Traduction de «conclusions de séville » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

Commissariat général pour l'exposition universelle de Séville
Office of the Commissioner-General for the Seville Universal Exposition

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

Exposition universelle de 1992 (Séville)
1992 Seville World Exposition

confiture de bigarades | confiture d'oranges de Séville | marmelade
Seville orange marmalade

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion finale | conclusion
final submission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est aussi utile de rappeler que la référence dans les conclusions de Séville aux « ressources disponibles au niveau communautaire » ne permet pas de faire l'impasse sur les règles applicables à toute dépense fondée sur le budget communautaire (nécessité d'une base légale, conformité avec les principes de subsidiarité et de proportionnalité, respect des perspectives financières, programmation pluriannuelle et évaluation ex-ante et ex-post).
Incidentally the reference in the Conclusions of the Seville European Council to "financial resources available at Community level" does not provide a basis for departing from the rules applicable to all expenditure based on the Community budget (the need for a legal basis, compliance with the subsidiarity and proportionality principles, compliance with the financial perspective, multiannual programming and ex post and ex ante appraisals).

De plus, la mise en oeuvre de l'approche "intégrée, globale et équilibrée" à laquelle se réfèrent les conclusions de Séville requiert une cohérence d'action et un partage des responsabilités entre tous les acteurs concernés, en ce compris la Communauté et les Etats membres.
Also, implementing the "integrated, comprehensive and balanced approach" referred to in the Seville Conclusions requires coherence in action and shared responsibility between all actors concerned, Community and Member States alike.

S'appuyant sur les conclusions du Conseil du 20 septembre 2001, ainsi que sur les conclusions des Conseils européens de Laeken en décembre 2001, de Séville en juin 2002, de Thessalonique en juin 2003 et de Bruxelles en mars 2004, la mise en place du système d'information sur les visas (VIS) représente une des grandes initiatives des politiques de l'Union européenne visant à mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Building upon the conclusions of the Council of 20 September 2001, and the conclusions of the European Council in Laeken in December 2001, in Seville in June 2002, in Thessaloniki in June 2003 and in Brussels in March 2004, the establishment of the Visa Information System (VIS) represents one of the key initiatives within the policies of the European Union aimed at establishing an area of freedom, security and justice.

13. Le Conseil européen reconnaît les progrès accomplis pour ce qui est de l'entrée en activité complète de la branche opérationnelle du CSIFA, dont la mise en place avait été demandée dans les conclusions de Séville, et note plus particulièrement le fait que l'instance commune de praticiens des frontières extérieures a été chargée de la mise en œuvre opérationnelle et de la coordination des mesures prévues dans le Plan pour la gestion des frontières extérieures, mission qui recouvre principalement la coordination et le suivi des "centres" et activités opérationnelles ainsi que la préparation des décisions stratégiques, en vue d'une gestion plus efficace et intégrée des frontières extérieures des États membres de l'UE.
The European Council recognises the progress made in fully activating the operational branch of SCIFA required by the Seville conclusions, and more particularly, the tasking of the Common Unit of External Border Practitioners with the operational implementation and coordination of the measures contained in the Plan for the management of the external borders, which includes coordination and monitoring of "Centres" and operational activities, as well as preparation of strategic decisions, for the more effective and integrated management of the external borders of EU Member States.

Rappelant les conclusions du Conseil du 15 octobre 2002 relatives à la mise en œuvre urgente des conclusions du Conseil européen de Séville concernant la prévention de l'immigration clandestine et du trafic des êtres humains et de la lutte contre ces phénomènes, le Conseil se félicite des travaux en cours et prévus en application des conclusions de Séville afin de poursuivre le dialogue et de lancer des projets opérationnels avec les pays tiers.
Recalling the Council conclusions of 15 October 2002 regarding urgent implementation of the conclusions of the European Council at Seville concerning the prevention and combating of illegal migration and trafficking in human beings, the Council welcomes work in progress and in planning pursuant to the Seville conclusions to carry forward dialogue and initiate operational projects with third countries.

Le Conseil salue les actions entreprises conformément aux conclusions de Séville; il accueille avec satisfaction le rapport de la présidence concernant le suivi du plan pour la gestion des frontières extérieures et le plan global de lutte contre l'immigration clandestine, et demande que les conclusions de Séville et les plans d'action précités soient mis en œuvre avec efficacité et sans délai pour obtenir des résultats concrets et opérationnels.
The Council welcomes the actions started in accordance with the Seville conclusions, notes with satisfaction the status report of the Presidency regarding the follow-up to the plan for the management of the external borders and the comprehensive plan to combat illegal immigration, and calls for a efficient and urgent implementation of the Seville conclusions and the above-mentioned action plans, leading to concrete and operational results.

Au début du mois de décembre 2002, la présidence fera rapport sur l'état de la mise en œuvre des conclusions de Séville".
In the beginning of December 2002, the Presidency will report on the status of the implementation of the Seville conclusions".

Le Conseil reviendra à cette question lors de sa prochaine session en vue de mettre en œuvre des actions spécifiques, conformément aux conclusions de Séville.
The Council will return to this matter at its next meeting with a view to implementing specific action in accordance with the Seville conclusions.

Garantir la cohérence avec les engagements politiques exprimés par l'UE dans le domaine de la lutte contre le terrorisme (conclusions de la présidence du Conseil de Séville, 21 et 22 juin 2002), de la coopération pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive (conclusions du Conseil du 17 novembre 2003) et du soutien à la Cour pénale internationale (position commune 2003/444/PESC du 16 juin 2003 et conclusions de la présidence du Conseil de Thessalonique, 19 et 20 juin 2003).
To ensure coherence with the political commitments expressed by the EU on the fight against terrorism (Seville Presidency Conclusions, 21-22 June 2002), cooperation in countering the proliferation of weapons of mass destruction (Council Conclusions of 17 November 2003) and support to the International Criminal Court (Common Position 2003/444/CFSP of 16 June 2003 and Thessaloniki Presidency Conclusions, 19-20 June 2003).