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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens à quelqu'un
Appartenir à quelqu'un de faire quelque chose
Attribuer des dépens à quelqu'un
Bases des conclusions
Casser la tête à quelqu'un
Casser les couilles de quelqu'un
Casser les pieds de quelqu'un
Casser les pieds à quelqu'un
Cautionner quelqu'un
Condamner quelqu'un aux dépens
Devenir exigible pour quelqu'un
Donner caution pour quelqu'un
Fondement des conclusions
Fournir caution pour quelqu'un
Frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi
Frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi
Frapper quelqu'un de renvoi
Historique et fondement des conclusions
Il est du devoir de quelqu'un de
Incomber à quelqu'un de faire quelque chose
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Porter sur les nerfs de quelqu'un
Prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un
Prononcer le renvoi de quelqu'un
Quelqu'un est tenu de
Rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un
Revenir de droit à quelqu'un
Revenir à quelqu'un
Répondre de quelqu'un
Se porter caution pour quelqu'un
Se porter garant de quelqu'un
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale
Stress
Taper sur les nerfs de quelqu'un
être dévolu à quelqu'un

Traduction de «conclusion est quelque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le t ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diag ...[+++]


cautionner quelqu'un | donner caution pour quelqu'un | fournir caution pour quelqu'un | se porter caution pour quelqu'un | se porter garant de quelqu'un | répondre de quelqu'un

become surety for someone | answer for somebody | go bail for someone | stand security for someone | stand surety for someone


prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]

make a removal order against someone


casser les pieds de quelqu'un [ casser les pieds à quelqu'un | casser la tête à quelqu'un | casser les couilles de quelqu'un | porter sur les nerfs de quelqu'un | taper sur les nerfs de quelqu'un ]

wear somebody out [ bore somebody stiff | get on somebody's nerves | be a pain in the neck ]


appartenir à quelqu'un de faire quelque chose [ incomber à quelqu'un de faire quelque chose | il est du devoir de quelqu'un de | quelqu'un est tenu de ]

incumbent


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


être dévolu à quelqu'un | revenir à quelqu'un | devenir exigible pour quelqu'un | revenir de droit à quelqu'un

accrue to someone


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[57] Globalement, depuis sa création jusqu'au mois de mars 2012, l'ANI a procédé à quelque 4 000 vérifications ayant donné lieu à des conclusions ou des saisines dans plus de 500 affaires, dont 250 conclusions d'incompatibilité, 37 affaires de conflit d'intérêts (administratif), 24 affaires d'avoirs injustifiés présumés et 239 saisines du ministère public pour suspicions de délits pénaux.

[57] Overall, as of March 2012, ANI has carried out nearly 4000 verifications and issued findings or referrals in over 500 cases: including 250 findings of incompatibility, 37 cases of (administrative) conflict of interest, 24 cases of suspected unjustified assets and 239 referrals of possible criminal offences to the prosecution.


Le CER partage la conclusion du dossier annexe XV selon laquelle une restriction générale applicable à toutes les utilisations du décaBDE, mis à part quelques exceptions spécifiques, réduirait les émissions de décaBDE autant que possible à moyen ou à long terme.

RAC agreed with the conclusion of the Annex XV dossier that a general restriction on all uses of decaBDE, with some specific exceptions, would reduce emissions of decaBDE as much as possible in the medium- to long-term.


Voici quelques-unes des principales conclusions: a) la prostitution de rue a été réduite de moitié; b) l’internet est devenu un nouvel espace de prostitution; c) l’interdiction d’acheter des services sexuels a contrecarré l’établissement du crime organisé; et d) le soutien de l'opinion publique à l’interdiction s’est accru.

Among the key findings were: (a) street prostitution had been reduced by half; (b) the internet had become a new arena for prostitution; (c) the ban on the purchase of sexual services had counteracted the establishment of organized crime; and (d) public support for the ban had increased.


Dans ses conclusions du 29 juin 2012, le Conseil européen a invité les États membres à intensifier leurs efforts visant à augmenter l'emploi des jeunes, «l'objectif étant que, en l'espace de quelques mois suivant leur sortie de l'école, les jeunes se voient proposer un emploi de bonne qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage».

In its conclusions of 29 June 2012, the European Council urged Member States to step up efforts to increase youth employment, with ‘the objective that within a few months of leaving school, young people receive a good quality offer of employment, continued education, apprenticeship or a traineeship’.


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[57] Globalement, depuis sa création jusqu'au mois de mars 2012, l'ANI a procédé à quelque 4 000 vérifications ayant donné lieu à des conclusions ou des saisines dans plus de 500 affaires, dont 250 conclusions d'incompatibilité, 37 affaires de conflit d'intérêts (administratif), 24 affaires d'avoirs injustifiés présumés et 239 saisines du ministère public pour suspicions de délits pénaux.

[57] Overall, as of March 2012, ANI has carried out nearly 4000 verifications and issued findings or referrals in over 500 cases: including 250 findings of incompatibility, 37 cases of (administrative) conflict of interest, 24 cases of suspected unjustified assets and 239 referrals of possible criminal offences to the prosecution.


Les AAE ont été conclus avec quelques entreprises d’un secteur économique donné.

The PPAs were concluded with a number of companies in a certain sector of the economy.


Les principales conclusions de l'évaluation de l'assistance fournie par l'UE aux minorités roms dans le cadre du programme PHARE sont que ce programme a permis de soutenir des projets d'intégration des Roms, qui ont contribué à amorcer un dialogue civil et obtenu quelques premiers résultats, notamment sur le plan du renforcement des capacités institutionnelles.

The main findings of the evaluation of Phare assistance to Roma minorities are that Phare has been able to support integrationist projects for the Roma, which have contributed to opening up a civil dialogue and which have achieved some initial results especially in institution- building.


Il expose dans les grandes lignes la politique et le cadre juridique de l’environnement et du cofinancement communautaire, explique comment définir le champ d’application de la directive ESIE et quel est son lien avec la période de programmation 2007-2013, compare l’évaluation environnementale ex ante pour la période 2000-2006 avec l’ESIE prévue dans la directive et tire quelques conclusions concernant le lien entre l’ESIE et les FS sur la base de l’expérience passée.

It outlines the policy and legal background to the environment and EC co-financing, explains how the scope of application of the SEA Directive should be identified and how it relates to the 2007-2013 programming period, compares ex ante environmental evaluation for 2000-2006 with SEA under the Directive, and draws some conclusions about the SEA-SF relationship based on past experience.


Seuls quelques accords transnationaux limités ont été conclus dans l’Union européenne.

Only a few limited agreements involving more than one EU country have been signed.


L'article 42 sauvegarde les accords conclus entre quelques États membres et le Saint-Siège (voir les commentaires concernant l'article 42, point 120, ci-après).

Article 42 safeguards agreements concluded between certain Member States and the Holy See (see commentary on Article 42 paragraph 120).


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