the conclusion of the Member State that the main alternatives have been analysed and the best option was selected for implementation including justification of the option chosen.

Des accords sectoriels ont déjà été conclus dans le passé, avec des dispositions spécifiques de protection des données différentes selon les secteurs. À l’heure actuelle, les différentes dispositions de ces accords forment une espèce de fouillis inextricable qui gêne réellement le travail des officiers de police chargés de faire respecter les dispositions en matière de protection des données.
Sectoral agreements have already been concluded in the past, with specific data protection arrangements that were different for each sector; and, at present, the differing provisions of these agreements form a kind of inextricable tangle that really hampers the task of the police officers responsible for applying the data protection provisions.

2. La coopération visée au paragraphe 1 est facilitée par la coordination, assurée notamment dans le contexte des protocoles d'accord ou des autres cadres de coopération régionale de l'Union, selon le cas, conclus entre la Commission, la BEI et les principales institutions financières internationales et institutions financières bilatérales européennes opérant dans les différentes régions, tout en tenant compte des compétences du SEAE.
2. The cooperation referred to in paragraph 1 shall be facilitated by coordination, carried out notably in the context of Memoranda of Understanding or other EU regional cooperation frameworks, where appropriate, between the Commission, the EIB and the main international financial institutions and European bilateral finance institutions operating in the different regions, whilst taking into account the competences of the EEAS.

2. La coopération visée au paragraphe 1 est facilitée par la coordination, assurée notamment dans le contexte des protocoles d'accord ou des autres cadres de coopération régionale de l'Union, selon le cas, conclus entre la Commission, la BEI, la BERD et les principales IFI et IFBE opérant dans les différentes régions, tout en tenant compte des compétences du SEAE .
2. The cooperation referred to in paragraph 1 shall be facilitated by coordination, carried out notably in the context of Memoranda of Understanding or other EU regional cooperation frameworks, where appropriate, between the Commission, the EIB, the EBRD and the main IFIs and EBFIs operating in the different regions, whilst taking into account the competences of the EEAS .

2. La coopération visée au paragraphe 1 est facilitée par la coordination, assurée notamment dans le contexte des protocoles d'accord ou des autres cadres de coopération régionale de l'UE, selon le cas, conclus entre la Commission, la BEI et les principales institutions financières internationales et institutions financières bilatérales européennes opérant dans les différentes régions.
2. The cooperation referred to in paragraph 1 shall be facilitated by coordination, carried out notably in the context of Memoranda of Understanding or other EU regional cooperation frameworks, where appropriate, between the Commission, the EIB and the main international financial institutions and European bilateral finance institutions operating in the different regions.

2. La coopération visée au paragraphe 1 est facilitée par la coordination, assurée notamment dans le contexte des protocoles d’accord ou des autres cadres de coopération régionale de l'UE, selon le cas, conclus entre la Commission, la BEI, la BERD et les principales institutions financières internationales et institutions financières bilatérales européennes opérant dans les différentes régions, tout en tenant compte des compétences du SEAE.
2. The cooperation referred to in paragraph 1 shall be facilitated by coordination, carried out notably in the context of Memoranda of Understanding or other EU regional cooperation frameworks, where appropriate, between the Commission, the EIB, the EBRD and the main international financial institutions and European bilateral finance institutions operating in the different regions, whilst taking into account the competences of the EEAS.

8. Les procédures relatives à la signature et à la conclusion de l'accord sont différentes selon les Communautés européennes concernées (Communauté européenne et Communauté européenne de l'énergie atomique):
8. The procedures for the signature and the conclusion of the Agreement are different for the two European Communities: (the European Community and the European Atomic Energy Community):

S’agissant du grief selon lequel aucune distinction entre les différentes catégories de produits visés n’a été faite, il convient de rappeler que la Cour a jugé que, aux termes de la directive 89/104, lorsqu’une autorité compétente refuse l’enregistrement d’une marque, elle est tenue d’indiquer dans sa décision la conclusion à laquelle elle aboutit pour chacun des produits et des services visés dans la demande d’enregistrement.
91 As regards the complaint that no distinction was made between the different categories of goods covered, it must be recalled that the Court has held that, under the terms of Directive 89/104, when refusing registration of a trade mark, the competent authority is required to state in its decision its conclusion for each of the individual goods and services specified in the application for registration.