Traduction de «conclusions de cette étude corroborent » (Français → Anglais) :

La sénatrice Cools : Je crois que nous devons étudier la question et tirer nos conclusions après cette étude plutôt que d'amorcer l'étude en ayant déjà ces conclusions en tête.
Senator Cools: I think we should study the question and, having studied the question, then decide what our conclusions are, rather than to approach our study with a complete set of conclusions in our minds.

Je craignais que nous ne nous retrouvions dans une situation semblable à celle des propositions de frais aux usagers, qui prennent effet automatiquement, qui deviennent loi, si on peut dire. Je voulais m'assurer qu'il ne s'agissait pas de cela ici, que tout ce dont il s'agit, c'est une étude et que, à la lumière des conclusions de cette étude et de celle qui se fait à l'autre endroit, le gouvernement rédigera un projet de loi, qui fera à son tour l'objet d'une étude.
I was concerned that we might be getting into one of those situations that exist, for example, with user fee proposals, where it takes effect automatically — becomes law, if you will — and I wanted to be very sure that that is not what we're talking about here, that all we're talking about here is an actual study and that, on the basis of the results of our study and the study in the other place, the government will then draft an actual bill, which will become a subject for our further contemplation.

La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles sont les données quantitatives et dans quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demandé une étude sur l’impact économique du projet de loi sur les revenus des créateurs et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué dans l’étude ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des ...
The question is as follows: With respect to Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act: (a) how was this Bill developed; (b) did the government request any specific studies for this Bill and, if so, (i) what was the subject of these studies, (ii) what conclusions did they reach, (iii) what recommendations did they put forward, (iv) what methodology was followed in the studies, (v) on what date were the studies requested, (vi) on what date were the studies submitted, (vii) do the studies contain quantitative analyses (are they supported by data), (viii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (c) did the government request an analysis of the Bill’s economic impact on creators’ income and, if so, (i) what options did the analysis offer, (ii) what data were collected as part of the analysis, (iii) what conclusions did the analysis reach, (iv) were the ministers of Canadian Heritage and Industry Canada aware of this analysis before it began, (v) on what date was the analysis requested, (vi) on what date was the analysis tabled, (vii) who or which department requested the analysis, (viii) who or which department conducted the analysis, (ix) what guidelines were issued regarding the analysis, (x) to whom or to which department was the analysis submitted, (xi) did the Minister of Canadian Heritage read the analysis after it was submitted, (xii) did the Minister of Industry read the analysis after it was submitted, (xiii) was a minister or an employee of a minister involved in the analysis, or did a minister or an employee of a minister interact with the researchers at any time during the analysis, (xiv) what methodology was followed in the analysis, (xv) did the author(s) of the analysis state the methodological considerations or limitations, either in writing or verbally, (xvi) what are the methodological considerations or limitations stated by the author(s) of this analysis, (xvii) does the analysis contain a quantitative component (is ...

Les conclusions de cette étude corroborent celles d’études similaires portant sur le profil de l’Européen moyen résidant dans un pays qui n’est pas le sien et sur les motivations de l’expatriation.
Its findings support similar studies about the profile of the average European living in a country other than his own, and the reasons for moving.

15. fait une nouvelle fois part de l'inquiétude que suscitent les conclusions de l'étude d'impact de durabilité de la zone de libre-échange, publiée par l'université de Manchester, quant aux effets sociaux et environnementaux négatifs que cette zone devrait produire à court et moyen termes; demande une nouvelle fois à la Commission d'intégrer les recommandations de cette étude dans les futures négociations sur la zone de libre‑échange, afin de tenir compte des volets "cohésion sociale" et "développement durable" préconisés par cette étude;
15. Recalls its concern about the findings of the sustainability impact assessment of the free trade area, drawn up by the University of Manchester, with regard to the expected negative social and environmental effects of a free trade area in the short and medium term; repeats its call to the Commission to incorporate the recommendations of that assessment into the future negotiations on the free trade area, in order to take account of social-cohesion and sustainable-development considerations as advocated in this study;

L'article 1, point 1, de la directive 2002/39/CE, modifiant l'article 7, paragraphe 3, de la directive 97/67/CE, stipule que la Commission devrait procéder à une étude prospective destinée à évaluer, pour chaque État membre, l'impact de l'ouverture du marché; c'est seulement sur la base des conclusions de cette étude qu'elle peut se prononcer sur l'achèvement du marché intérieur des services postaux "ou définir toute autre étape à la lumière des conclusions de l'étude".
Article 1, point 1 of Directive 2002/39/EC amending Article 7(3) of Directive 97/67/EC says that the Commission should finalise a prospective study which will assess for each Member State the impact of market opening and only in light of such a study can it determine the full accomplishment of the postal internal market 'or determining any other step in light of the study's conclusions'.

