Traduction de «conclusions adoptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclusions adoptées par la majorité des juges
conclusions reached by the majority of the Judges

Conclusion adoptée d'un commun accord sur la coordination de l'aide humanitaire : les secours d'urgence et la continuité avec le redressement et le développement
Agreed Conclusion on Coordination of Humanitarian Assistance: Emergency Relief and the Continuum to Rehabilitation and Development

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

Récapitulation des conclusions des décisions et des annexes adoptées à la troisième réunion du Conseil de la CSCE
Summary of Conclusions, the Decisions and annexes of the Third Meeting of the Council of CSCE

personne adoptée
Adopted person

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion | conclusion de la vente
closing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En tout état de cause, ces enquêtes sont, dans tous les cas, terminées dans un délai de quinze mois suivant leur ouverture, conformément aux conclusions adoptées aux termes de l'article 8 en matière d'engagements et à celles adoptées aux termes de l'article 9 en matière d'action définitive.
In any event, such investigations shall in all cases be concluded within 15 months of initiation, in accordance with the findings made pursuant to Article 8 for undertakings or the findings made pursuant to Article 9 for definitive action.

Conformément aux conclusions adoptées par le Conseil le 4 décembre 2008 au sujet des organismes génétiquement modifiés (ci-après dénommées les «conclusions du Conseil de 2008»), il est nécessaire de chercher à améliorer la mise en œuvre du cadre juridique relatif à l'autorisation des OGM.
Pursuant to the conclusions adopted by the Council on 4 December 2008 on Genetically Modified Organisms (‘2008 Council conclusions’), it is necessary to look for improvement of the implementation of the legal framework for the authorisation of GMOs.

Cette approche devrait plus particulièrement s'inspirer des conclusions du Conseil du 19 novembre 2007 sur une réponse de l'Union aux situations de fragilité et des conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil également du 19 novembre 2007 sur la sécurité et le développement, ainsi que s'inspirer des conclusions du Conseil du 20 juin 2011 sur la prévention des conflits, ainsi que de toutes les conclusions adoptées ultérieurement dans ce domaine.
This should, in particular, build on the Council conclusions of 19 November 2007 on an EU response to situations of fragility and the conclusions of the Council and the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, also dated 19 November 2007, on security and development, as well as build on the Council conclusions of 20 June 2011 on conflict prevention, as well as any relevant subsequent conclusions.

1. Dans les six mois à compter de la réception des conclusions de l’Autorité, la Commission présente un rapport, dénommé «rapport d’examen», et un projet de règlement au comité visé à l’article 79, paragraphe 1, en tenant compte du projet de rapport d’évaluation établi par l’État membre rapporteur et des conclusions adoptées par l’Autorité.
1. Within six months of receiving the conclusion from the Authority, the Commission shall present a report, referred to as ‘the review report’, and a draft Regulation to the Committee referred to in Article 79(1), taking into account the draft assessment report by the rapporteur Member State and the conclusion of the Authority.

La COSAC salue les Conclusions adoptées par le Conseil européen qui s'est tenu les 13 et 14 mars 2008 à Bruxelles.
COSAC welcomes the Conclusions of the European Council on 13 and 14 March 2008 in Brussels.

considérant que, lors du Conseil du 24 juillet 1997, le Conseil et la Commission ont convenu d'appliquer les conclusions adoptées au Conseil européen d'Amsterdam; qu'ils ont également convenu d'appliquer la même procédure, mutatis mutandis, aux futures directives adoptées sur la base de l'accord sur la politique sociale; que la présente directive vise à atteindre cet objectif en étendant la directive 97/80/CE au Royaume-Uni;
Whereas, at the Council of 24 July 1997, the Council and the Commission agreed to put into effect the conclusions adopted at the Amsterdam European Council; whereas they also agreed to apply the same procedure, mutatis mutandis, to future Directives adopted on the basis of the Agreement on social policy; whereas this Directive seeks to achieve this aim by extending Directive 97/80/EC to the United Kingdom;

considérant que, lors du Conseil du 24 juillet 1997, le Conseil et la Commission ont convenu d'appliquer les conclusions adoptées au Conseil européen d'Amsterdam; qu'ils ont également convenu d'appliquer la même procédure, mutatis mutandis, aux futures directives adoptées sur la base de l'accord sur la politique sociale; que la présente directive vise à atteindre cet objectif en étendant la directive 97/81/CE au Royaume-Uni;
Whereas at the Council of 24 July 1997, the Council and the Commission agreed to put into effect the conclusions adopted at the Amsterdam European Council; whereas they also agreed to apply the same procedure, mutatis mutandis, to future Directives adopted on the basis of the Agreement on Social Policy; whereas this Directive seeks to achieve this aim by extending Directive 97/81/EC to the United Kingdom;