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Bases des conclusions
Conclusion
Conclusion de droit
Conclusion de la vente
Conclusion finale
Conclusion juridique
Conclusions d'audit
Conclusions de l'auditeur
Conclusions de révision
Conclusions de vérification
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Traduction de «conclusions afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions




conclusion de droit | conclusion juridique

conclusion of law


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une série d’accords intérimaires ont donc été conclus afin de réduire au minimum toute perturbation des échanges résultant, pour les partenaires ACP, de l’expiration du régime commercial de Cotonou, tout en encourageant la poursuite des efforts accomplis en vue de la conclusion d’APE régionaux complets.

A series of Interim Agreements were therefore concluded to minimise any possible trade disruption for ACP partners arising from the expiry of the Cotonou trade regime while maintaining progress towards comprehensive regional EPAs.


Enfin, afin d'évaluer en détail les risques et d'en tirer des conclusions afin d'améliorer la sécurité aérienne, l'UE devra placer les informations sur les événements dans un contexte statistique.

Finally, in order to thoroughly assess the risks and draw conclusions for the improvement of aviation safety, the EU will need to put the information about occurrences in a statistical context.


En conclusion, afin que le projet Nutrition Nord Canada fonctionne, nous voulons prendre part à la prise de décisions pour ce volet de l'étude pour déterminer ce qui devrait figurer sur la liste des denrées subventionnées, puisque le transport maritime n'est possible que de juillet à octobre.

In conclusion, in order for the Nutrition North Canada project to work, we want to be part of the decision-making for this aspect of the study to decide what should be on the subsidy list, since sealift is open only from July to October.


à collaborer, avec le soutien de la Commission et en recourant à la méthode ouverte de coordination exposée dans les présentes conclusions, afin de renforcer la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la période allant jusqu'à 2020, en se fondant sur les quatre objectifs stratégiques, les principes et les méthodes de travail décrits ci-dessus, et sur les domaines prioritaires arrêtés pour chaque cycle (ceux du premier cycle de 2009 à 2011 étant définis à l'annexe II);

Work together, with the support of the Commission and using the open method of coordination as outlined in these conclusions, to enhance European cooperation in education and training in the period up to 2020 on the basis of the four strategic objectives, the principles and working methods described above, and of the priority areas agreed for each cycle (those for the first cycle 2009-2011 being outlined in Annex II hereto).


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Il tient compte des remarques techniques que la Commission pourrait formuler sur les rapports finaux, en n'affectant pas la substance des conclusions, afin d'améliorer la qualité du rapport de la manière la mieux à même d'atteindre l'objectif de la présente directive.

It shall take into account the possible technical observations of the Commission on final reports not affecting the substance of the findings for improving the quality of the report in the way most conducive to achieving the objective of this Directive.


Le professeur Johnston, un éminent canadien non partisan qui a été nommé, tient à examiner nos conclusions afin de pouvoir élaborer le mandat final d'une enquête publique sur cette question.

Professor Johnston, an appointed, non-partisan eminent Canadian, specifically wants to look at our findings so that he can frame the ultimate terms of reference of a public inquiry into this matter.


à travailler en coopération et en concertation en utilisant les structures et les méthodes de travail indiquées dans les présentes conclusions, afin d’apporter une valeur ajoutée dans le domaine de la culture au niveau de l’Union européenne;

work together in a cooperative and concerted manner by using the working structures and methods specified in these Conclusions in order to deliver added value in the field of culture at EU level;


Mars 2002 : les ministres des Affaires étrangères adoptent, lors du Conseil européen de Barcelone, des conclusions «afin de prendre des mesures concrètes en matière de coordination des politiques et d'harmonisation des procédures avant 2004, tant au niveau de la CE que des États membres, conformément aux meilleures pratiques définies sur le plan international, notamment en mettant en oeuvre les recommandations de la task-force du comité d'aide au développement de l'OCDE sur les pratiques des donateurs». L'UE met en oeuvre une coordination plus étroite dans quatre pays bénéficiaires (Viêt Nam, Moz ...[+++]

* March 2002: Foreign Ministers at the European Council in Barcelona adopts conclusions "to take concrete steps on co-ordination of policies and harmonisation of procedures before 2004, both at EC and Member States level, in line with internationally agreed best practices including by implementing recommendations from the OECD Development Assistance Committee Task Force on donor practice" Closer EU coordination initiated in four focal countries (Vietnam, Mozambique, Morocco, Nicaragua).


L'hon. David M. Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, les accords d'aide financière en cas de catastrophe ont été conclus afin que les gouvernements provinciaux et territoriaux puissent recevoir de l'aide en cas de catastrophe naturelle.

Hon. David M. Collenette (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs, Lib.): Mr. Speaker, the disaster and financial assistance agreements were established so that provincial and territorial governments could receive assistance in the case of natural disasters.


Je me dois de féliciter quand même le gouvernement d'en être venu, en ce mandat-ci, à une conclusion afin d'avoir de bonnes ententes entre le gouvernement et les communautés autochtones.

I must congratulate the government on reaching a conclusion in its present term for good relations between the government and native communities.




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conclusions afin ->

Date index: 2024-11-16
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