22. se félicite de la publication de la deuxième phase de l'étude d'impact de durabilité de la zone de libre-échange préparée par l'Université de Manchester mentionnée plus haut; est très préoccupé des conclusions de cette étude qui prévoient des répercussions sociales et environnementales négatives d'une zone de libre-échange à court et à moyen terme; invite instamment la Commission à intégrer les recommandations de ce rapport dans les futures discussions de mise en œuvre de la zone de libre-échange, mais également à réorienter les négociations vers la cohésion sociale et le développement durable préconisés par cette étude;
22. Welcomes the publication of the second phase of the aforementioned sustainability impact assessment of the FTA drawn up by the University of Manchester; is extremely concerned about the findings of that assessment with regard to the expected negative social and environmental effects of an FTA in the short-term and medium-term; urges the Commission to incorporate the recommendations in this report into future discussions concerning the implementation of the FTA, but also to redirect the negotiations towards the social cohesion and sustainable development advocated by this study;

22. se félicite de la publication de la deuxième phase de l'étude précitée d'impact de durabilité de la zone de libre-échange préparée par l'Université de Manchester; est très préoccupé des conclusions de cette étude qui prévoient des répercussions sociales et environnementales négatives d'une zone de libre-échange à court et à moyen terme; invite instamment la Commission à intégrer les recommandations de ce rapport dans les futures discussions de mise en œuvre de la zone de libre-échange, mais également à réorienter les négociations vers la cohésion sociale et le développement durable préconisés par cette étude;
22. Welcomes the publication of the second phase of the aforementioned sustainability impact assessment of the FTA drawn up by the University of Manchester; is extremely concerned about the findings of that assessment with regard to the expected negative social and environmental effects of an FTA in the short-term and medium-term; urges the Commission to incorporate the recommendations in this report into future discussions concerning the implementation of the FTA, but also to redirect the negotiations towards the social cohesion and sustainable development advocated by this study;

15. regrette que l'étude ROME-PE n'ait été menée à bien qu'avec beaucoup de retard; espère que les conclusions de cette étude seront prises en considération dans l'état prévisionnel 2003; espère par ailleurs que cette étude constituera un instrument efficace pour moderniser la gestion des ressources humaines du Parlement; souligne qu'une approche plus systématique de la politique de formation demeure nécessaire; espère que le principe des meilleures pratiques contribuera à réduire les besoins en personnel qui sont liés à l'élargissement; regrette que l'éparpillement de l'effectif du Parlement entre trois lieux de travail reste un obstacle important à l'amélioration de l'utilisation des ressources humaines; fait observer notamment que la nécessité de maintenir un certain nombre de postes à Luxembourg est à l'origine d'un dédoublement superflu dans un certain nombre de services; espère que le prochain élargissement fournira l'occasion d'améliorer la répartition des postes entre Bruxelles et Luxembourg;
15. Regrets the fact that the EP-ROME study has been concluded with much delay and expects its conclusions to be taken into consideration in the 2003 estimates; hopes that the study will provide an effective tool to further modernise Parliament's human resources management; insists that a more systematic approach to training policy is still required; expects the principle of best practice to help scale down Parliament's staffing requirements for enlargement; regrets that the dispersion of Parliament's staff in three places of work remains a major obstacle to improving the allocation of human resources; points out, in particular, that the need to maintain a number of posts in Luxembourg leads to unnecessary duplication in a number of services; hopes that the forthcoming enlargement will provide an opportunity to improve the allocation of posts between Brussels and Luxembourg;

Sur la base des résultats de cette étude, la Commission établirait une proposition confirmant, le cas échéant, le plein achèvement du marché postal en 2009 ou définirait toute autre mesure à prendre à la lumière des conclusions de l'étude.
On the basis of the study's results, the Commission would make a proposal confirming, if appropriate, full accomplishment of the postal market in 2009 or determine any other step in the light of the study's conclusions.