Traduction de «conclusions devraient être » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province
An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion finale | conclusion
final submission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’application de ce cadre ira de pair avec l’évaluation ex post de la législation européenne en matière de santé et de sécurité au travail, dont les conclusions devraient paraître d’ici à la fin de 2015.
The implementation of this strategic framework will run in parallel with the ex post evaluation of EU OSH legislation, which is expected to produce conclusions by the end of 2015.

considérant que, le 4 décembre 2009, le Conseil a adopté des conclusions sur les principales caractéristiques du futur système de brevets, reposant sur deux piliers: i) la création d'un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets, et ii) la création d'un brevet de l'Union européenne, dispositif juridique permettant la délivrance de brevets valables dans l'ensemble de l'Union européenne; que le Conseil a estimé que ces conclusions devraient faire partie de l'accord final global sur un ensemble de mesures visant à la mise en place d'un système de brevets amélioré en Europe comprenant la création d'une juridiction du brevet européen et du brevet communautaire, un brevet de l'Union européenne, y compris le règlement séparé sur les dispositions relatives à la traduction, un partenariat renforcé entre l'Office européen des brevets et les services centraux de la propriété industrielle des États membres et, dans la mesure nécessaire, des modifications de la Convention sur le brevet communautaire,
whereas on 4 December 2009 the Council adopted conclusions on the main features of the future patent system based on two pillars: (i) the creation of a unified patent litigation system, and (ii) the creation of an EU patent – a legal instrument for granting patents valid across the EU as a whole; whereas the Council considered that those conclusions should form part of the overall final agreement on a package of measures for an Enhanced Patent System in Europe comprising the creation of a European and EU Patents Court (EEUPC), an EU patent, including the separate regulation on the translation arrangements, an Enhanced Partnership between the European Patent Office and central industrial property offices of Member States and, to the extent necessary, amendments to the European Patent Convention,

G. considérant que, le 4 décembre 2009, le Conseil a adopté des conclusions sur les principales caractéristiques du futur système de brevets, reposant sur deux piliers: i) la création d'un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets, et ii) la création d'un brevet de l'Union européenne, dispositif juridique permettant la délivrance de brevets valables dans l'ensemble de l'Union européenne; que le Conseil a estimé que ces conclusions devraient faire partie de l'accord final global sur un ensemble de mesures visant à la mise en place d'un système de brevets amélioré en Europe comprenant la création d'une juridiction du brevet européen et du brevet communautaire, un brevet de l'Union européenne, y compris le règlement séparé sur les dispositions relatives à la traduction, un partenariat renforcé entre l'Office européen des brevets et les services centraux de la propriété industrielle des États membres et, dans la mesure nécessaire, des modifications de la Convention sur le brevet communautaire,
G. whereas on 4 December 2009 the Council adopted conclusions on the main features of the future patent system based on two pillars: (i) the creation of a unified patent litigation system, and (ii) the creation of an EU patent – a legal instrument for granting patents valid across the EU as a whole; whereas the Council considered that those conclusions should form part of the overall final agreement on a package of measures for an Enhanced Patent System in Europe comprising the creation of a European and EU Patents Court (EEUPC), an EU patent, including the separate regulation on the translation arrangements, an Enhanced Partnership between the European Patent Office and central industrial property offices of Member States and, to the extent necessary, amendments to the European Patent Convention,

G. considérant que, le 4 décembre 2009, le Conseil a adopté des conclusions sur les principales caractéristiques du futur système de brevets, reposant sur deux piliers: i) la création d'un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets, et ii) la création d'un brevet de l'Union européenne, dispositif juridique permettant la délivrance de brevets valables dans l'ensemble de l'Union européenne; que le Conseil a estimé que ces conclusions devraient faire partie de l'accord final global sur un ensemble de mesures visant à la mise en place d'un système de brevets amélioré en Europe comprenant la création d'une juridiction du brevet européen et du brevet de l'UE, un brevet de l'UE, y compris le règlement séparé sur les modalités de traduction, un partenariat renforcé entre l'Office européen des brevets et les services centraux de la propriété industrielle des États membres et, dans la mesure nécessaire, des modifications de la Convention sur le brevet communautaire,
G. whereas on 4 December 2009 the Council adopted conclusions on the main features of the future patent system based on two pillars: (i) the creation of a unified patent litigation system, and (ii) the creation of an EU patent – a legal instrument for granting patents valid across the EU as a whole; whereas the Council considered that those conclusions should form part of the overall final agreement on a package of measures for an Enhanced Patent System in Europe comprising the creation of a European and EU Patents Court (EEUPC), an EU patent, including the separate regulation on the translation arrangements, an Enhanced Partnership between the European Patent Office and central industrial property offices of Member States and, to the extent necessary, amendments to the European Patent Convention,

