Vertaling van "conclusions de décembre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Relevé des conclusions de la Réunion ministérielle intermédiaire de 1993 (IMM93) tenue à Copenhague les 7 et 8 décembre 1993
Statement of Conclusions arising from the 1993 Intermediate Ministerial Meeting (IMM93) held in Copenhagen, 7-8 December 1993

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusion | conclusion de la vente
closing

Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]
Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion finale | conclusion
final submission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil européen a confirmé cet objectif dans ses conclusions de décembre 2015, juin 2016 et décembre 2016.
This goal was confirmed by the European Council in its December 2015, June 2016 and December 2016 conclusions.

(2) Afin d’assurer que les entreprises jouent un rôle central dans la réalisation de la croissance économique en Europe, la Commission a adopté, en octobre 2010, une communication intitulée «Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation – Mettre la compétitivité et le développement durable sur le devant de la scène»[12], qui a été approuvée par le Conseil européen dans ses conclusions de décembre 2010.
(2) In order to ensure that enterprises play a central role in delivering economic growth in Europe, the Commission adopted a Communication, entitled "An Integrated industrial policy for the globalization era, putting competitiveness and sustainability at centre stage"[12] in October 2010, which was endorsed by the European Council on its Conclusions of December 2010.

À la suite du rapport «Vers une véritable Union économique et monétaire», le Conseil européen a exposé, dans ses conclusions de décembre 2012, son point de vue sur plusieurs questions en rapport avec la poursuite du renforcement de l'UEM,
Following the report ‘Towards a Genuine Economic and Monetary Union’, the European Council, in its conclusions in December 2012, set out its views on a number of issues with a view to the further strengthening of EMU,

Le sujet n’était pas à l’ordre du jour du dernier Conseil européen, mais nous avons adopté des conclusions en décembre et nous avons suivi de près l’évolution du pays depuis lors.
It was not on the agenda of the most recent European Council, but we adopted conclusions in December and have been closely following developments there ever since.

La politique israélienne de bouclage de la bande de Gaza a été critiquée par le Conseil, qui a qualifié ce bouclage d’«inacceptable et contre-productif du point de vue politique» (conclusions du Conseil de décembre 2009, mentionnées dans les conclusions de décembre 2010).
The Israeli policy of blockade against the Gaza Strip has been subject to the Council’s criticism, which described it as ‘unacceptable and politically counterproductive’ (Council conclusions of December 2009, referred to in the December 2010 conclusions).

La présidence souhaite également rappeler que le Conseil, dans ses conclusions de décembre 2008 relatives à une politique maritime intégrée, a salué les progrès accomplis dans la procédure d’adoption de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions en cas d’infractions, actuellement examinée par le Conseil.
The Presidency would like also to recall that the Council, in its conclusions of December 2008 on the integrated maritime policy, welcomed progress on the proceedings on the proposal for a Directive of the EP and the Council on pollution caused by vessels and the introduction of penalties for infringements, currently examined by the Council.

conformément à ses conclusions de décembre 2005 concernant ce réexamen, le Conseil européen «pourra prendre des décisions sur toutes les questions qui y sont traitées».
in accordance with its conclusions of December 2005, the European Council ‘can take decisions on all the subjects covered by the review’.

conformément à ses conclusions de décembre 2005 concernant ce réexamen, le Conseil européen "pourra prendre des décisions sur toutes les questions qui y sont traitées".
in accordance with its conclusions of December 2005, the European Council "can take decisions on all the subjects covered by the review".

Le Conseil a rappelé ses conclusions de décembre 2000 au sujet des mesures pour l'Erika .
The Council reiterated its conclusions of December 2000 regarding the measures to take with regard to the Erika .

De plus, elle met en œuvre deux traités internationaux conclus en décembre 1996: le traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur et le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
In addition, it implements 2 international treaties that were concluded in December 1996: the WIPO Copyright Treaty and the WIPO Performances and Phonograms Treaty