Vertaling van "conclusions de tampere " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen
conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]
Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]

conclusion finale | conclusion
final submission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ceci est également cohérent avec les conclusions de Tampere et la stratégie de lutte contre le crime organisé définie par l'Union européenne pour le nouveau millénaire.
This is also consistent with the Tampere conclusions and the EU strategy for the new Millennium to combat organised crime.

Le 29 novembre 2000, conformément aux conclusions de Tampere, le Conseil a adopté un programme de mesures destiné à mettre en œuvre le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales .
On 29 November 2000, the Council, in accordance with the Tampere conclusions, adopted a programme of measures to implement the principle of mutual recognition of decisions in criminal matters .

Le 29 novembre 2000, conformément aux conclusions de Tampere, le Conseil a adopté un programme de mesures destiné à mettre en œuvre le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales (3).
On 29 November 2000, the Council, in accordance with the Tampere Conclusions, adopted a programme of measures to implement the principle of mutual recognition of decisions in criminal matters (3).

4. Les conclusions de Tampere ont également précisé qu'un tel régime devrait comporter à court terme une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile.
4. The Tampere conclusions also stated that this system should include, in the short term, a clear and workable method for determining the Member State responsible for the examination of an asylum application.

(3) Les conclusions de Tampere ont également précisé qu'un tel régime devrait comporter à court terme une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile.
(3) The Tampere conclusions also stated that this system should include, in the short term, a clear and workable method for determining the Member State responsible for the examination of an asylum application.

[3] Conclusions de la présidence du Conseil européen de Tampere, 15-16 octobre 1999 ("conclusions de Tampere"), points 43 et 45.
[3] Presidency Conclusions of the Tampere European Council on 15-16 October 1999 (Tampere Conclusions) No. 43 and 45

La Commission soutient les grandes lignes des deux initiatives précitées, accordant à Eurojust un domaine de compétence relativement étendu, qui dépasse l'objectif de la lutte contre "les formes graves de criminalité organisée" indiqué dans les conclusions de Tampere.
The Commission supports the general line of both initiatives, according to which Eurojust would have a rather broad sphere of competence, going beyond "serious organised crime", as formulated in the conclusions of Tampere.

Un avantage essentiel et non négligeable de ce système est que les fonctionnaires ou les magistrats nationaux pourraient continuer à exercer leurs pouvoirs conformément à leur droit pénal national, ce qui serait tout à fait conforme aux conclusions de Tampere, selon lesquelles Eurojust devrait être composé de magistrats ou de fonctionnaires délégués par les États membres.
An essential and considerable advantage of this concept is that national officials or magistrates could continue to exercise their power under national criminal law. This would be completely in line with the conclusions of Tampere, according to which Eurojust should be composed of magistrates or officials delegated by Member States.

Lors de sa réunion de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, le Conseil européen a invité la Commission à proposer un "tableau de bord approprié" permettant de "suivre constamment les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des mesures nécessaires et pour respecter les échéances" fixées par le traité d'Amsterdam, par le plan d'action de Vienne et par les conclusions de Tampere pour la création d'un "espace de liberté, de sécurité et de justice".
The European Council meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999 invited the Commission to make a proposal for an "appropriate Scoreboard mechanism" whose purpose would be to "keep under constant review progress made towards implementing the necessary measures and meeting the deadlines" set by the Treaty of Amsterdam, the Vienna Action Plan and the Tampere conclusions for the creation of an "area of freedom, security and justice".