Vertaling van "conclusion que lorsqu’elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ça n'a pas été facile d'arriver à une conclusion, et lorsqu'elle a proposé la création du comité de travail, on était enchantés de voir qu'enfin il y aurait des gens qui travailleraient avec nous dans ce domaine pour essayer de comprendre la complexité de notre situation face au régime d'assurance-emploi.
It wasn't easy to reach a conclusion, and when she proposed setting up a working committee, we were delighted that, finally, there would be people working with us in this field, to try to understand the complexity of our situation regarding the employment insurance system.

41. salue le rapport spécial n° 14/2011 de la Cour des comptes et souscrit à ses conclusions, notamment lorsqu'elle conclut que «globalement, l'aide de préadhésion de l'UE en faveur de la Croatie contribue de manière significative au renforcement des capacités administratives de celle-ci en matière de gestion des financements de l'UE, qui augmenteront après l'adhésion»; salue le rôle significatif et positif de l'aide de préadhésion dans la préparation des autorités croates à la gestion de la politique de cohésion et de la politique rurale dans la période postérieure à l'adhésion;
41. Welcomes the Court of Auditors' Special Report No 14/2011, and endorses the Court of Auditors' conclusions, in particular its finding that ‘overall EU pre-accession assistance to Croatia is making a significant contribution to Croatia's progress in building up its administrative capacity for managing increased EU funding post accession’; welcomes the significant and positive role of pre-accession assistance in preparing Croatian authorities for the management of cohesion and rural policies in the post-accession period;

41. salue le rapport spécial n° 14/2011 de la Cour des comptes et souscrit à ses conclusions, notamment lorsqu'elle conclut que "globalement, l'aide de préadhésion de l'UE en faveur de la Croatie contribue de manière significative au renforcement des capacités administratives de celle-ci en matière de gestion des financements de l'UE, qui augmenteront après l'adhésion"; salue le rôle significatif et positif de l'aide de préadhésion dans la préparation des autorités croates à la gestion de la politique de cohésion et de la politique rurale dans la période postérieure à l'adhésion;
41. Welcomes the Court of Auditors' Special Report No 14/2011, and endorses the Court of Auditors' conclusions, in particular its finding that "overall EU pre-accession assistance to Croatia is making a significant contribution to Croatia’s progress in building up its administrative capacity for managing increased EU funding post accession"; welcomes the significant and positive role of pre-accession assistance in preparing Croatian authorities for the management of cohesion and rural policies in the post-accession period;

f) lorsqu’une disposition du présent code, autre que celles du paragraphe a) de l’article 25 et de l’alinéa 2a) de l’article 32, se réfère à une demande, cette disposition s’applique également à une demande reconventionnelle et lorsqu’elle se réfère à des conclusions en défense, elle s’applique également à des conclusions en défense sur une demande reconventionnelle.
(f) where a provision of this Code, other than in articles 25(a) and 32(2)(a), refers to a claim, it also applies to a counter-claim, and where it refers to a defence, it also applies to a defence to such counter-claim.

c) peut refuser d’admettre l’appel lorsqu’elle est d’avis que le tribunal de première instance en est venu à une conclusion erronée quant à l’effet d’un verdict spécial, et elle peut ordonner l’inscription de la conclusion que lui semble exiger le verdict et prononcer, en remplacement de la sentence rendue par le tribunal de première instance, une sentence justifiée en droit;
(c) may refuse to allow the appeal where it is of the opinion that the trial court arrived at a wrong conclusion respecting the effect of a special verdict, may order the conclusion to be recorded that appears to the court to be required by the verdict and may pass a sentence that is warranted in law in substitution for the sentence passed by the trial court; or

Lorsque la preuve visée au paragraphe 4 quater n'a pas été soumise aux autorités impliquées dans les inspections dans le délai fixé par elles, ou lorsqu'elles considèrent que la preuve et les informations dont elles disposent sont insuffisantes pour parvenir à une conclusion, le transfert concerné est considéré comme un transfert illicite.
Where the evidence referred to in paragraph 4c has not been submitted to the authorities involved in inspections within the period specified by them, or they consider the evidence and information available to them to be insufficient to reach a conclusion, the shipment concerned shall be considered as an illegal shipment.

