Traduction de «conclusion que tant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen
conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions

rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde
Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission relève en premier lieu que dans chaque cas, tout porte à croire que ces contrats ont été négociés et conclus en tant que partie d'une transaction unique et doivent dès lors être appréciés comme une mesure unique.
The Commission first notes that in each case, there are strong indications that those agreements were negotiated and concluded as part of a single transaction and are therefore to be evaluated as one single measure.

2. Des accords secondaires portant sur la mise en œuvre de l'aide peuvent être conclus, en tant que de besoin, entre la Commission et les bénéficiaires respectifs mentionnés à l'annexe I ou les autorités de ceux-ci chargées de la mise en œuvre.
2. Subsidiary agreements concerning the implementation of assistance may be concluded between the Commission and the respective beneficiaries listed in Annex I or their implementing authorities, as required.

Que le coût pour l'État de la compensation au niveau central soit contrebalancé par des transferts réduits vers les autorités locales et régionales ne modifie pas cette conclusion en tant que telle.
Whether the State’s cost of the compensation at the central level is counterbalanced by reduced transfers to the local and regional authorities as such does not alter this conclusion.

[Cette description doit couvrir l'autorité d'audit et, en tant qu'organisme potentiellement audité, l'autorité responsable et l'(les) autorité(s) déléguée(s) et, en tant que destinataire des conclusions, l'autorité de certification.]
[This description should include the audit authority and, as potential auditees, the responsible authority and the delegated authority(ies) and, as recipient of the conclusions, the certifying authority]

[cette description doit couvrir l'autorité d'audit et, en tant qu'organisme potentiellement audité, l'autorité responsable et l'(les) autorité(s) déléguée(s) et, en tant que destinataire des conclusions, l'autorité de certification]
[This description should include the audit authority and, as potential auditees, the responsible authority and the delegated authority(ies) and, as recipient of the conclusions, the certifying authority]

[Cette description doit couvrir l’autorité d’audit et, en tant qu’organisme potentiellement audité, l’autorité responsable et l’(les) autorité(s) déléguée(s) et, en tant que destinataire des conclusions, l’autorité de certification.]
[This description should include the audit authority and, as potential auditees, the responsible authority and the delegated authority(ies) and, as recipient of the conclusions, the certifying authority]

(21) Étant donné que l'application du traitement individuel peut impliquer l'institution de niveaux du droit inappropriés et offrir à l'État la possibilité d'éluder les mesures antidumping en acheminant les exportations par l'entremise de l'exportateur auquel est appliqué le droit le plus bas, ou en concentrant les exportations sur ce dernier, la Commission et le Conseil sont arrivés à la conclusion que, tant qu'ils ne sont pas entièrement convaincus que les difficultés précitées n'auront pas lieu, il ne doit pas être appliqué de dérogations à la règle générale selon laquelle un seul droit antidumping est établi pour les pays à commerce d'État.
(21) Since the granting of individual treatment may cause inappropriate levels of duty to be imposed and gives rise to an opportunity for the State to circumvent anti-dumping measures by channelling exports through, or concentrating exports on, the exporter with the lowest duty, the Commission and the Council have come to the conclusion that departures from the general rule whereby a single anti-dumping duty is established for State trading countries should only be made where they are completely satisfied that the difficulties outlined above do not arise.

(17) Étant donné que l'application du traitement individuel peut impliquer l'institution de niveaux du droit inappropriés et offrir à l'État la possibilité d'éluder les mesures antidumping en acheminant les exportations par l'entremise de l'exportateur auquel est appliqué le droit le plus bas, ou en concentrant les exportations sur ce dernier, la Commission est arrivée à la conclusion que, tant qu'elle n'est pas entièrement convaincue que les difficultés précitées ne se présenteront pas, il ne doit pas être appliqué de dérogations à la règle générale selon laquelle un seul droit antidumping est établi pour les pays à commerce d'État.
(17) Since the grant of individual treatment may cause inappropriate levels of duty to be imposed and gives rise to an opportunity for the State to circumvent anti-dumping measures by channelling exports through, or concentrating production for export in, the exporter with the lowest duty, the Commission has come to the conclusion that departures from the general rule whereby a single anti-dumping duly is established for State trading countries should only be made where it is completely satisfied that the difficulties outlined above do not arise.

Tant le principe de l'"intérêt général" que les dispositions de la DSI vont dans le sens de cette conclusion, qui est valable pour les services d'investissement fournis par les succursales tant aux investisseurs professionnels qu'aux petits investisseurs.
Both the "general good" and provisions of the ISD provide support. This conclusion is valid for investment services provided by the branch to both professional and retail investors.