Vertaling van "conclusion suivante selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conformément à la loi [ selon l'état du droit | d'après la loi | selon la loi | suivant la loi ]
according to law [ according to the law ]

selon les nécessités [ selon les besoins | suivant les nécessités ]
as advisable

cliché en position forcée | radiographie selon Böhler | technique radiographique suivant la méthode de Böhler
Böhler technics of radiography

les différences de niveau des prix sont compensées selon les modalités suivantes
the differences in price levels shall be compensated as follows

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:
The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:

distance selon la pente | distance suivant la pente
slope distance | slant distance

revenu suivant la comptabilité d'exercice [ revenu calculé selon la comptabilité d'exercice ]
accrual basis income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parti réformiste oublie de nous dire ce qu'il ferait de ce passif de 600 milliards de dollars, ce qui nous amène à l'une des deux conclusions suivantes: soit le taux de 13 à 15 p. 100, qui va être selon nous appliqué dans le cadre de son régime, est exact, soit il va refuser de rembourser ce passif de 600 milliards de dollars.
What the Reform Party has never done is explain what it would do with the $600-billion liability, leading one to two conclusions: either the 13% to 15% rate, which we have said their plan would cost, is an accurate one, or they will renege on the $600-billion liability.

La Commission souligne que, même s’il était accepté que la mesure examinée était autorisée par la décision N 401/97 (dans la décision N 401/97, il est expliqué qu’ETVA participera aux augmentations de capital de HSY et, du fait qu’aucun doute n’était exprimé quant à la conformité à la législation relative aux aides d’État, il est entendu que cette participation ne constituerait pas une aide d’État), cela ne modifierait pas la conclusion suivante selon laquelle la récupération de l’aide concernée s’impose.
The Commission observes that, even if it were considered that this measure has been authorised by Decision N 401/97 (the decision N 401/97 describes that ETVA will participate in the capital increases of HSY and, by not raising doubts on the compliance with State aid rules, implicitly considers that this participation would not be an aid), it would not change the forthcoming conclusion that the aid has to be recovered.

[2] En particulier, lors de la réunion du Conseil européen du 11 mars 2011, les chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro ont convenu «de la nécessité de réfléchir à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières et de faire avancer les travaux aux niveaux de la zone euro et de l'UE ainsi que sur le plan international». Le Conseil européen suivant a réitéré ses conclusions précédentes selon lesquelles il convenait de réfléchir à l'instauration d'une taxe sur les transactions financières à l'échelle mondiale et de faire avancer les travaux dans ce domaine.
[2] In particular, at the European Council meeting on 11 March 2011 the heads of state or government of the Euro area agreed that “the introduction of a financial transaction tax should be explored and developed further at the Euro area, EU and international levels”. The subsequent European Council of 24 and 25 March 2011 reiterated its earlier conclusion that the introduction of a global financial transaction tax should be explored and developed further.

Ensuite, à la page suivante, à propos des quatre maladies infectieuses, la conclusion est la suivante: « Selon nous, les progrès réalisés à cet égard sont insatisfaisants».
Then, on the next page, when you get to the four infectious diseases, it concludes, “In our view, progress on this recommendation has not been satisfactory”.

En outre, après un bilan de 49 études selon lesquelles les relations homosexuelles n'avaient pas d'effet sur les enfants dans ces ménages, Lerner et Nagai en viennent à la conclusion suivante :
In addition, after studying 49 studies purporting that same-sex relationships has no affect on children in these homes, Drs. Lerner and Nagai conclude the following:

Pour cela, CRA International a adopté les hypothèses suivantes: a) selon les conclusions du rapport de Hay Group, une société privée offrirait dans des conditions normales des indemnités égales à 1,5 fois les indemnités légales de licenciement, et b) selon les données de l’étude réalisée par KPMG en 2004 sur les rémunérations et les indemnités dans le secteur des technologies de pointe en Grèce, ce pourcentage serait appliqué à des salaires inférieurs de 33 % à ceux de l’OTE.
To this end, CRA International assumed that (a) according to the conclusions drawn by the Hay Group report, a private company would under normal circumstances offer a package amounting to 1,5 times the legal redundancy indemnity, and that (b) according to the data presented in the 2004 KPMG survey of compensations and benefits in the Greek high tech sector, this percentage would apply to salaries which are 33 % lower than those paid by OTE.

La règle «n + 3», selon laquelle les contrats et conventions individuels qui mettent en œuvre ces conventions de financement doivent être conclus dans les trois années suivant la date de la conclusion de la convention de financement, devrait s'appliquer.
The ‘n+3 rule’, according to which individual contracts and agreements which implement such financing agreements have to be concluded no later than three years following the date of conclusion of the financing agreement, should apply.

Selon l’Institute on Global Drug Policy, les délégués à la conférence en sont venus à la conclusion suivante :
According to the Institute on Global Drug Policy, conference delegates reached the following conclusion:

Le montant de la redevance à percevoir sur les importations en provenance d'un des pays tiers visés au premier alinéa sera fixé, après conclusion de l'accord global d'équivalence avec ledit pays tiers selon la procédure visée au point 3, en prenant en compte les principes suivants:
The amount of the fee to be charged on imports from any of the third countries referred to in the first subparagraph shall be fixed, following the conclusion of the comprehensive equivalence agreement with the said third country, by the procedure referred to in paragraph 3, taking into account the following principles:

EXAMEN DU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE - CONCLUSIONS DU CONSEIL Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la question de l'examen du droit communautaire dans le domaine de l'énergie et a adopté les conclusions suivantes : "Le Conseil rappelle les conclusions du Conseil européen de Bruxelles de décembre 1993, selon lesquelles les mesures visant à simplifier et à alléger le droit communautaire sont importantes pour l'économie, surtout les petites et moyennes entreprises.
REVIEW OF COMMUNITY LAW IN THE ENERGY SECTOR - COUNCIL CONCLUSIONS The Council discussed the review of Community law in the energy sector and adopted the following conclusions: "The Council recalls the conclusions of the European Council in Brussels of December 1993, wherein it was foreseen that measures to simplify and reduce the burden of Community legislation are important for the economy and in particular for small and medium-sized enterprises.