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Base des conclusions
Bases des conclusions
Conclusion
Conclusion de droit
Conclusion de la vente
Conclusion finale
Conclusion juridique
Conclusions d'audit
Conclusions de l'auditeur
Conclusions de révision
Conclusions de vérification
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
Loi sur la conclusion des traités

Traduction de «conclusion est donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]

basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.




conclusion de droit | conclusion juridique

conclusion of law


Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]

Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est donc trop tôt pour tirer des conclusions.

It is, therefore, too early to draw conclusions.


Ma conclusion sera donc très simple. Le projet de loi C-34 apporte un changement important au système et tous les producteurs de grain demandent à ne pas être de ceux qu'on va contraindre à payer plus que leur juste part dans le cadre d'un système de manutention et de transport revu et corrigé.

So in summary, very simply, the whole of Bill C-34 represents a significant change to the system, and all the grain producers are asking for is that they not be the ones forced into paying more than their fair share in a revised grain handling and transportation system.


Conformément aux conclusions du CER selon lesquelles les données disponibles ne permettaient pas une quantification de la relation dose-réponse pour les effets sur la santé du BPA, le comité d'analyse socio-économique de l'Agence (ci-après le «CASE») n'a pas pu se fonder sur les estimations des avantages figurant dans le dossier français et a donc effectué une analyse de rentabilité, sur la base de laquelle il est arrivé à la conclusion que, globalement, les coûts estimés de la restriction proposée sont supérieurs aux bénéfices potent ...[+++]

Pursuant to the conclusion of RAC that the available data did not allow quantification of the dose-response relationship for the health effects of BPA, the Agency's Committee for Socio-Economic Analysis (‘SEAC’) could not use the benefit estimates in the French dossier and therefore performed a break-even analysis, on the basis of which it concluded that overall the estimated costs outweigh the potential health benefits of the proposed restriction.


En conclusion, voilà donc un ensemble d'interrogations qui pourraient utilement guider un approfondissement de cette question.

In closing, these are questions that could help guide further study of this matter.


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Dans quatre pays (l'Allemagne, l'Islande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni), le taux de réponse était trop faible pour pouvoir établir des conclusions fiables. Les conclusions sont donc fondées sur 190 000 réponses provenant des 27 autres pays.

In four countries (Germany, Iceland, The Netherlands and the UK) the response rate was too low to be able to make reliable conclusions, therefore findings are based on over 190,000 responses from the remaining 27 countries.


Le projet de conclusions sera donc adopté sous la forme de conclusions de la présidence (doc. 17049/12).

The draft conclusions will therefore be adopted as Presidency conclusions (17049/12).


Il n’y a donc pas lieu de statuer séparément sur les conclusions en annulation de la décision de rejet de la réclamation.

There is therefore no need to adjudicate separately on the claim for annulment of the decision rejecting the complaint.


En particulier, l’article 218, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dispose que, sauf lorsqu’un accord international porte exclusivement sur la politique étrangère et de sécurité commune, le Conseil adopte la décision de conclusion de l’accord concerné après avoir obtenu l’approbation du Parlement européen ou l’avoir consulté. Tous les accords internationaux qui ne portent pas exclusivement sur la politique étrangère et de sécurité commune relèvent donc du présent accord interinstitutionnel.

In particular, Article 218(6) TFEU provides that, except where an international agreement relates exclusively to the common foreign and security policy, the Council is to adopt the decision concluding the agreement in question after obtaining the consent of or consulting the European Parliament; all such international agreements which do not relate exclusively to the common foreign and security policy are therefore covered by this Interinstitutional Agreement.


En guise de conclusion, voilà donc l'occasion pour l'ensemble des députés de tous les partis de faire ce qui s'impose, soit de faire en sorte que cette Chambre présente ses excuses officielles aux expropriés du Parc Forillon pour l'expropriation abusive dont ils ont été victimes.

In conclusion, we have here an opportunity for all members from all parties to do what has to be done, to have this House offer its official apology to the people of Forillon Park whose homes were expropriated, for the unconscionable manner in which they were treated.


Ces conclusions sur les MTD seront adoptées sous la forme d'actes d'exécution et auront donc un effet juridique.

These BAT conclusions will be adopted as implementing acts and will have legal effect.




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conclusion est donc ->

Date index: 2022-10-15
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