Vertaling van "conclusion en question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusion sur la question de fond
substantive conclusion

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

arrangements relatifs aux négociations et à la conclusion des accords(sur des questions se rapportant au régime monétaire ou de change)
arrangements for the negotiation and for the conclusion of agreements(concerning monetary or foreign-exchange regime matters)

arrangements relatifs aux négociations et à la conclusion des accords (sur des questions se rapportant au régime monétaire ou de change)
arrangements for the negotiation and for the conclusion of agreements (concerning monetary or foreign-exchange regime matters)

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion finale | conclusion
final submission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Communiqué de presse - La Commission européenne propose la signature et la conclusion d'un accord commercial entre l'UE et le Canada Fiche d'information - L'AECG - Un accord de libre-échange de l'UE adapté au 21 siècle Communiqué de presse - Justice fiscale: La Commission présente les prochaines mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Fiche d'information - Questions et réponses sur les mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Communiqué de presse - La Commission renforce les mesures de transparence afin de lutter contre le financement du terrorisme, l'évasion fiscale et le blanchiment de capitaux Fiche d'information - Questions et réponses: directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux Communiqué de presse - La Commission signe un accord avec le secteur de la cybersécurité et redouble d'efforts pour lutter contre les cybermenaces Fiche d'information - La Commission redouble d'efforts pour aider le secteur de la cybersécurité à lutter contre les cybermenaces Communiqué de presse - De nouvelles propositions visant à améliorer le soutien de l'UE à la sécurité et au développement dans les pays partenaires Fiche d'information - Questions et réponses - La Commission propose des mesures destinées à favoriser la sécurité et le développement dans les pays partenaires Vidéo – Conférence de presse de la commissaire Malmström concernant l'accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada Vidéo – Conférence de presse des commissaires Moscovici et Jourová concernant la lutte contre le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent et la fraude fiscale Ordre du jour de la réunion Procès-verbal de la réunion Photos de la réunion
Press release - European Commission proposes signature and conclusion of EU-Canada trade deal Factsheet - CETA - an EU free trade deal fit for the 21st century Press release - Fair Taxation: The Commission sets out next steps to increase tax transparency and tackle tax abuse Factsheet - Questions and Answers on measures to increase tax transparency and tackle tax abuse Press release - Commission strengthens transparency rules to tackle terrorism financing, tax avoidance and money laundering Factsheet - Questions and Answers: Anti-money Laundering Directive Press release - Commission signs agreement with industry on cybersecurity and steps up efforts to tackle cyber-threats Factsheet - Commission boosts cybersecurity industry and steps up efforts to tackle cyber-threats Press release - New proposals to improve the EU's support for security and development in partner countries Factsheet - Questions and Answers: Commission proposes measures in support of security and development in partner countries Video – Press conference by Commissioner Malmström on the EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) Video – Press conference by Commissioners Moscovici and Jourová on the fight against terrorism financing, money laundering and tax evasion Agenda of the meeting (FR) Minutes of the meeting Photos of the meeting

Que, nonobstant tout article du Règlement, pour le reste de la 41e législature, lorsqu'un vote par appel nominal doit avoir lieu un mardi, un mercredi ou un jeudi, à l'exception des votes par appel nominal différés à la conclusion des questions orales, la sonnerie d'appel des députés fonctionnera pendant au plus trente minutes.
That, notwithstanding the provisions of any Standing Order, for the remainder of the 41st Parliament, when a recorded division is to be held on a Tuesday, Wednesday, or Thursday, except recorded divisions deferred to the conclusion of oral questions, the bells to call in the members shall be sounded for not more than thirty minutes.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vote par appel nominal différé sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-510, Loi modifiant le Code criminel (contrainte), prévu juste avant la période prévue pour les initiatives parlementaires le 15 décembre, se tienne plutôt à la conclusion des questions orales le 15 décembre; que tout autre vote par appel nominal différé au mercredi 15 décembre en vertu des articles 66(2), 93(1), 97.1 ou 98(4) du Règlement se tienne à la conclusion des questions orales ledit mercredi; et que la période prévue pour les initiatives ministérielles cette journée-là soit prolongée d’une période correspondant à celle ayant servi à procéder aux votes par appel nominal.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, the deferred recorded division on the motion for second reading of Bill C-510, An Act to amend the Criminal Code (coercion), currently scheduled to be held immediately before the time provided for private members' business on December 15, be held instead at the conclusion of oral questions on December 15; that any further recorded divisions deferred to Wednesday, December 15, pursuant to Standing Order 66(2), 93(1), 97.1 or 98(4), be held instead at the conclusion of oral questions on the said Wednesday; and that the time used for the taking of the deferred recorded divisions be added to the time provided for government orders that day.

