Traduction de «conclusion justifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclusion justifiée
justified conclusion

conclusion non justifiée
unjustified conclusion

demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]
substantiated request for an audit

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen
conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion finale | conclusion
final submission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En conclusion, la Communication souligne que les attentes élevées à l'égard des systèmes d'éducation et de formation définies par les Chefs d'Etat et de gouvernement à Lisbonne sont pleinement justifiées.
The Conclusion emphasises that the high expectations of education and training systems set by Heads of State and Government in Lisbon are fully justified.

Les mesures de gestion du risque lié à un organisme nuisible sont techniquement justifiées sur la base des conclusions d'une analyse appropriée du risque ou, s'il y a lieu, d'autres examens ou évaluations comparables des données scientifiques disponibles.
Measures taken to manage the risk of a pest shall be technically justified on the basis of conclusions reached by using an appropriate risk analysis or, where applicable, another comparable examination and evaluation of available scientific information.

10. Le nouvel État membre concerné refuse d'autoriser l'essai clinique s'il n'accepte pas la conclusion de l'État membre rapporteur en ce qui concerne la partie I du rapport d'évaluation pour l'un des motifs visés au paragraphe 4, deuxième alinéa, du présent article ou s'il estime, pour des raisons dûment justifiées, que les aspects traités dans la partie II du rapport d'évaluation ne sont pas respectés ou lorsqu'un comité d'éthique a émis un avis défavorable qui, conformément au droit du nouvel État membre concerné, est valable pour l'ensemble dudit nouvel État membre.
10. The additional Member State concerned shall refuse to authorise the clinical trial if it disagrees with the conclusion of the reporting Member State as regards Part I of the assessment report on any of the grounds referred to in second subparagraph of paragraph 4, or if it finds, on duly justified grounds, that the aspects addressed in Part II of the assessment report are not complied with, or where an ethics committee has issued a negative opinion which, in accordance with the law of the additional Member State concerned, is valid for that entire additional Member State.

Au terme de cette consultation, la Commission informe les États membres de ses conclusions et leur communique si elle estime que les mesures prises par l'autorité de surveillance nationale sont justifiées.
After such consultation, the Commission shall inform the Member State of its findings and of its opinion as to whether the measures taken by the national supervisory authority are justified.

Étant entendu que les déchets radioactifs devraient, dans la mesure où cela est compatible avec une gestion sûre de ces matières, être stockés définitivement dans l'État où ils ont été produits, il est admis que les États membres devraient favoriser la conclusion entre eux d'accords en vue de faciliter une gestion sûre et efficace des déchets radioactifs ou du combustible usé provenant d'États membres qui en produisent de petites quantités et où la création d'installations adéquates ne serait pas justifiée d'un point de vue radiologique.
While radioactive waste should, as far as is compatible with the safe management of such material, be disposed of in the State in which it was generated it is recognized that Member States should promote agreements between themselves in order to facilitate the safe and efficient management of radioactive waste or spent fuel from Member States that produced it in small quantities and where the establishment of appropriate facilities would not be justified from a radiological point of view.

Dans le cadre de la création de l'OMC en avril 1994, deux accords spécifiques ont été conclus à Marrakech afin de limiter le recours à des entraves aux échanges justifiées à l'aide de règles techniques protectionnistes:
When the WTO was set up in April 1994, two specific agreements were concluded in Marrakech to restrict barriers to trade justified on the basis of protectionist technical regulations: