Vertaling van "conclusions des consultations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]
Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]

ils peuvent se consulter ... sur le fonctionnement des accords bilatéraux ou multilatéraux conclus dans ce domaine
consultations shall take place ... on the functioning of bilateral or multilateral agreements concluded in this sphere

Réunion consultative du Groupe de 26 États non dotés d'armes nucléaires en vue de la conclusion d'un traité sur l'interdiction complète et générale des essais d'armes nucléaires
Consultative Meeting of the Group of 26 Non-Nuclear Weapon States on the Conclusion of a Treaty on the Complete and General Prohibition of Nuclear-Weapon Tests

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La principale conclusion des consultations est qu'il existe une forte demande d'information et d'éducation pour tous relatives à la prévention dans le domaine de la santé, dans le cadre du programme scolaire et dans le contexte de l'aide aux jeunes.
The main conclusion of the consultations is that there is a widespread demand for preventive health information and education for all, as part of the school curricula and within the context of youth work.

6. insiste sur le fait que le Parlement et le Conseil devraient être pleinement informés de ce calendrier et du contenu des mesures déléguées envisagées; estime que l'intention d'adopter ou de rejeter un projet de norme technique réglementaire devrait être communiquée par écrit au président de la commission parlementaire concernée ainsi qu'au rapporteur et aux rapporteurs fictifs, en en indiquant les raisons; estime que dans le cas des actes délégués, la Commission doit, de même, informer le Parlement et les États membres lorsqu'elle n'a pas l'intention de suivre l'avis de l'autorité européenne de surveillance, en précisant les domaines dans lesquels elle a choisi de ne pas le faire et pourquoi et en étayant, le cas échéant, sa décision des conclusions de consultations publiques et d'une analyse coût/avantage et d'une analyse juridique approfondies ainsi que de réponses argumentées à toute observation écrite formulée par les colégislateurs; estime que la transparence devrait être totale sur l'avancement du dossier; fait observer que l'interprétation que fait la Commission de l'accord-cadre l rend parfois difficile la présence des experts du Parlement aux réunions des groupes d'experts qui travaillent sur les actes délégués, ce qui signifie que le Parlement n'est pas dans une position comparable à celle du Conseil;
6. Emphasises that Parliament and the Council should be fully informed of the timeline and of the content of envisaged delegated measures; takes the view that the intention to endorse or reject a draft RTS should be sent in writing to the Chair of Parliament’s competent committee and to the rapporteur and shadow rapporteurs, giving reasons; holds that in the case of delegated acts the Commission must likewise inform Parliament and the Member States when it does not intend to follow ESA advice, specifying the areas in which it has chosen not to do so and why, and including, where appropriate, the result of public consultations and thorough cost-benefit and legal analyses to support its decision, as well as reasoned answers to any written comments raised by the co-legislators; considers that there should be full transparency on progress; observes that the Commission’s interpretation of the Framework Agreement sometimes makes it difficult and cumbersome for Parliament experts to attend expert group meetings dealing with delegated acts and means that Parliament is not placed on an equal footing with the Council;

– vu les conclusions des consultations qui ont eu lieu du 27 au 31 mai 2011, sous l’égide des Nations unies, à Doha (Qatar) sur le processus de paix au Darfour,
– having regard to the conclusions of the UN-backed consultations on the Darfur peace process, held in Doha, Qatar (27-31 May 2011),

– vu les conclusions des consultations qui ont eu lieu du 27 au 31 mai 2011, sous l'égide des Nations unies, à Doha (Qatar) sur le processus de paix au Darfour,
– having regard to the conclusions of the UN-backed consultations on the Darfur peace process, held in Doha, Qatar (27-31 May 2011),

9. se félicite des conclusions des consultations qui ont eu lieu du 27 au 31 mai 2011, sous l'égide des Nations unies, à Doha (Qatar), sur le processus de paix au Darfour; invite toutes les parties à respecter les accords de cessez-le-feu et de cessation des hostilités déjà signés; demande instamment à toutes les autres factions armées du Darfour de mettre fin aux hostilités et de signer un accord de cessez-le-feu avec le gouvernement soudanais; soutient résolument, sur la base des conclusions de Doha, la mise en place d'un cessez-le-feu permanent et d'un accord de paix global au Darfour;
9. Welcomes the conclusions of the United Nations-backed consultations on the Darfur peace process held in Doha, Qatar (27 May 2011-31 May 2011); calls on all parties to abide by the ceasefire and cessation of hostilities agreements already signed; urges all other armed movements of Darfur to end hostilities and sign a ceasefire agreement with the Government of Sudan; strongly supports – on the basis of the Doha conclusions – the achievement of a permanent ceasefire and a comprehensive peace agreement in Darfur;

Sur la base de ces premières conclusions, une consultation publique a été organisée, laquelle a permis d’établir que l’aspect le plus important à aborder était l’absence persistante de marché intérieur des communications électroniques.
On the basis of these initial findings, a public consultation was held, which identified the continued lack of an internal market for electronic communications as the most important aspect needing to be addressed.

11. entend que les conclusions des consultants externes chargés de mesurer les domaines prioritaires choisis, tels qu'énumérés à l'annexe II de la communication, ainsi que les propositions de réduction soient accessibles au public et puissent être discutées; suggère donc de les soumettre à la consultation du Parlement européen ainsi que des parties prenantes et en particulier des partenaires sociaux;
11. Expects that the findings of the external consultants on the measurements of the selected priority areas as listed in Annex II to the communication and the proposed suggestions for reductions are publicly accessible and capable of being debated; therefore suggests that those results are submitted for consultation to Parliament as well as to the stakeholders and in particular the social partners;

4. Cinq jours au plus tard après la conclusion des consultations, la Commission émet, par écrit, un avis sur la compatibilité des arrangements notifiés avec l'ACAM étendu. Elle précise, le cas échéant, s'il y a lieu de traiter la question dans le cadre de cet accord.
4. The Commission shall, no later than five days after the conclusion of the consultations, give its written opinion on the compatibility of the arrangements notified with the CMAA as expanded, including, where appropriate, the need to address the matter in the framework of that Agreement.

Les principales conclusions des consultants sont les suivantes : bien qu'il n'y ait aucune demande pressante d'homogénéité de la part du secteur ou des consommateurs, il existe néanmoins des pressions structurelles qui tendent vers plus de cohérence.
The consultants' main conclusions are that, although there is no strong pressure from either industry or consumers for homogeneity, there are still some structural pressures that are tending towards greater consistency.

En décembre 2003, la Commission a publié les conclusions des consultations publiques dans une communication intitulée « L'avenir de la politique réglementaire du secteur audiovisuel ».
In December 2003, the Commission published the conclusions of the public consultation in a communication entitled ".The future of European Regulatory Audiovisual Policy ".