113. se dit extrêmement préoccupé par la conclusion de la Cour des comptes qui indique que la nutrition a été négligée et se dit inquiet face à cette situation étant donné que la malnutrition a des conséquences extrêmement néfastes, en particulier lorsqu'elle intervient pendant la grossesse ou les deux premières années de vie, et qu'elle peut provoquer des dégâts irréversibles; souligne que la malnutrition est un obstacle au développement humain car elle provoque des dégâts irréversibles chez l'être humain tout en étant responsable de pertes économiques et sociales énormes pour le pays; se félicite de la décision de la Commission d'intégrer la dimension nutritionnelle dans les programmes de l'Union, exprimée dans sa communication sur un cadre stratégique de l'UE pour aider les pays en développement à relever les défis liés à la sécurité alimentaire (COM(2010)0127); demande à nouveau à la Commission de présenter une communication spécifique sur cette dimension et d'intégrer des stratégies saines et multisectorielles en matière de nutrition dans sa politique de développement; souligne que l'une des interventions les plus importantes et les plus rentables est l'émancipation des femmes, vaste démarche qui permet d'aider les familles à donner la priorité aux soins de santé et à la nutrition des enfants;
113. Is deeply concerned at the Court of Auditors' finding that nutrition has been neglected and finds this worrying as malnutrition has extremely harmful consequences, in particular if it occurs during pregnancy or during the first two years of life, and may lead to irreversible damage; points out that malnutrition is an obstacle to human development, inflicting irreversible damage on individuals and imposing large economic and social losses on countries; welcomes the resolve of the Commission expressed in its Communication on an EU policy framework to assist developing countries in addressing food security challenges (COM(2010)0127) to integrate the nutritional dimension into Union programmes; reiterates its call on the Commission to draw up a specific communication on this dimension and to integrate sound and multi-sectoral nutrition strategies into its development policy; points out that one of the most crucial and cost-effective interventions is the empowerment of women, which is a far-reaching way to help households prioritise healthcare and child nutrition;

13. fait observer que les États membres de l'Union, comme ceux de l'AELE, ont conclu un arrangement technique avec Israël, qui a trait à la question de la territorialité et qui propose certaines ébauches de solution; est d'avis que les solutions apportées par ces arrangements techniques ne sont pas satisfaisantes; souligne en outre que ces arrangements techniques ne sont pas contraignants pour les autres parties à la convention régionale; craint, dès lors, que la convention régionale puisse donner lieu à de multiples situations où d'autres parties contractantes rencontrent des difficultés à assurer leur cumul selon les accords qu'elles ont conclus avec l'Union lorsqu'elles traitent et transforment, sur leur propre territoire, des produits importés en vertu des accords qu'elles ont conclus avec Israël;
13. Notes that the EU and EFTA member states each have a Technical Arrangement with Israel which deals with the issue of territoriality and which, to a limited extent, offers some solutions; takes the view that the solutions offered by these Technical Arrangements are not satisfactory; points out, moreover, that these Technical Arrangements do not bind the other parties to the regional Convention; is worried, therefore, that the regional Convention might give rise to a proliferation of situations in which other Contracting Parties encounter difficulties in securing cumulation under their agreements with the EU when working and processing in their own territories products imported under their agreements with Israel;

La Commission est parvenue à la conclusion que la directive de 2003, dans sa forme actuelle, n'a pas encore pleinement fait sentir ses effets; elle a donc décidé de procéder à son réexamen avant la fin de 2012, lorsqu'elle disposera de plus de données sur les incidences, les effets et l'application des règles de l'UE en matière d'informations du secteur public.
The Commission concluded that the 2003 Directive in its present form has not yet achieved its full impact and decided to run a further review at the latest in 2012, when more evidence on the impact, effects and application of EU rules on public sector information will be available.

La Commission a toujours fait clairement savoir qu'elle respectait l'indépendance de l'OLAF et qu'elle tenait compte, par conséquent, des preuves, des conclusions et des recommandations produites par l'OLAF lorsqu'elle décide des suites à donner.
The Commission has always made it clear that it respects the independence of OLAF and therefore takes account of the evidence, conclusions and recommendations issued by OLAF when deciding on its follow-up actions.