Vertaling van "conclusions concernant leurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusion concernant une demande [ règlement d'une demande ]
disposition of an application

conclusions du Conseil du 27 mai 1997 concernant l'application pratique de la convention de Dublin
Council Conclusions of 27 May 1997 concerning the practical implementation of the Dublin Convention

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

Arrêté fédéral concernant la conclusion ou la modification d'accord avec des organisations internationales en vue de déterminer leur statut juridique en Suisse
Federal Decree on Agreements with International Organisations on their Legal Status in Switzerland

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

Administrateurs des comptes : lignes directrices concernant leurs rôles et leurs responsabilités, et leur comparution devant les comités parlementaires
Accounting Officers - Guidance on Roles, Responsibilities and Appearances Before Parliamentary Committees

Accord entre le Gouvernement de la République populaire de Chine et celui de l'Union de Républiques socialistes soviétiques concernant les principes directeurs d'une réduction de leurs forces militaires stationnées le long de leur frontière et d'un renfor
Agreement between the Governments of the People's Republic of China and the Union of Soviet Socialist Republics on the Guiding Principles for Mutual Reduction of Military Forces along the Sino-Soviet Border and Confidence Building in the Military Field

Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques [ OETV 1 ]
Ordinance of 19 June 1995 on the Technical Requirements for Transport Vehicles and their Trailers [ TRVO 1 ]

Ordonnance du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs [ OVCC ]
Ordinance of 23 February 2005 on Federal Vehicles and their Drivers [ FVDO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les conclusions du Conseil abordent plusieurs thèmes déjà traités dans les conclusions concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, ainsi que dans les conclusions sur la modernisation de l’enseignement supérieur, la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes afin de favoriser l’inclusion sociale des jeunes et l’éducation et la formation performantes des enseignants.
These Council conclusions touch upon several issues raised in previous Council conclusions concerning a strategic framework for European cooperation in education and training: the modernisation of higher education, and the promotion of youth entrepreneurship to foster social inclusion of young people and effective teacher education.

Les «conclusions sur les MTD» au sens de l'article 3, paragraphe 12, de la directive 2010/75/UE constituent l'élément essentiel des documents de référence MTD; elles présentent les conclusions concernant les meilleures techniques disponibles, la description de ces techniques, les informations nécessaires pour évaluer leur applicabilité, les niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles, les mesures de surveillance associées, les niveaux de consommation associés et, s'il y a lieu, les mesures pertinentes de remise en état du site.
‘BAT conclusions’ as defined in Article 3(12) of Directive 2010/75/EU are the key element of BAT reference documents and lay down the conclusions on best available techniques, their description, information to assess their applicability, the emission levels associated with the best available techniques, associated monitoring, associated consumption levels and, where appropriate, relevant site remediation measures.

La Commission renvoie aux arguments développés précédemment en ce qui concerne la demande qu'elle a adressée aux pouvoirs publics chinois de lui fournir des réponses complètes (considérants (34) et suivant) et elle fondera par conséquent ses conclusions concernant ce programme sur les informations disponibles dans le dossier, conformément à l'article 28 du règlement de base, à savoir ses conclusions dans la procédure relative au papier fin couché.
The Commission refers to its arguments on the request to the GOC to provide full replies (recitals (34) and following above), and thereby will base its findings on this programme on the information available on file according to Article 28 of the basic Regulation, namely its findings in the Coated Fine Paper proceeding.

Les «conclusions sur les MTD» au sens de l’article 3, point 12, de la directive 2010/75/UE constituent l’élément essentiel des documents de référence MTD; elles présentent les conclusions concernant les meilleures techniques disponibles, la description de ces techniques, les informations nécessaires pour évaluer leur applicabilité, les niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles, les mesures de surveillance associées, les niveaux de consommation associés et, s’il y a lieu, les mesures pertinentes de remise en état du site.
‘BAT conclusions’ as defined in Article 3(12) of Directive 2010/75/EU are the key element of BAT reference documents and lay down the conclusions on best available techniques, their description, information to assess their applicability, the emission levels associated with the best available techniques, associated monitoring, associated consumption levels and, where appropriate, relevant site remediation measures.

Les États membres concernés doivent fournir les informations suivantes sur les arrangements conclus concernant la création ou la modification du bloc d'espace aérien fonctionnel:
The Member States concerned shall provide the following information on the arrangements concluded regarding the establishment or modification of the functional airspace block, including:

Dans ses Conclusions concernant l'intégration des questions liées aux migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers: migrations et développement, adoptées le 19 mai 2003, le point 11 des conclusions est ainsi rédigé: «Compte tenu des capacités tant financières qu'institutionnelles de nombreux pays en développement et du fait que les réfugiés peuvent lourdement peser sur les structures sociales et politiques de ces pays, la Commission est invitée à examiner les moyens de renforcer leur capacité d'accueil et à exposer plus en détail la manière dont elle conçoit l'utilisation de la coopération au développement pour trouver des solutions durables aux problèmes que rencontrent les réfugiés lors de leur retour volontaire et de leur réintégration ainsi que de leur intégration au niveau local, et à élaborer des propositions concrètes sur la manière dont l'aide pourrait être davantage orientée vers l'assistance aux réfugiés dans la région tout en se fixant pour but de réduire la pauvreté dans les communautés d'accueil.
In its Conclusions on integrating migration issues in the European Union's relations with third countries: migration and development, adopted on 19 May 2003, conclusion 11 states that: "Taking account of both the financial and institutional capacities of many developing countries and of the fact that refugees can put considerable strain on their social and political structures, the Commission is invited to consider ways to strengthen their reception capacity and to elaborate further on the use of development co-operation in the search of durable solutions for refugees, in voluntary return and reintegration as well as local integration, and to develop concrete proposals on how more aid could be directed towards assisting refugees in the region, while targeting poverty reduction in host communities.

3. Quand la Commission fonde sa position sur des faits établis par d'autres auditeurs que ceux de ses propres services, elle tire ses propres conclusions concernant les conséquences financières, après avoir examiné les mesures prises par l'État membre concerné en application de l'article 18, paragraphe 1, de la décision 2000/596/CE.
3. Where the Commission bases its position on facts established by auditors from outside its own departments, it shall draw its own conclusions on the financial implications after examining the measures taken by the Member State concerned under Article 18(1) of Decision 2000/596/EC.