Traduction de «conclusions de telles enquêtes seront » (Français → Anglais) :

Se fondant sur les conclusions de l'enquête sectorielle, la Commission élargira le dialogue avec les autorités nationales de la concurrence au sein du réseau européen de la concurrence au sujet des mesures de mise en œuvre des règles dans le secteur du commerce électronique afin de parvenir à une telle cohérence.
On the basis of the sector inquiry findings, the Commission will broaden the dialogue with national competition authorities within the European Competition Network on e-commerce-related enforcement to achieve this.

4. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, les accords de coopération conclus avec des pays tiers et des organisations internationales, les contrats, les conventions de subvention et les décisions de subvention résultant de la mise en œuvre du présent règlement contiennent des dispositions habilitant expressément la Commission, la Cour des comptes et l'OLAF à procéder à de tels audits et à de telles enquêtes, conformément à leurs compétences respectives.
4. Without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3, cooperation agreements with third countries and with international organisations, contracts, grant agreements and grant decisions resulting from the implementation of this Regulation shall contain provisions expressly empowering the Commission, the Court of Auditors and the OLAF to conduct such audits and investigations, according to their respective competences.

4. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, les accords de coopération conclus avec des pays tiers et avec des organisations internationales, les conventions, les décisions et les contrats de subvention résultant de la mise en œuvre du présent règlement contiennent des dispositions prévoyant expressément que la Commission, la Cour des comptes et l'OLAF sont habilités à procéder à de tels audits et à de telles enquêtes, conformément à leurs compétences respectives.
4. Without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3, cooperation agreements with third countries and with international organisations, grant agreements, grant decisions and contracts, resulting from the implementation of this Regulation, shall contain provisions expressly empowering the Commission, the Court of Auditors and OLAF to conduct such audits and investigations, in accordance with their respective competences.

Lorsqu’elle mène de telles enquêtes, l’AEMF devrait publier un rapport dans lequel elle expose ses conclusions.
ESMA should publish a report setting out its findings where it conducts such an inquiry.

En l’absence de prix comparables au cours de la PER, les conclusions de cette enquête antérieure sur la neutralisation des effets correctifs et sur la présence d’un dumping, telles qu’elles figurent aux considérants 19 à 24 de la mesure anticontournement, gardent toute leur validité.
In the absence of comparable prices during the RIP, the findings of this earlier investigation for undermining and dumping, as set out in recitals (19) to (24) of the anti-circumvention measure, remain valid.

5. Si les conclusions, y compris celles qui concernent la valeur normale, sont fondées sur les dispositions du paragraphe 1, notamment sur les renseignements fournis dans la plainte, il faut, lorsque cela est possible et compte tenu des délais impartis pour l'enquête, vérifier ces renseignements par référence à d'autres sources indépendantes disponibles, telles que les listes de prix publiées, les statistiques d'importation officielles et les relevés douaniers ou par référence aux renseignements obtenus d'autres parties concernées au cours de l'enquête.
5. If determinations, including those regarding normal value, are based on the provisions of paragraph 1, including the information supplied in the complaint, it shall, where practicable and with due regard to the time-limits of the investigation, be checked by reference to information from other independent sources which may be available, such as published price lists, official import statistics and customs returns, or information obtained from other interested parties during the investigation.

seront obligatoires dans certains cas précis (enquêtes menées suite à des plaintes environnementales, enquêtes relatives aux accidents, aux incidents ou aux cas de manquement; examens préalables à l'octroi d'une autorisation pour une activité réglementée ou au renouvellement d'une telle autorisation).
be mandatory in certain specific areas (enquiries carried out following environmental complaints, enquiries into accidents, incidents or infringement cases; checks carried out before authorising a controlled activity or before renewing authorisations).