Vertaling van "conclusion sur laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen
conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion | conclusion de la vente
closing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'observation selon laquelle le PMI est fondé sur les prix à l'importation moyens pondérés n'a pas affecté la conclusion selon laquelle que le PMI n'élimine pas l'effet préjudiciable du dumping pour les types de produits les plus chers.
The Comment regarding MIP being based on weighted average import prices, did not affect the conclusion that the MIP does not remove the injurious effect of dumping for the most expensive product types.

Pour la substance hexa-2(trans),4(trans)-diénal (no FL 05.057), elle a confirmé qu'elle présentait un risque au vu des éléments de preuve apportés par la littérature faisant état d'une induction d'adduits à l'ADN dans différents systèmes in vitro et in vivo, ainsi que de son classement par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans la catégorie des cancérogènes probables pour l'homme à la suite de la conclusion à laquelle il est parvenu selon laquelle des données mécanistiques viennent étayer la pertinence pour l'homme des données sur la cancérogénicité chez l'animal et qu'il existe une preuve modérée de l'induction de tumeurs par un mécanisme génotoxique.
For hexa-2(trans),4(trans)-dienal (FL No 05.057) it confirmed safety concerns based on the evidence from publications reporting the induction of DNA adducts in different systems in vitro and in vivo, the IARC classification as possible carcinogen to humans, considering the conclusion drawn by IARC that mechanistic data provide additional support for the relevance of the animal carcinogenicity data to humans and that there is a moderate evidence that tumour induction occurs via a genotoxic mechanism.

f) un énoncé portant que, conformément au paragraphe 47(1), la coopérative enverra un avis au détenteur des parts de placement inscrit dans son registre des valeurs mobilières, si, avant la vente de celles-ci, soit elle modifie sa conclusion selon laquelle les parts sont détenues contrairement à une restriction visée à l’alinéa c) de la définition de « restriction » , à l’article 39, soit ses administrateurs modifient leur opinion selon laquelle elles le sont, soit les motifs à l’appui de la conclusion ou de l’opinion ont changé;
(f) a statement indicating that if, before the sale, the cooperative changes its conclusion that the investment shares are owned, or the directors of the cooperative change their determination that the investment shares may be owned, contrary to a constraint referred to in paragraph (c) of the definition “constraint” in section 39 or there is a change in the reason for the conclusion or determination, the cooperative will send a notice in accordance with subsection 47(1) to the person shown in the securities register of the cooperative as the holder of the investment shares;

Les définitions statistiques donnent lieu à un certain nombre d'arguments, mais la principale conclusion à laquelle j'arrive dans l'article dont je vous ai remis copie—je ne m'en suis rendu compte qu'après avoir écrit l'article—c'est une conclusion à laquelle le Conseil économique du Canada était aussi arrivé dès 1982, dans une étude où il se penchait sur l'écart de productivité entre le secteur manufacturier canadien et le secteur américain qui allait en s'accroissant, à savoir que le secteur canadien n'investit pas au même rythme que le secteur américain dans les nouvelles technologies et les nouveaux moyens de production.
There are a number of arguments about the statistical definitions, but the main conclusion I drew in the article I provided—I didn't see it until after I wrote the article—was something that the Economic Council of Canada also identified way back in 1982 when it was looking at a growing productivity gap at that time between Canadian and U.S. manufacturing, and this is that Canadian industry is not investing at the same rate as U.S. industry in new technology and new productive capacity.

Conclusion numéro 6: « Notre conclusion selon laquelle l'exposition à l'uranium n'est pas associée à un effet important ou fréquent sur la santé concorde avec les conclusions d'autres groupes d'experts».
Number 6: “Our finding that exposure to uranium is not associated with a large or frequent health effect is in agreement with the conclusions of other expert bodies”.

(8)Pour la substance hexa-2(trans),4(trans)-diénal (nº FL 05.057), elle a confirmé qu’elle présentait un risque au vu des éléments de preuve apportés par la littérature faisant état d’une induction d’adduits à l’ADN dans différents systèmes in vitro et in vivo, ainsi que de son classement par le CIRC dans la catégorie des cancérogènes probables pour l’homme suite à la conclusion à laquelle il est parvenu selon laquelle des données mécanistiques viennent étayer la pertinence pour l’homme des données sur la cancérogénicité chez l’animal et qu’il existe une preuve modérée de l’induction de tumeurs par un mécanisme génotoxique.
(8)For hexa-2(trans),4(trans)-dienal (FL-no: 05.057) it confirmed safety concerns based on the evidence from publications reporting the induction of DNA adducts in different systems in vitro and in vivo, the IARC classification as possible carcinogen to humans, considering the conclusion drawn by IARC that mechanistic data provide additional support for the relevance of the animal carcinogenicity data to humans and that there is a moderate evidence that tumour induction occurs via a genotoxic mechanism.

S’agissant du grief selon lequel aucune distinction entre les différentes catégories de produits visés n’a été faite, il convient de rappeler que la Cour a jugé que, aux termes de la directive 89/104, lorsqu’une autorité compétente refuse l’enregistrement d’une marque, elle est tenue d’indiquer dans sa décision la conclusion à laquelle elle aboutit pour chacun des produits et des services visés dans la demande d’enregistrement.
91 As regards the complaint that no distinction was made between the different categories of goods covered, it must be recalled that the Court has held that, under the terms of Directive 89/104, when refusing registration of a trade mark, the competent authority is required to state in its decision its conclusion for each of the individual goods and services specified in the application for registration.

Il n'a retenu que la conclusion selon laquelle l'interdiction communautaire frappant les importations de viande provenant d'animaux traités aux hormones ne satisfaisait pas à l'exigence en vertu de laquelle une telle mesure doit reposer sur une évaluation pertinente des risques pour la santé humaine.
The WTO Appellate Body only upheld the finding that prohibition of imports of meat from hormone-treated animals to the EU did not comply with the requirement that such a measure should be based on a relevant assessment of the risks to human health.

- la décision de conclusion pour laquelle il demandera l'avis du Parlement européen et pour laquelle il a pris note de l'état des travaux.
the Decision on conclusion: here it noted the progress achieved so far and agreed to seek the European Parliament's Opinion.