Traduction de «conclusions auxquelles était auparavant » (Français → Anglais) :

La Commission estime que l'abaissement des plafonds des tarifs de gros de l'itinérance approuvée le 31 janvier 2017 viendra étayer les conclusions auxquelles elle était parvenue à l'époque.
The Commission considers that its conclusions at the time will be supported by the lower wholesale roaming caps agreed on 31 January 2017.

Ce dernier est arrivé à une conclusion différente de celle du SCRS et les résultats de l'enquête se sont révélés totalement différents des conclusions auxquelles on était arrivé avant que le CSARS ne l'examine.
SIRC reached a different conclusion and the outcome turned out to be completely different from what the case had ostensibly been prior to the review by SIRC.

La question que nous poserons aux scientifiques sera la suivante: «À la lumière de ces autres renseignements que nous avons maintenant reçus, les conclusions auxquelles vous aviez auparavant abouti, lorsque vous avez participé à l'examen provincial, sont-elles différentes?»
The question to the scientists will be, “In light of this other information you have now received, are the conclusions that you reached earlier, when you participated in the provincial review, any different?”

L'un des accords conclus avec le gouvernement fédéral stipule que, en tout cas pour l'avenir prévisible, disons 10 ans, le site demeurera un aéroport comme il l'était auparavant.
One of the agreements with the federal government is that, certainly for the foreseeable future—10 years or whatever—you'll maintain that site as an airport, because that's what it was.

La Commission est également parvenue à la conclusion que le système de certificats d'origine instauré auparavant par la Pologne pour soutenir la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables constituait une aide d'État, mais était conforme aux règles existant en la matière (affaire SA.37345).
The Commission also found that the previous certificates of origin system implemented by Poland to support electricity from renewable energy sources constituted state aid, but found it complied with state aid rules (case SA.37345).

Mon problème — j'aimerais savoir ce que vous en pensez — est le suivant : si on renvoie au même comité, dont on exclut une ou deux personnes, une proposition au sujet de laquelle certains d'entre nous seront d'avis qu'ils n'ont aucunement fait preuve de mauvaise foi, mais dont la façon de procéder a donné un résultat qui, selon moi, manque sérieusement d'impartialité, n'engendre-t-on pas une situation qui rendra encore plus difficile de découvrir la vérité, car le comité maintiendra les conclusions auxquelles il était parvenu auparavant, même s'il était mal informé et que la manière dont il y est arrivé était erronée et injuste?
My problem, and I'd be interested in your advice, is if we put back to the same committee, minus one or two souls, a proposition where some of us will be of the view that they've already acted not in any fashion that was bad faith, but produced a result that, in my view, is deeply biased, aren't we creating another difficulty that will make it harder to get to the truth of the matter, because any committee will stand by the conclusions they came to before, even if the fashion in which they did so was both erroneous, misinformed and unfair?

- vu les conclusions auxquelles sont parvenues les 183 nations qui ont participé au Sommet mondial de l'alimentation des Nations unies à Rome (Italie) du 10 au 13 juin 2002, et vu les conclusions auxquelles était auparavant parvenues 185 nations au Sommet mondial de l'alimentation de 1996,
– having regard to the conclusions reached by the 183 nations attending the United Nations World Food Summit in Rome, Italy, between 10 and 13 June 2002 and to those previously reached by 185 nations at the 1996 World Food Summit,

Par ailleurs, la Commission ne pense-t-elle pas que certains États membres peuvent prendre prétexte de la mise en œuvre de la directive pour facturer des services auxquels il était auparavant possible d'accéder librement et gratuitement?
Moreover, does the Commission not consider that the Directive could be applied by some Member States in such a way as to render services that have thus far been free of charge subject to payment?

D'autre part, l'argent était auparavant mis à la disposition des associations auxquelles il incombait d'élaborer des critères propres en matière de dépense.
Secondly, it used to be the case that the money was made available to the associations and it was for them to draw up their own criteria as to how the money should be spent.

C'était la première fois que la Commission devait se prononcer sur la manière de traiter une demande de renvoi dans ce contexte; elle a estimé que ces questions faisaient déjà l'objet d'un examen approprié dans l'État membre concerné et que les conclusions auxquelles elle était arrivée jusqu'ici dans le cadre de sa procédure seraient dûment prises en considération dans la procédure en cours en Allemagne.
The Commission was faced for the first time with the question of how a request for referral should be treated under such circumstances. It considered that a proper examination of these questions is already taking place in the Member State concerned, and that its findings in the present procedure can be introduced in that procedure in a suitable way.