Vertaling van "conclusion reste valable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dégager des conclusions valables
draw valid conclusions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La conclusion de l'enquête initiale n'a été contestée par aucune des parties intéressées et reste valable dans le cadre du présent réexamen au titre de l'expiration des mesures.
The finding in the original investigation was not challenged by any interested party and remains valid in this expiry review.

P. considérant qu'aucune preuve de l'existence de ce lien n'a pas apportée dans cette affaire; considérant, dès lors, que la conclusion précédente – approuvée à deux reprises par le Parlement – reste valable, à savoir que M. Albertini, dans le cadre des déclarations en cause, n'agissait pas dans l'exercice de ses fonctions de député au Parlement européen;
P. whereas no evidence of such a link has been provided in the case in point; whereas, therefore, the earlier conclusion – endorsed twice by Parliament – that Mr Albertini, in making the statements in question, was not acting in the performance of his duties as a Member of the European Parliament continues to hold;

Cette conclusion reste valable même si la législation d'un État membre prévoit qu'une personne est habilitée à présenter directement une demande de levée d'immunité sans que cette demande soit présentée par l'intermédiaire du parquet ou du juge, ni examinée par eux.
This conclusion holds good regardless of the fact that under the national law of a Member State a person is competent to make a request for the waiver directly without such request being submitted through or examined by the public prosecutor office or a judge.

De la même façon, la conclusion reste valable lorsque c'est le procureur qui introduit la procédure pour un délit passible d'une action privée.
Similarly, the conclusion remains good when it is the public prosecutor who initiates the prosecution of a privately prosecuted offence.

La conclusion énoncée au considérant 139, précisant que la rentabilité était supérieure à la marge de bénéfice cible tout au long de la période considérée, reste valable.
The conclusion in recital 139, that profits throughout the period considered were above the target profit, remain valid.

Si ces pourcentages cachent des différences de méthodes et de données, il n’en demeure pas moins que les conclusions concernant le faible chiffre enregistré par l'Europe reste valables.
There are methodological and data differences behind these figures, but this does not change the conclusions concerning the low European figure.

Le projet de communication conclut que la logique première du programme de Doha pour le développement reste valable et que les objectifs de l'UE, exposés dans des conclusions antérieures du Conseil, doivent être maintenus.
The Communication concludes that the basic rationale for the DDA remains valid, and that the EU's objectives, set out in earlier Council conclusions, should be maintained.

2. Pour ce qui est de la position du Conseil concernant la participation de la Libye à la politique de coopération méditerranéenne, dans laquelle la Communauté européenne s'est engagée, les conclusions du Conseil "affaires générales" du 13 septembre 1999 restent valables - cela signifie que reste valable l'invitation adressée à la Libye de participer comme membre de plein droit au processus de Barcelone dès que ce pays aura accepté l'acquis de Barcelone dans sa totalité.
2. With regard to the Council’s position on Libya’s participation in the European Community’s Mediterranean cooperation policy, the conclusions of the General Affairs Council of 13 September 1999 are still valid, in other words the offer to Libya to become a full member of the Barcelona Process as soon as it has accepted the whole Barcelona acquis still stands.

Toutefois, même en tenant compte de l'aide que, selon le plaignant, constituerait cet accès (238 millions de FRF), la conclusion selon laquelle la relation commerciale entre La Poste et sa filiale se justifie d'un point de vue commercial reste valable.
However, even taking into account the alleged aid involved in SFMI-Chronopost's access to the Post Office's goodwill and network (FRF 238 million) the conclusion that the relationship between the Post Office and its subsidiary is commercially justified remains valid.