Si les politiques d'éducation demeurent une compétence incontestable des États membres, les questions soulevées et les problèmes mis en évidence dans les présentes conclusions sont de plus en plus largement partagés.
Whilst the responsibility for setting education policies remains firmly a matter for individual Member States, the issues raised and challenges outlined in these conclusions are increasingly widely shared.

encourager et aider les États membres à coopérer entre eux sur les questions soulevées dans les présentes conclusions, notamment en définissant, en mettant en commun et en rassemblant les expériences et les bonnes pratiques dans les domaines exposés ci-dessus, en en assurant la bonne diffusion ainsi qu'en recourant aux programmes communautaires existants.
Facilitate and support cooperation among the Member States on the issues raised in these conclusions, including by identifying, exchanging, compiling and ensuring the effective dissemination of experience and good practice in the areas outlined above, and through the use of existing Community programmes.

Les préambules à la motion donnent l'impression qu'une étude approfondie a déjà été effectuée, étude qui amène une certaine conclusion, la conclusion en question se trouvant dans le corps de la motion.
The preambles to the motion give the impression that there's been an exhaustive review that would lead you to the conclusion, the conclusion being in the body of the motion.

Elle vise également à élargir et à donner substance à l’approche globale de l'UE de la question des migrations, comme le soulignaient les conclusions des Conseils européens de décembre 2005 et décembre 2006 ainsi que la communication de la Commission sur «L’approche globale de la question des migrations un an après»[4] et sur «L'application de l'approche globale sur la question des migrations aux pays voisins de l'Est et du Sud-Est de l'UE»[5].
It also aims to expand and give operational substance to the EU's Global Approach to migration, as highlighted in the European Council's conclusions of December 2005 and December 2006 and the Commission Communication on 'the Global Approach to migration one year on' [4] and on "Applying the Global Approach to migration to the Eastern and South-Eastern regions neighbouring the European Union" [5].

La réflexion sur cette question a progressé au niveau européen avec la communication de la Commission "Intégrer les questions liées aux migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers" du 3 décembre 2002 [11] sur base de laquelle le Conseil a adopté le 19 mai 2003 des conclusions sur la question des migrations et du développement demandant à la Commission de présenter pour la fin de l'année 2004 un rapport et des propositions concrètes.
Reflection on this subject has moved on at European level with the publication on 3 December 2002 of the Commission communication on integrating migration issues in the European Union's relations with third countries, [11] which provided the basis for the Council to adopt its conclusions on the question of migration and development on 19 May 2003, asking the Commission to present a report and concrete proposals for the end of 2004.

J'ai demandé à un employé de mon bureau de communiquer avec le sénateur Gigantès pour savoir s'il pourrait nous faire parvenir des copies de documents dont il aurait pu s'inspirer pour parvenir à ses conclusions ou questions.
I had someone from my office contact Senator Gigantès to find out if he could provide me with copies of material he may have collected which helped him to arrive at his conclusion or questions.

De même, lorsqu’un vote par appel nominal est différé jusqu’à la conclusion des questions orales, la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement est prolongée d’une période correspondante à la tenue du vote.
Similarly, when a recorded division is deferred to the end of Oral Questions, the time set aside for Government Orders is extended by a period of time corresponding to the time taken for such division.