Traduction de «conclusion probable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

cercle d'erreur probable | écart circulaire probable | erreur circulaire probable | CEP [Abbr.] | ECP [Abbr.]
circle of equal probability | circular error probability | circular error probable | CEP [Abbr.]

motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]
reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

durée probable d'un incendie | durée probable d'un sinistre
anticipated duration of a fire | estimated fire duration

intensité probable d'un incendie | importance probable d'un sinistre
anticipated severity of a fire | estimated fire severity

conclusion finale | conclusion
final submission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Massicotte : Et c'est à la réunion du comité du 28 février que vous avez indiqué que votre conclusion probable serait que vous ne pourriez pas tirer de conclusion au sujet de la résidence.
Senator Massicotte: And the February 28 briefing of the committee was where you basically indicated that was your likely conclusion that you could not come to the conclusion of residency.

Elle examinera ensuite les réponses reçues et lancera une consultation sur ses conclusions préliminaires, qu'elle clôturera vers la fin 2015 avant de publier ses conclusions définitives probablement vers la mi-2016.
It will then assess the replies and invite comments on its preliminary findings before the end of 2015 and plans to publish the final results mid-2016.

La conclusion du Groupe intergouvernemental sur le changement climatique, qui indique que le faisceau de preuves est tel qu'il semble très probable que les changements climatiques récents sont bien provoqués par les activités humaines, résulte d'un processus auquel ont participé quelque 3 000 experts de nombreux pays. Ces experts ne sont pas tous d'accord, mais la zone de désaccord se réduit et cette évolution intéressante ouvre, à mon sens, la voie vers de nombreux processus similaires mais différents à l'avenir, qui réuniront tous les experts à l'échelon international et pas seulement national, afin de confronter des idées différentes en essayant néanmoins d'en tirer les conclusions les plus probables.
And the conclusion from the Intergovernmental Panel on Climate Change that said the balance of evidence is now such that it seems overwhelmingly likely that the change we have recently seen in climate is indeed caused by our activities, is the result of a process that has engaged some 3,000 experts from many different countries, who do not all agree but whose area of disagreement is narrowing and is an interesting process that itself, I think, points the way to many similar but different processes in the future where we bring together on an international—not just a national—basis all the experts, recognizing that different ideas will contend and try nonetheless to sift out of that what the balance of likelihood is.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la composition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiques persistants ou substances cancérigènes présents dans le bitume dilué au Canada; e) dans le processus de dilution du bitume au Canada, quels sont (i) les condensats de gaz naturel utilisés, (ii) les autres produits pétroliers utilisés; f) quel est le processus par lequel le bitume dilué corrode les pipelines, pour ce qui est plus précisément (i) de l’abrasion, (ii) de la friction, (iii) de la haute pression, (iv) de la sédimentation, (v) de la vélocité, (vi) des bactéries capables de réduire les sulfates, (vii) d’autres facteurs importants; g) pour tous les pipelines proposées ou existants réglementés par l’Office national de l’énergie (ONE), quelle est (i) la quantité de sédiments durs passant par le pipeline annuellement, (ii) la pression moyenne, (iii) la température moyenne; h) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement du Canada pour déterminer si les sédiments dilués peuvent être transportés sans danger par les pipelines; i) le cas échéant, quels ont été, (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour déterminer si le pétrole brut classique devrait ou non être distingué du bitume dilué quand ils s’agit d’établir de ...
Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to cause corrosion or erosion in the pipelines through which they respectively flow; (c) what is the composition of diluted bitumen in Canada; (d) what are all of the volatile chemicals, persistent organic pollutants or carcinogenic substances present in diluted bitumen in Canada; (e) in the process of diluting bitumen in Canada, what are the (i) natural gas condensates used, (ii) other petroleum products used; (f) what is the process by which diluted bitumen corrodes pipelines, with specific reference to (i) abrasion, (ii) friction, (iii) high pressure, (iv) settling of sediment, (v) velocity, (vi) sulphur-reducing bacteria, (vii) other significant factors; (g) for all proposed or existing National Energy Board (NEB)-regulated pipelines, what is (i) the amount of hard sediment passing through the pipeline annually, (ii) the average pressure, (iii) the average temperature; (h) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to determine whether diluted bitumen can flow safely through pipelines; (i) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to determine whether or not conventional crude should be distinguished from diluted bitumen when setting minimum standards for pipelines; (j) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to design safety and spill responses and spill liability management capabilities that are appropriate specifically to diluted bitumen; (k) how does a diluted bitumen sp ...

Étant donné qu'il était peu probable que les autres négociations débouchent sur la conclusion d'APE complets pour tous les partenaires/régions ACP, il a été décidé de conclure des APE provisoires centrés sur les échanges de marchandises et la compatibilité avec l'OMC avant la fin de 2007, avec l'intention de négocier des APE complets dans le courant de l'année 2008.
Considering that the other negotiations were unlikely to conclude comprehensive EPAs for all ACP partners/regions, it was decided to conclude interim EPAs focusing on trade in goods and WTO compatibility by the end of 2007, with the intention of negotiating comprehensive EPAs during 2008.

Si la situation politique en Thaïlande constitue également, à l'heure actuelle, un sérieux obstacle à la conclusion d'un accord commercial, compte tenu de la durée probable des négociations et de l'engagement du régime militaire à restaurer rapidement la démocratie, il semble y avoir bon espoir de parvenir à une solution avant la conclusion d'un accord définitif.
While the political situation in Thailand also currently presents a serious obstacle to the conclusion of a trade agreement, in view of the potential length of the negotiations and the commitment of the military regime to swiftly restore democracy, it seems hopeful that the situation will be remedied before any final Agreement.

- Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, la présidence grecque aura été marquée par des échéances particulièrement structurantes pour l’avenir de l’Union, telles la signature du traité d’adhésion de dix nouveaux pays et la conclusion probable des travaux de la Convention.
– (FR) Mr President, Mr President-in-Office of the Council, Mr President of the Commission, the Greek Presidency has been characterised by particularly seminal deadlines for the future of the Union, such as the signature of the accession treaty by ten new countries and the probable conclusion of the Convention’s work.

— vu la 58ème session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, qui se tient actuellement – du 18 mars au 26 avril 2002 – à Genève et ses conclusions probables,
– having regard to the current 58th session of the UN Commission on Human Rights in Geneva from 18 March to 26 April 2002 and its probable conclusions,

– vu la 58 session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, qui se tient actuellement – du 18 mars au 26 avril 2002 – à Genève et ses conclusions probables,
– having regard to the current 58th session of the UN Commission on Human Rights in Geneva from 18 March to 26 April 2002 and the probable conclusions,