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Historique et fondement des conclusions

Vertaling van "conclusions de juin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936

Protocol amending the Agreements, Conventions and Protocols on Narcotic Drugs concluded at the Hague on 23 January 1912, at Geneva on 11 February 1925 and 19 February 1925, and 13 July 1931, at Bangkok on 27 November 1931 and at Geneva on 26 June 1936


Atelier sur le Capital social, Juin 2003 : rapport sur les conclusions

Social Capital Workshop, June 2003: reports of findings


conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively


fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]

basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions




conclusion de droit | conclusion juridique

conclusion of law


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je vais commencer par lire un passage des conclusions de juin 1995 du Comité des droits de l'enfant.

I will start by reading from the June 1995 conclusions of the Committee on the Rights of the Child.


Dans ses conclusions de juin 2006, le Conseil européen a appelé l’Union et ses États membres à étendre les comptes nationaux aux principaux aspects du développement durable.

In its June 2006 conclusions, the European Council called on the Union and its Member States to extend the national accounts to key aspects of sustainable development.


Dans ses conclusions de juin 2006, le Conseil européen a appelé l’Union européenne et ses États membres à étendre les comptes nationaux aux principaux aspects du développement durable.

In its June 2006 conclusions, the European Council called on the EU and its Member States to extend the national accounts to key aspects of sustainable development.


a salué le rapport annuel sur les objectifs d'aide au développement de l'UE, notant que, si l'UE continuait d'être le principal bailleur de fonds dans le monde en 2010, l'objectif collectif intermédiaire pour 2010 n'a pas été atteint. Le Conseil européen a réaffirmé qu'il était résolu à atteindre d'ici 2015 les objectifs fixés en matière d'aide au développement, conformément à ses conclusions de juin 2005.

welcomed the annual report on EU development aid targets, noting that whilst the EU remains by far the largest donor in the world in 2010, the intermediate collective target for 2010 has not been reached; it reaffirmed its commitment to achieve development aid targets by 2015 as set out in its June 2005 conclusions.


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(EN) Dans ses conclusions de juin 2009, le Conseil a décidé de procéder en juin 2010 à la révision annuelle de la position commune, ainsi qu’à une évaluation de l’avenir du dialogue politique, sur la base des progrès réalisés dans les domaines mentionnés dans les conclusions du Conseil, en particulier celui des droits de l’homme.

(EN) The Council, in its conclusions of June 2009, decided in June 2010 to do the annual review of the Common Position, including an assessment of the future of the political dialogue, taking into account progress on issues in the Council conclusions, in particular in the field of human rights.


Au-delà de cette visite effectuée par le commissaire Michel, vous voyez donc que le Conseil a pris de nombreuses mesures effectives en application des conclusions de juin dernier, et c’est au mois de juin prochain, à la fin de la présidence tchèque, que le Conseil procédera à l’évaluation du dialogue politique avec Cuba et à l’évaluation de ses résultats.

Besides Mr Michel’s visit, you will see that the Council has introduced many measures in application of the June conclusions and, next June, at the end of the Czech Presidency, the Council will begin to assess the political dialogue with Cuba and assess its results.


L'accord en question s'inscrit dans la nouvelle approche de la dimension externe de la politique commune de la pêche sous l'angle du "partenariat", telle que l'a proposée la Commission dans sa communication au Parlement européen et que l'a approuvée le Conseil dans ses conclusions de juin 2004.

The agreement forms part of the new partnership approach to the external dimension of the Common Fisheries Policy, as proposed by the Commission in its communication to the European Parliament and approved by the Council in its conclusions of June 2004.


Ce groupe a déposé ses conclusions en juin, et je pourrais ajouter que la députée de Port Moody-Coquitlam faisait partie du comité permanent qui a présenté ce rapport sur la citoyenneté canadienne et le sentiment d'appartenance.

This group tabled its findings in June. I might add that the member for Port Moody-Coquitlam was a member of the standing committee that did produce the report ``Canadian Citizenship: A Sense of Belonging''.


Mme Borges : Oui, l'une des conclusions en juin était qu'un tunnel serait difficile dans la région du fait du niveau phréatique et d'autres problèmes tels que le sel, l'extraction de saumure et diverses autres considérations environnementales.

Ms. Borges: Yes, one of the conclusions in June was that an under-the-tunnel crossing would be difficult in that region because of the water table and other issues such as salt, brine extraction and various other environmental considerations.


2. Pour ce qui concerne les aides au revenu, le Conseil européen rappelle ses conclusions de juin 1987 et demande au Conseil de prendre une décision à ce sujet avant le 1er juillet 1988.

2. As regards aids to incomes, the European Council refers to its Conclusions of June 1987 and calls on the Council to take a decision on the matter by 1 July 1988.




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conclusions de juin ->

Date index: 2025-07-29
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