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Action assortie du droit de vote
Action avec droit de vote
Action ayant le droit de vote
Action donnant droit à voter
Action à droit de vote
Comptage des votes
Compte
Compte des bulletins
Compte des bulletins de vote
Conclusions d'audit
Conclusions de l'auditeur
Conclusions de révision
Conclusions de vérification
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Convention de vote
Convention de vote en fiducie
Convention de vote fiduciaire
Décompte des votes
Dénombrement des suffrages
Dépouillement
Dépouillement des suffrages
Dépouillement des voix
Dépouillement des votes
Dépouillement du scrutin
Dépouillement du vote
Fiducie de vote corporatif
Majorité de vote
Recensement des votes
Résultat du vote
Vote brusqué
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Vote imprévu
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Vote par courrier électronique
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Vote par message électronique
Vote parlementaire
Vote pris à l'improviste
Vote surprise
Vote à l'improviste
Vote électronique domestique
Vote électronique par micro-ordinateur

Vertaling van "conclusion du vote " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]

snap vote [ surprise vote ]


convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif

voting trust


action à droit de vote | action assortie du droit de vote | action avec droit de vote | action ayant le droit de vote | action donnant droit à voter

voting share


dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]

counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]






vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur

e-mail voting | voting by e-mail
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la conclusion du vote, le Greffier de la Chambre en annonce le résultat au Président, qui déclare la motion adoptée ou rejetée, selon le cas.

At the conclusion of the vote, the Clerk of the House announces the result to the Speaker, who then declares the motion carried or lost as the case may be.


Je me demande si je peux prendre un instant avant la conclusion du vote pour attirer l'attention de la Chambre sur une question qui a soulevé bien des discussions dans cette enceinte et à laquelle je peux maintenant répondre rapidement en déposant une lettre.

I wonder if I may take the time of the House for a moment prior to the conclusion of the vote to draw attention to a matter which has been very much the subject of discussion in this place, and a matter to which I could now quickly respond by tabling a letter.


32. || COM/2010/0572 2010/0290/NLE || Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie || À la suite d’un vote négatif sur le protocole de la part du Congrès des EFM, la proposition semblerait ne plus constituer une base réaliste pour la conclusion du protocole.

32. || COM/2010/0572 2010/0290/NLE || Proposal for a COUNCIL DECISION on the conclusion of the Protocol to the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and Federated States of Micronesia || Following a negative vote on the Protocol on the side of the FSM Congress, the proposal would appear to no longer constitute a realistic basis for conclusion of the Protocol.


Personne ne savait quelle serait la conclusion du vote. J'ai eu la surprise de voir Norman Atkins voter selon sa conscience.

When the vote was called, and no one knew how it would go, I looked up in surprise to see Norman Atkins voting his conscience.


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Personne ne savait quelle serait la conclusion du vote. J'ai eu la surprise de voir Norman Atkins voter selon sa conscience.

When the vote was called, and no one knew how it would go, I looked up in surprise to see Norman Atkins voting his conscience.


Cette coopération devrait permettre d'éviter tout chevauchement entre les activités de l'Agence et celles du Conseil de l'Europe, notamment par la mise en place de mécanismes générateurs de complémentarité et de valeur ajoutée, comme la conclusion d'un accord de coopération bilatéral et la participation aux structures de gestion de l'Agence d'une personnalité indépendante désignée par le Conseil de l'Europe et dotée du droit de vote approprié.

Such cooperation should guarantee that any overlap between the activities of the Agency and those of the Council of Europe is avoided, in particular by elaborating mechanisms to ensure complementarity and added value, such as the conclusion of a bilateral cooperation agreement and the participation of an independent person appointed by the Council of Europe in the management structures of the Agency with appropriately defined voting rights.


On devra en tenir compte dans la reconstruction. On devra en tenir compte dès maintenant quant à l'aide humanitaire (1045) En conclusion, le vote d'aujourd'hui est important.

We must take it to heart in the provision of humanitarian aid (1045) In conclusion, today's vote is important.


Les restrictions au droit de vote prévues dans des accords contractuels entre la société visée et des détenteurs de titres de cette société ou dans des accords contractuels conclus après l'adoption de la présente directive entre des détenteurs de titres de la société visée ne produisent pas d'effets lors de l'assemblée générale des actionnaires qui arrête des mesures de défense, quelles qu'elles soient, conformément à l'article 9.

Restrictions on voting rights provided for in contractual agreements between the offeree company and holders of its securities, or in contractual agreements between holders of the offeree company’s securities entered into after the adoption of this Directive, shall not have effect at the general meeting of shareholders which decides on any defensive measures in accordance with Article 9.


- les observateurs fonderont toutes leurs conclusions sur des constatations bien documentées, factuelles et vérifiables, et ils tiendront un registre des bureaux de vote et des autres lieux où ils se seront rendus;

- Observers will base all conclusions on well documented, factual, and verifiable evidence, and will keep a record of the polling stations and other relevant places that they visit;


Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission selon la procédure de vote prévue à l'article 43 paragraphe 2 du traité, arrête, notamment pour les conditions générales d'achat, de livraison et de paiement, des dispositions-cadres auxquelles doivent se conformer les contrats conclus entre les producteurs de lin ou de chanvre, d'une part, et les acheteurs, d'autre part.

The Council, acting in accordance with the voting procedure laid down in Article 43 (2) of the Treaty on a proposal from the Commission, shall adopt standard provisions to which contracts concluded between producers and buyers of flax or hemp must conform, in particular in respect of the general conditions governing purchase, delivery and payment.


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