D. considérant que le soutien apporté par une majorité d'États membres, ainsi que par des initiatives parlementaires et des organisations de la société civile, a été déterminant pour la conclusion du "processus d'Ottawa" et du "processus d'Oslo" qui se sont concrétisés par les deux traités de désarmement les plus importants de ces dernières années: la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction et la Convention sur les armes à sous-munitions (CCM);
D. whereas the support of a majority of EU Member States, parliamentary initiatives and civil society organisations has been decisive in the successful conclusion of the ‘Ottawa process’ and ‘Oslo process’ resulting in two of the most important disarmament treaties of recent years, the Ottawa Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Anti-Personnel Mines and on their Destruction and the Convention on Cluster Munitions (CCM);