Vertaling van "conclusion qu’un appel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Appel lancé par les États Parties au Traité de Varsovie aux États membres de l'OTAN concernant la conclusion d'un traité sur la renonciation mutuelle à l'emploi de la force armée et le maintien de relations pacifiques
Appeal by the Warsaw Treaty Member States to the NATO Member States Concerning the Conclusion of a Treaty on the Mutual Renunciation of the Use of Armed Force and on the Maintenance of Peaceful Relations

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

appeler d'un jugement | faire appel | former un appel | interjeter appel | relever appel | se pourvoir en appel
to appeal from a judgement | to bring an appeal | to commence an appeal | to lodge an appeal | to take an appeal

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

bouton d’appel fixe
Fixed call button

appel incident | appel reconventionnel | contre-appel | former un appel reconventionnel
cross-appeal

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion | conclusion de la vente
closing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La juridiction de renvoi indique dans sa décision qu’elle est parvenue à la conclusion qu’un appel interjeté devant les juridictions helléniques après la demande présentée par l’autorité requise le 14 novembre 2012 n’était pas susceptible de prospérer.
The referring court states in the order for reference that it concludes that an appeal in the Greek courts, instituted after the demand of the requested authority of 14 November 2012, would not succeed.

L'annexe ci-jointe contient des extraits des conclusions du Conseil appelant certaines actions de la part de la Commission, accompagnées des réponses de la Commission, concernant des rapports spéciaux de la Cour des comptes.
The Annex hereto contains extracts, requesting Commission actions, of the Council's conclusions, with Commission responses thereto, on the Court of Auditor's special reports.

La Commission a organisé, en octobre 2015, une réunion de haut niveau à laquelle ont participé les ministres de la justice afin de débattre de la réponse pénale à la radicalisation, débat qui a débouché sur des conclusions du Conseil appelant à un échange de bonnes pratiques en matière de déradicalisation dans les prisons et de programmes de réhabilitation ainsi qu'au soutien de la formation de tous les acteurs et à de nouveaux financements.
The Commission organised a High-Level meeting including Justice Ministers in October 2015 to discuss the criminal justice response to radicalisation, which resulted in Council Conclusions calling for the exchange of best practices on de-radicalisation in prisons and rehabilitation programmes, training and funding.

(2) Si un appel est interjeté, un juge d’appel ou le registraire peut en tout temps, avant la conclusion de l’appel, envoyer au tribunal de première instance une demande lui indiquant d’envoyer la totalité ou une partie des pièces à la Cour d’appel.
(2) Where an appeal is taken, a Judge or the Registrar may at any time prior to disposition of the appeal request the trial court to forward all or any of the exhibits to the Court of Appeal.

(3) Un juge de la Cour d’appel peut donner des instructions relativement à la conclusion de l’appel d’un détenu où le procureur général omet de se conformer à la présente règle.
(3) A judge of the Court of Appeal may give directions for the completion of a prisoner appeal in which the Attorney General fails to comply with this Rule.

(4) Si des pièces ont été envoyées à la Cour d’appel, le registraire doit, après conclusion de l’appel, retourner les pièces au tribunal de première instance ou aux parties qui les ont produites au procès ou à l’audience.
(4) When exhibits have been forwarded to the Court of Appeal the Registrar shall, after the appeal is disposed of, return the exhibits to the trial court or to the parties by whom they were produced at the trial or hearing.

Dans ces conclusions, le Conseil appelle les États membres et la Commission à entreprendre des actions visant à informer sur la santé mentale, à en promouvoir l'importance et à prévenir les troubles mentaux.
Council conclusions of 3 June 2005 on a Community action in the field of mental health [Not published in the Official Journal]. In these conclusions, the Council calls on the Member States and the Commission to take measures to provide information on mental health, promote its importance and pre-empt mental disorders.

Par ces conclusions, le Conseil appelle à la mise en œuvre d'actions de prévention des problèmes liés au stress et à la dépression, ainsi que de promotion de la santé mentale.
Council conclusions of 15 November 2001 on combating stress- and depression-related problems [Official Journal C 6 of 09.01.2002] In these conclusions, the Council calls for the implementation of actions to prevent stress and depression-related problems and to promote mental health.

M. Wappel : Je recommande, par conséquent, qu'en plus d'attendre les conclusions de l'appel et de poursuivre la question auprès du ministre, que nous portions à l'attention de l'avocat de l'appelant les points de vue du comité et ses motifs, et il pourra en faire ce qu'il veut.
Mr. Wappel: I recommend, therefore, that in addition to awaiting the appeal and pursuing the issue with the minister that we bring to the attention of appellant's counsel the views of this committee and the reasons therefore, so that they can decide what they want to do with it.