Traduction de «conclusions au bureau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

bureau à aire ouverte | bureau à espace décloisonné | bureau de type profond | bureau en espace ouvert | bureau évolutif | bureau paysager | locaux paysagers
open plan office | open-space office

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

support de bureau
Desk mount

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]
Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

75. prend acte des conclusions du Bureau du 7 septembre 2015 concernant l'examen du budget 2016 par le Parlement, qui proposent de transposer les récentes décisions du Bureau et ses ajustements techniques dans le budget; approuve les modifications techniques limitées proposées par le Bureau, qui concernent un ajustement, sans incidence budgétaire, des crédits et du tableau des effectifs et qui actualisent certains éléments de la nomenclature budgétaire;
75. Notes the Bureau conclusions of 7 September 2015 in view of the parliamentary reading on the 2016 budget, which proposes to transpose its recent decisions and technical adjustments into the budget; approves these limited technical changes proposed by the Bureau, which involve budget-neutral adjustments to appropriations and to the establishment plan, and updates to certain aspects of the budgetary nomenclature;

72. prend acte des conclusions du Bureau du 7 septembre 2015 concernant l'examen du budget 2016 par le Parlement, qui proposent de transposer les récentes décisions du Bureau et ses ajustements techniques dans le budget; approuve les modifications techniques limitées proposées par le Bureau, qui concernent un ajustement, sans incidence budgétaire, des crédits et du tableau des effectifs et qui actualisent certains éléments de la nomenclature budgétaire;
72. Notes the Bureau conclusions of 7 September 2015 in view of the parliamentary reading on the 2016 budget, which proposes to transpose its recent decisions and technical adjustments into the budget; approves these limited technical changes proposed by the Bureau, which involve budget-neutral adjustments to appropriations and to the establishment plan, and updates to certain aspects of the budgetary nomenclature;

(2) Dans ses conclusions, le Bureau n’est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales; ses conclusions doivent toutefois être complètes, quelles que soient les inférences qu’on puisse en tirer à cet égard.
(2) In making its findings as to the causes and contributing factors of a transportation occurrence, it is not the function of the Board to assign fault or determine civil or criminal liability, but the Board shall not refrain from fully reporting on the causes and contributing factors merely because fault or liability might be inferred from the Board’s findings.

Si le Bureau effectue bien son travail, conformément au mandat que lui a confié le Parlement, on doit s'attendre à ce qu'il y ait des différences entre les constatations des enquêteurs, telles quelles figurent au dossier, et le rapport public du Bureau, qui va contenir les résultats des observations faites par les personnes directement intéressées par les conclusions, de même que les conclusions du Bureau lui-même.
If the board does its job properly and in accordance with its mandate from Parliament, one must expect to find differences between the investigators' work, which appears on file unaltered, and the board's public report that has added to it the results of the representations made by those who have an interest in the findings as well as the board's own wisdom and its consideration of the facts.

De plus, en novembre 2010, le bureau a intenté une procédure judiciaire contre Rogers devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Selon les conclusions du bureau, Rogers donnait des indications trompeuses au sujet des appels interrompus dans le cadre d'une campagne de publicité pour les téléphones de la marque Chatr.
Furthermore, in November 2010, the Bureau began legal proceedings before the Ontario Superior Court regarding what the bureau has concluded are misleading claims by Rogers about dropped calls, in an advertising campaign, promoting its Chatr cell phone brand.

Le projet de loi prévoit également protéger les observations présentées au Bureau sur ces projets de rapport confidentiels par des personnes directement intéressées par les conclusions du Bureau.
Another proposal will provide protection to representations made to the board on its confidential draft reports by persons with direct interest who are asked to review them.

La Direction d'audit interne de la Chambre des communes fait rapport de ses constats et conclusions au Bureau de régie interne et à l'équipe de la haute direction de l'Administration de la Chambre.
The House of Commons' Internal Audit directorate reports its findings to the Board of Internal Economy and the House Administration's senior management team.

15. rappelle son intention de développer encore le concept de "multilinguisme maîtrisé" et demande au Bureau de présenter des propositions concrètes afin d'assurer la meilleure utilisation possible des ressources tout en respectant l'égalité entre toutes les langues; juge impératif de trouver des solutions pragmatiques pour éviter tout gaspillage inutile des ressources, que ce soit par une meilleure planification des créneaux pour les réunions afin de réduire le nombre des réunions tenues en parallèle ou par d'autres mesures visant à répondre seulement aux besoins réels; a décidé de placer à la réserve un montant de 5 millions d'euros au regard du poste 1870 ("Interprètes et opérateurs de conférences") en attendant la présentation des conclusions du Bureau sur le développement du "multilinguisme maîtrisé";
15. Recalls its intention to further develop the concept of "controlled multilingualism" and requests its Bureau to submit concrete proposals with a view to ensuring the best possible use of resources, while respecting the equality of all languages; considers it imperative that pragmatic solutions be found to avoid unnecessary waste of resources, be it through improved planning of meeting slots to reduce the number of parallel meetings, or through other measures aiming at covering real needs only; has decided to place an amount of EUR 5 million, entered against Item 1870 ("Interpreters and conference technicians") in the reserve, pending the presentation of the Bureau conclusions on the development of "controlled multilingualism";

12. note que le Secrétaire général a été chargé de présenter au Bureau un rapport concernant les moyens d'améliorer l'assistance aux députés en matière de rédaction et de vérification des textes législatifs; estime que l'assistance en matière de rédaction de textes législatifs devrait être fournie aux députés dès le début du processus de décision, au niveau des commissions; charge sa Conférence des présidents des commissions à examiner, elle aussi, la question et à soumettre ses conclusions au Bureau, avant que celui-ci prenne une décision; refuse cependant de renforcer l'effectif du service juridique tant que le Bureau n'aura pas examiné le rapport;
12. Notes that the Secretary General has been mandated to present a report to the Bureau on options to improve assistance to Members with legislative drafting and checking of legislative texts; takes the view that assistance with legislative drafting should already be provided to Members at the beginning of the decision-making process at committee level; invites its Conference of Committee Chairmen to examine the matter too and submit its conclusions to the Bureau, before the latter takes a decision; rejects, however, any enlargement of the Legal Service before the report has been considered by the Bureau;

10. note que les conclusions de l'étude ROME-PE (Répertoire opérationnel des fonctions) pourraient entraîner des conséquences importantes pour la gestion de ses ressources humaines; charge sa commission des budgets d'examiner les éventuelles incidences budgétaires de cette étude et de soumettre ses conclusions au Bureau, afin que l'on examine quelles dispositions peuvent déjà être prises dans le cadre du budget 2003; reconnaît la nécessité d'améliorer encore l'affectation des ressources, en vue d'assurer un meilleur service aux députés;
10. Notes that the conclusions of the ROME-PE (Operational Directory of Jobs) study could have significant implications for Parliament's human resources management; instructs its Committee on Budgets to examine the possible budgetary implications of this study and submit its findings to the Bureau, with a view to examining which measures can already be taken in the 2003 Budget; recognises the need to further improve the allocation of resources for better service to Members;