Traduction de «conclusion d’un nouvel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

compilateur de résultats de sondages [ compilatrice de résultats de sondages | compilateur de résultats d'enquêtes | compilatrice de résultats d'enquêtes | compilateur de conclusions d'enquêtes | compilatrice de conclusions d'enquêtes ]
survey compiler

conclusion d'un bail à loyer | conclusion d'un bail
conclusion of a lease

conclusion d'un contrat électronique (1) | conclusion d'un contrat par la voie électronique (2)
conclusion of an electronic contract | conclusion of an e-contract

conclusion | conséquent | conclusion d'une règle | conséquente | queue de règle
conclusion | consequent | rule tail

Décret refusant d'annuler ou de renvoyer une décision au CRTC en vue d'un nouvel examen et d'une nouvelle audition
Order Declining to Set Aside or to Refer Back a Decision to the CRTC for Reconsideration and Hearing

conclusion d'un traité
conclusion of a treaty

montant nécessaire à la conclusion d'un marché fictif
flash money

conclusions d'audit
audit findings

exclusion de toute conclusion nouvelle
shall not seek a different form of order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les décisions qui seront prises lors du Conseil européen et qui détermineront les prochaines étapes de notre politique de lutte contre le changement climatique devront contribuer à l'instauration de conditions propices à la conclusion d'un nouvel accord international qui donnera suite, après 2012, aux premiers engagements pris au titre du protocole de Kyoto.
In deciding the next steps in our climate change policy the European Council should take decisions which will enhance the conditions for reaching a new global agreement to follow on from the Kyoto Protocol's first commitments after 2012.

- conclusion d'un nouvel accord Energy Star pour une durée de cinq ans (2007)
- conclude a new 5-year Energy Star Agreement (2007)

Proposition en vue de la conclusion d'une nouvelle convention de Lugano (2006)
Proposal for the conclusion of a new Lugano Convention (2006)

En 2010, lorsqu'elle a commencé à évaluer l'intérêt que présentait la conclusion d'un nouvel accord de pêche, la Commission a commandé un rapport d'évaluation ex ante.
An ex-ante evaluation report was commissioned by the Commission in 2010 when it started to explore whether there was interest for a new fisheries agreement.

3. se félicite de la conclusion d'un mandat de négociation et estime que la conclusion d'un nouvel accord est une haute priorité; rappelle que l'UE et la Russie devraient tendre vers une relation de partenariat stratégiquement viable et durable fondée sur des valeurs partagées, sur la démocratie et sur les droits de l'homme ainsi que sur les principes de réciprocité, de transparence, de prévisibilité, de fiabilité, de non-discrimination et de bonne gouvernance et devraient renforcer leur coopération notamment dans les domaines de l'énergie et du commerce;
3. Welcomes the conclusion of a negotiating mandate, and considers the conclusion of a new agreement as a high priority; recalls that the EU and Russia should seek a strategically sustainable and longstanding partnership relationship based on shared values, democracy and human rights and on the principles of reciprocity, transparency, predictability, reliability, non-discrimination and responsible actions by the State, and should strengthen their cooperation notably in the areas of energy and trade;

Au moment de l’adoption de la décision 2007/712/CE, le Conseil est convenu d’étudier, dans le cadre des discussions sur la conclusion de la nouvelle convention de Lugano, la possibilité de faire une déclaration conformément à l’article II, paragraphe 2, du protocole no 1 de la convention.
At the time of the adoption of Decision 2007/712/EC the Council agreed to examine in the framework of the discussions on the conclusion of the new Lugano Convention the possibility of making a declaration in accordance with Article II(2) of Protocol 1 to the Convention.

En juillet 2004, le Conseil des ministres de la pêche a adopté des conclusions sur la nouvelle approche communautaire qui devrait régir à partir de cette date les accords de pêche conclus par l'Union européenne avec des pays tiers.
In July 2004 the Fisheries Council adopted its conclusions on the new Community approach to fisheries agreements concluded by the European Union with third countries.

La Commission a adressé au Conseil une recommandation visant à octroyer à la Présidence l'autorisation d'entamer des négociations en vue de la conclusion d'un nouvel accord avec les États-Unis concernant les dossiers de passagers aériens (PNR). À cet égard, j'aimerais savoir pour quelles raisons il n'est nullement fait référence à la stratégie en deux phases proposée par le Parlement européen et approuvée par le commissaire Frattini, selon laquelle, pour la période consécutive à 2007, un nouvel accord devrait être négocié avec la participation du PE en s'appuyant sur la clause passerelle prévue à l'article 42 du traité sur l'Union européenne. Autre question: pourquoi ne pas avoir intégré dans le texte les engagements pris par les États-Unis, afin de les rendre contraignants et de garantir un niveau adéquat de protection des données, tel que le réclament le groupe de travail "article 29" et le Parlement européen?
In relation to the Commission's recommendation to the Council for an authorisation to the Presidency to open negotiations for a new agreement with the US on passenger name records (PNR), I would like to ask why there is no reference to the two-phase strategy proposed by the European Parliament and agreed by Commissioner Frattini, that for the period after 2007 a new agreement should be renegotiated with the involvement of the EP by activating the passerelle clause of Art. 42 TEU, and what is the reason for not having integrated the US undertakings in the text, so as to make them binding and ensure an adequate level of data protection, as the Article 29 Working Party and the European Parliament considers necessary?

3. Si le chercheur séjourne dans un autre État membre pendant plus de trois mois, les États membres peuvent exiger la conclusion d'une nouvelle convention d'accueil pour ses travaux de recherche dans cet État membre.
3. If the researcher stays in another Member State for more than three months, Member States may require a new hosting agreement to carry out the research in that Member State.

Ces initiatives doivent être considérées à la lumière des conclusions concernant les nouvelles exigences relatives au SIS, adoptées par le Conseil en juin 2002, ainsi que des conclusions relatives aux améliorations qui doivent être apportées au SIS en vue de contribuer à la lutte contre le terrorisme, adoptées par le Conseil JAI le 20 septembre 2002.
These initiatives must be seen in the light of the Council conclusions adopted in June 2002 on the requirements for the SIS II and the conclusions of the JHA Council of 20 September on the improvements to the SIS to assist in combating terrorism.