Vertaling van "conclusion lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque ... la partie défenderesse ... s'abstient de déposer des conclusions écrites
where the defending party ... fails to file written submissions in defence

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. appelle les États membres à interpréter les critères de la position commune de manière cohérente et à les appliquer rigoureusement dans tous les cas, sans laisser les considérations politiques et économiques dominer les processus de prise de décision; invite en outre les États membres à annuler les contrats déjà conclus lorsqu'une transaction ne respecte plus la position commune du fait d'un changement très net de la situation;
19. Calls on the Member States to coherently interpret and rigorously apply the Common Position criteria in all cases, not letting political and economic considerations override a decision-making process; further calls on Member States to cancel already agreed contracts where as a result of a sharply changed situation the deal breaches the Common Position;

des rapports spécifiques sont publiés sur le processus susmentionné et sur ses principales conclusions, lorsque les résultats sont disponibles.
relevant reports are published on the above mentioned process and its main outcome when results are available.

Elle parvient à cette conclusion lorsque l'autorité d'audit a émis un avis d'audit sans réserve sur l'exhaustivité, l'exactitude et la véracité des comptes, sauf si elle dispose d'éléments spécifiques prouvant que l'avis d'audit sur les comptes n'est pas fiable.
The Commission shall reach such a conclusion where the audit authority has provided an unqualified audit opinion regarding the completeness, accuracy and veracity of the accounts unless the Commission has specific evidence that the audit opinion on the accounts is unreliable.

d)des rapports spécifiques sont publiés sur le processus susmentionné et sur ses principales conclusions, lorsque les résultats sont disponibles.
(d)relevant reports are published on the above mentioned process and its main outcome when results are available.

2. Ces accords bilatéraux peuvent également être conclus lorsque les déchets sont transférés depuis et traités dans le pays d'expédition mais transitent par un autre État membre.
2. Such bilateral agreements may also be concluded where waste is shipped from and treated in the country of dispatch but transits another Member State.

35. demande que l'Union européenne renforce la coordination entre sa politique de coopération au développement et les aspects extérieurs de la PCP, afin de contribuer plus efficacement à la réalisation du double objectif qui consiste à approvisionner le marché communautaire et à assurer un développement durable des pays en développement intéressés; insiste pour que les accords de pêche à caractère commercial soient uniquement conclus lorsqu'ils permettent de concilier ces deux objectifs; demande que les accords internationaux avec des pays en développement visent principalement à éradiquer la pauvreté;
35. Believes that the EU must strive for closer coordination between its development cooperation policy and the external aspects of the CFP, in order to contribute more effectively to the twin objectives of supplying the Community market and furthering sustainable development in the developing countries concerned; insists that fisheries agreements of a commercial nature should only be concluded where both those objectives are included; believes that international agreements with developing countries should have poverty eradication as their primary motivation;

33. demande que l'Union européenne renforce la coordination entre sa politique de coopération au développement et les aspects extérieurs de la PCP, afin de contribuer plus efficacement à la réalisation du double objectif qui consiste à approvisionner le marché communautaire et à assurer un développement durable des pays en développement intéressés; insiste pour que les accords de pêche à caractère commercial soient uniquement conclus lorsqu'ils permettent de concilier ces deux objectifs; demande que les accords internationaux avec des pays en voie de développement visent principalement à éradiquer la pauvreté;
33. Believes that the EU must strive for closer coordination between its development cooperation policy and the external aspects of the CFP, in order to contribute more effectively to the twin objectives of supplying the Community market and furthering sustainable development in the developing countries concerned; insists that fisheries agreements of a commercial nature should only be concluded where both those objectives are included; believes that international agreements with developing countries should have poverty eradication as their primary motivation;