Par conséquent, les enquêtes techniques devraient être envisagées dans les situations où toutes les mesures préventives ont échoué, et leurs conclusions devraient être utilisées pour s’assurer que l’incident en question ne se reproduira pas.
The technical investigation of incidents should therefore arise in situations where all preventative measures have failed.

112. se félicite de l'information fournie par le Secrétaire général, selon laquelle, suite à la publication d'un appel d'offres, l'administration du Parlement va prochainement signer un contrat avec des consultants spécialisés dans la gestion environnementale, lesquels seront chargés d'effectuer un examen exhaustif de sa politique environnementale interne, examen dont les conclusions devraient être disponibles dans le courant de l'année 2003; insiste sur le fait que les conclusions de cet examen devraient être transmises aux commissions compétentes du Parlement; réitère l'observation formulée au paragraphe 75 de sa décision du 10 avril 2002 précitée, soulignant la nécessité d'appliquer les principes d'écologisation de la gestion aux nouveaux bâtiments du Parlement;
112. Welcomes the information provided by the Secretary-General that following the publication of a call for tenders Parliament's Administration will shortly sign a contract with a consultancy specialising in environmental management in order to commission a comprehensive review of its internal environmental policy, whose conclusions are expected to be available during 2003; insists that the review's conclusions should be forwarded to Parliament's competent committees; repeats the point made in paragraph 75 of its above-mentioned decision of 10 April 2002 underlining the necessity of implementing green housekeeping principles for Parliament's new buildings;

109. se félicite de l'information fournie par le Secrétaire général, selon laquelle, suite à la publication d'un appel d'offres, l'administration du Parlement va prochainement signer un contrat avec des consultants spécialisés dans la gestion environnementale, lesquels seront chargés d'effectuer un examen exhaustif de sa politique environnementale interne, examen dont les conclusions devraient être disponibles dans le courant de l'année 2003; insiste sur le fait que les conclusions de cet examen devraient être transmises aux commissions compétentes du Parlement; réitère l'observation formulée au paragraphe 75 de sa décision du 10 avril 2002, soulignant la nécessité d'appliquer les principes d'écologisation de la gestion aux nouveaux bâtiments du Parlement;
109. Welcomes the information provided by the Secretary-General that following the publication of a call for tenders Parliament's Administration will shortly sign a contract with a consultancy specialising in environmental management in order to commission a comprehensive review of its internal environmental policy, whose conclusions are expected to be available during 2003; insists that the review's conclusions should be forwarded to Parliament's competent committees; repeats the point made in paragraph 75 of its decision of 10 April 2002 underlining the necessity of implementing green housekeeping principles for Parliament's new buildings;

Tout comme le processus de Copenhague a affirmé le rôle que joue l'EFP dans le cadre de la stratégie de Lisbonne (2000-2010), les présentes conclusions devraient contribuer à concrétiser les priorités de la nouvelle stratégie Europe 2020 pour l'emploi et la croissance et de ses initiatives phare.
Just as the Copenhagen process enhanced the role of VET under the Lisbon Strategy (2000-2010), the aim of these conclusions should be to help achieve the priorities of the new Europe 2020 Strategy for jobs and growth and its associated flagship initiatives.

Leurs conclusions devraient être incorporées dans les projets et programmes futurs.
Their findings should be incorporated into future projects and programmes.

Les conclusions devraient fournir une indication générale sur la question de savoir si (et le cas échéant, dans quelle mesure) les entreprises considèrent qu'il est plus difficile de gérer les aspects administratifs de leur fiscalité et de la taxe sur la valeur ajoutée dès lors qu'elles exercent des activités transfrontalières.
The results should give a general indication of whether, and if so the extent to which, companies do feel it is more difficult to comply with the administrative aspects of company and value added taxation once they become active 'cross-border'.