Vertaling van "conclusion qu’aucun " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion finale | conclusion
final submission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la lumière des arguments énoncés ci-avant, la Commission est arrivée à la conclusion qu'aucune raison impérieuse ayant trait à l'intérêt de l'Union ne milite contre le maintien des mesures antidumping actuellement en vigueur à l'encontre de la Chine.
In view of the above, the Commission concluded that there are no compelling reasons of Union interest against the maintenance of the current anti-dumping measures against China.

La juridiction de l’État requis doit disposer d’éléments qui prouvent, au-delà de tout doute raisonnable, qu’aucun recours juridictionnel effectif n’est ouvert et que toutes les mesures raisonnables pour aboutir à cette conclusion ont été prises, y compris la demande de renseignements auprès des autorités compétentes de l’État membre requérant .
The court of the requested State must be in possession of evidence which proves beyond any reasonable doubt that no effective judicial remedy is available, and it must have taken all the reasonable steps to reach that conclusion, including asking for information from the relevant authorities of the applicant Member State

La CJUE a estimé que les règles de la directive, à l’exception de l’article 9, paragraphe 2, de celle-ci, sont applicables aux mariages conclus avant qu’un regroupant ne prenne résidence dans l’État membre ainsi qu’aux mariages conclus par la suite[62]. Par conséquent, aucune distinction ne peut être opérée entre ces deux situations en ce qui concerne la période d’attente.
The CJEU has held that the rules in the Directive, with the exception of Article 9(2), apply to a marriage concluded before a sponsor took up residence in the MS as well as to one that was concluded afterwards[62], therefore no distinction may be made between the two situations as regards the waiting period.

Étant donné qu'aucun nouvel argument susceptible d'influencer le résultat de l'évaluation du dossier n'a été présenté à la suite des conclusions finales, aucune modification des constatations détaillées ci-dessus ne se justifie.
Given that following the final disclosure no new arguments that would influence the outcome of the assessment of the case were brought forward, no modification of the findings as detailed above is warranted.

Aucune indemnité n’est due, si ce n’est pour la valeur résiduelle des équipements subventionnés compris dans le contrat au moment de sa conclusion et le remboursement à la valeur pro rata temporis d'autres avantages promotionnels éventuels désignés comme tels au moment de la conclusion du contrat.
No compensation shall be due other than for the residual value of subsidised equipment bundled with the contract at the moment of the contract conclusion and a pro rata temporis reimbursement for any other promotional advantages marked as such at the moment of the contract conclusion.

Zhejiang Huadong a soutenu également que la Commission n'avait pas abordé de manière adéquate la question de la spécificité et qu'il n'y avait, dans les conclusions définitives, aucun raisonnement expliquant pourquoi le prix payé par Zhejiang Huadong conférait un avantage.
Zhejiang Huadong claimed also that the Commission did not adequately address the specificity issue and that there was no reasoning in the definitive disclosure regarding the grounds on which the price paid by Zhejiang Huadong results in a benefit.

3. En cas de conclusion positive sur l’équivalence et lorsque cette conclusion ne soulève aucune objection, l’article 29, paragraphe 1, point b), est réputé respecté.
3. In the case of a positive conclusion on equivalence and where no objection to this conclusion has been raised, point (b) of Article 29(1) shall be considered to be complied with.

En soustrayant — pour chaque année de 1994 à 2005 — le coût net du service public du financement total reçu de l'État, selon la méthode décrite au point 8.3.2, la Commission parvient à la conclusion qu'aucun radiodiffuseur n'a reçu un financement public dépassant 10 % de son budget annuel.
By subtracting — for each year from 1994 to 2005 — the net cost of the public service from the overall funding received from the State, in the way described in section 8.3.2, the Commission comes to the conclusion that none of the individual broadcasters has received public funding in excess of 10 % of its annual budget.

La requérante a fourni des éléments de preuve suffisants desquels il est ressorti à première vue que, depuis les conclusions précédentes, aucun changement structurel susceptible d’avoir une incidence sur l’acceptabilité et le bon fonctionnement d’un engagement n’était intervenu dans la société.
The company provided sufficient prima facie evidence that No structural changes had occurred in the company since the previous findings that may have an impact on the acceptability and enforceability of an undertaking.

Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée à ce grave problème, conformément aux conclusions du Conseil européen de Séville de juin 2002, au programme d'action en matière de retour adopté en novembre 2002 et aux conclusions de novembre 2002 du Conseil «Affaires générales» en ce qui concerne une coopération accrue en matière de gestion des flux migratoires avec les pays tiers, les nouveaux modèles proposés, quels qu'ils soient, se révéleront à terme fort probablement inefficaces, même s'ils semblent efficaces à court terme.
If this serious problem is not satisfactorily solved, in line with the conclusions of the June 2002 Seville European Council, the November 2002 Return Action Programme, and the November 2002 General Affairs Council Conclusions on intensified co-operation on the management of migration flows with third countries, any new model proposed will most probably prove to be ineffective in the long run, however efficient it may seem in the short term.