Traduction de «conclusion préliminaire était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration de constatations et conclusions préliminaires | déclaration sur les constatations et conclusions préliminaires
Statement of preliminary findings and conclusions

constatation préliminaire [ conclusion préliminaire ]
preliminary finding

Conclusions préliminaires sur la définition d'une politique européenne de défense commune
Preliminary Conclusions on the Formulation of a Common European Defence Policy

conclusion préliminaire
tentative finding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme la Commission était arrivée à la conclusion préliminaire que les conditions de la décision SIEG de 2005 n'étaient pas remplies, elle est arrivée à la même conclusion concernant les conditions des lignes directrices sur l'aviation de 2005.
As the Commission had reached the preliminary conclusion that the l conditions of the 2005 SGEI Decision were not fulfilled, it reached the same conclusion as regards the conditions of the 2005 Aviation Guidelines.

I. considérant que, selon les résultats et conclusions préliminaires du BIDDH de l'OSCE, ces élections n'ont pas été ouvertes et que, dans de nombreux cas, le code électoral biélorusse, qui était censé accroître les possibilités de mener campagne, a été violé; considérant que les élections ont eu lieu dans un environnement strictement contrôlé, avec une campagne à peine visible, et ont été caractérisées par un manque de transparence lors du décompte des votes et de l'addition des résultats de divers bureaux de vote;
I. whereas according to the OSCE/ODIHR preliminary findings and conclusions, these elections were not competitive, and there were many cases where the Belarusian Electoral Code, which was supposed to increase campaigning opportunities, was violated; an election took place in a strictly controlled environment with a barely visible campaign and was marked by a lack of transparency in vote counting and in aggregating results from various polling stations;

L. considérant que, selon les constatations et conclusions préliminaires du BIDDH de l'OSCE, ces élections n'ont pas été ouvertes et que, dans de nombreux cas, le code électoral biélorusse, qui était censé accroître les possibilités de mener campagne, a été enfreint; que les élections ont eu lieu dans un environnement strictement contrôlé, avec une campagne à peine visible, et ont été caractérisées par un manque de transparence lors du décompte des votes et de l'addition des résultats de divers bureaux de vote;
L. whereas according to the OSCE/ODIHR preliminary findings and conclusions, these elections were not competitive, and there were many cases where the Belarusian Electoral Code, which was supposed to increase campaigning opportunities, was violated; whereas the election took place in a strictly controlled environment, with barely visible campaigning, and was marked by a lack of transparency in vote counting and in aggregating results from various polling stations;

16. prend acte des résultats des élections législatives qui ont eu lieu en Fédération de Russie et constate que le scrutin, ainsi que l'ont relevé, dans leurs conclusions préliminaires, les observateurs internationaux du BIDDH de l'OSCE, était bien préparé et bien géré sur le plan technique; exprime sa vive inquiétude face aux violations de procédure qui ont été signalées: manque d'impartialité des médias, absence de séparation entre le parti et l'État et harcèlement des initiatives indépendantes d'observation;
16. Note the outcome of the Duma elections in the Russian Federation and the fact that the elections, as noted by the international observers from OSCE/ODIHR in their preliminary conclusions, were technically well prepared and administered; expresses its serious concerns following the reports of procedural violations, such as lack of media impartiality, lack of separation between party and state, and the harassments of independent monitoring attempts;

1. souligne que, d'après les conclusions préliminaires relatives à l'élection présidentielle en Biélorussie formulées par l'Assemblée parlementaire et le BIDDH de l'OSCE, alors que, dans l'ensemble, le processus électoral était évalué positivement, ce processus s'est sensiblement détérioré au cours du dépouillement, ce qui a réduit l'efficacité des mesures prises en vue d'améliorer le déroulement du scrutin; (...) le dépouillement s'est déroulé de manière non transparente, généralement dans le silence, ce qui a porté atteinte à sa crédibilité; souvent, les observateurs étaient tenus à l'écart et n'avaient pas véritablement l'occasion d'assister au dépouillement; parfois, le nombre de voix enregistré dans les résultats des procès-verbaux des bureaux de vote était différent à l'arrivée dans les commissions électorales locales;
1. Underlines that the Preliminary Conclusions of the OSCE PA and OSCE/ODIHR statement note the following: ‘While the overall voting process was assessed as good, the process deteriorated significantly during the vote count undermining the steps taken to improve the election (...) The count was largely conducted in a non-transparent manner, generally in silence, which undermined its credibility. In many cases, observers were restricted and did not have a real opportunity to observe the counting. In some cases the figures recorded in the results of polling station protocols were different upon arrival at the Territorial Election Commissions (TEC)’;

L'appel d'offres n'ayant pas été lancé en l'espèce, le choix d'une technologie donnée pourrait avoir été accepté s'il avait été justifié par les conclusions d'une étude préliminaire établissant que, en termes de qualité et de coût, il n'était possible d'opter que pour une seule solution technologique (86).
In the absence of such a tender, the choice of a particular technology could be accepted if it had been justified by findings of an ex-ante study proving that, in terms of quality and cost, only one technological solution could have been selected (86).

Le 29 juin 2011, la Commission a informé Mitsubishi qu’elle était arrivée à la conclusion préliminaire que l’entreprise n’avait fourni aucun élément de preuve constituant une valeur ajoutée par rapport aux éléments déjà en sa possession.
On 29 June 2011, the Commission informed Mitsubishi that it had reached the preliminary conclusion that Mitsubishi had not submitted evidence representing significant added value with respect to the evidence already in the Commission’s possession.

Dans sa décision d’ouverture de la procédure formelle d’examen, la Commission avait déjà relevé ces indices au soutien de sa conclusion préliminaire qu’AFR était une entreprise en difficulté.
In its decision to initiate the formal investigation procedure, the Commission had already noted these signs in support of its preliminary conclusion that AFR was a firm in difficulty.

L’Autorité est par conséquent arrivée à la conclusion préliminaire que la première condition était satisfaite.
Therefore, the Authority drew the preliminary conclusion that the first condition was fulfilled.